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La gouvernance sécuritaire, un élément essentiel pour l’édification d’un Etat démocratique

Un panel d’intervenants au débat organisé par la FSJES-Mohammédia




La FSJES-Mohammedia a relancé jeudi le débat sur la gouvernance sécuritaire au Maroc en organisant une conférence sur «La gouvernance sécuritaire au Maroc : réalité et perspectives», en présence d’éminents intervenants de tous bords (DGSN, CNDH, société civile et enseignants-chercheurs).
D’entrée de jeu, le doyen de cette faculté a donné le ton. Lors de son allocution d’ouverture, il a en effet mis l’accent sur l’actualité de ce sujet vu les multiples menaces aussi bien extérieures qu’intérieures qui pèsent sur la sécurité de l’Etat et des citoyens.
Jamal Hattabi qui dirige également un master sur la gouvernance sécuritaire à la FSJES-Mohammedia a souligné que l’un des objectifs de ce séminaire scientifique est de parvenir à mettre en place un guide pour la gouvernance sécuritaire au Maroc.
Pour sa part, Said Khomri, professeur de droit public et président du Département de droit public à la même faculté, a souligné que le Maroc est le seul pays arabe qui a eu le courage de mettre sur le tapis la question de la gouvernance sécuritaire avant même le Printemps arabe, mettant l’accent sur les principales dispositions de la Constitution 2011, étaient notamment celle de l’article 54 qui stipule la création d’un Conseil supérieur de sécurité «en tant qu’instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise, qui veille également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire».
Le premier axe de ce séminaire a porté sur «La gouvernance sécuritaire au Maroc : les référentiels et la réalité».
Ahmed Ait Taleb, contrôleur général à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a, dans ce cadre, affirmé qu’il est inconcevable de parler de droits de l’Homme sans parler de l’Etat fort et de ses institutions. Selon lui, la Constitution 2011 a confié à l’Etat la responsabilité de garantir la sécurité des citoyens et du territoire national, tout en veillant à respecter les droits et les libertés fondamentales.
Il a rappelé le nouveau concept de pouvoir mis en relief dans plusieurs discours de S.M le Roi et qui constitue un cadre référentiel important pour la mise en place d’une bonne gouvernance sécuritaire au Maroc, tout en appelant à dépasser la perception négative des forces de sécurité qui remonte aux années de plomb.
Il a également assuré que la DGSN travaille en parfaite osmose avec les différents secteurs gouvernementaux et avec le CNDH en vue de mettre en place un plan d’action visant à mettre en œuvre les règles de la gouvernance sécuritaire et les procédures d’intervention et d’action des services de sécurité.
Ahmed Ait Taleb a, par ailleurs, appelé au renforcement des capacités humaines et financières des forces de l’ordre pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs fonctions.
 Intervenant sur le thème de «La gouvernance sécuritaire à la lumière des recommandations de l’IER», Mohammed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a souligné que le thème abordé est d’une importance capitale et s’inscrit dans le cadre des grandes réformes structurantes du pays, affirmant que ce sujet était dans le passé un tabou et que les relations entre le citoyen et les services de sécurité étaient marquées par la suspicion et la méfiance.
Il a également mis en avant les enquêtes menées par l’IER et qui ont conclu que les violations des droits de l’Homme durant les années de plomb étaient dues au non-respect des règles par les services de sécurité.
Il a pourtant noté l’ouverture de l’institution sécuritaire sur son environnement et sur les différents acteurs sociétaux au cours de ces dernières années, soulignant qu’il y a complémentarité entre la préservation de la sécurité et le respect des droits de l’Homme.
Pour sa part, Lahbib Belkouch, président du Centre des études des droits de l’Homme et de la démocratie, a mis l’accent sur l’importance du rapport sur «50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025». Lequel rapport a appelé à la révision du système de gouvernance dans tous les secteurs y compris le secteur sécuritaire et au renforcement de l’Etat de droit dans notre pays.
Il a par ailleurs avancé que la sécurité est une question sociétale, tout en saluant le fait que quelques facultés de droit ont procédé à la création des masters sur la gouvernance sécuritaire.
Le président du Centre marocain de la démocratie et de la sécurité (CMDS), Mustapha Manouzi, a souligné dans son intervention que ledit centre qu’il préside s’est spécialisé dans la question de la gouvernance sécuritaire et qu’il a noué «des relations objectives avec les différents services sécuritaires», saluant en même temps la DGSN qui s’est montrée ouverte avec toutes les initiatives prises par le CMDS.
Il a appelé à la révision du Plan d'action national en matière de démocratie et de  droits de l'Homme et pourquoi pas «le publier au Bulletin officiel pour lui conférer un caractère véritablement contraignant».
Pour sa part, Khadija Naciri, professeur de droit public à la FSJES-Mohammedia, a abordé la question du rôle sécuritaire des collectivités territoriales au Maroc. Selon elle, contrairement à ce se qui passe en France où le maire de la ville  est habilité à prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune, «le président du conseil communal (au Maroc) aurait dû être traité comme un représentant de l’Etat, mais le législateur a voulu autrement. Il est traité comme un simple élu et, partant, un agent de la commune. C’est-à-dire qu’il est soumis au contrôle du gouverneur». Et d’ajouter que toutes les décisions prises par le président du conseil communal en matière de maintien de l’ordre public et de sécurité sont soumises au contrôle du gouverneur.
Le deuxième axe débattu lors de ce séminaire scientifique a trait à la gouvernance sécuritaire au Maroc et à l’édification démocratique.
Mohammed Zineddine, professeur à la FSJES-Mohammedia, a noté à ce propos que « la gouvernance sécuritaire exige que l’on reconsidère les fondements de la légitimité politique de l'Etat», tout en rappelant que la bonne gouvernance sécuritaire constitue un élément important pour l’édification d’un Etat démocratique au Maroc.
L’intervention de Samir Oualkadi,  professeur à la FSJES-Mohammedia, a porté sur la sécurité sociétale et la réalisation du vivre-ensemble au Maroc. Selon lui, «le concept de la sécurité sociétale est apparu au début des années 90 dans le contexte de l’apparition de nombreuses transformations survenues après la fin de la guerre froide et de la mondialisation», tout en soulignant que «la sécurité sociétale est l'un des sujets les plus importants à aborder dans les études modernes sur la sécurité. Nous sommes ainsi allés de la vision traditionnelle d'une société que l'Etat considère comme un simple suiveur, à une autre vision en tant qu’entité indépendante de l'Etat».
Pour sa part, le journaliste et spécialiste des questions sécuritaires, Ihasan El Hafidi, a décortiqué la question de la réforme sécuritaire dans les systèmes arabes en transition.
Analysant quelques expériences des pays arabes après le Printemps arabe, il a fait savoir que plusieurs pays ont gelé «toute tentative de reconstruire une doctrine sécuritaire prenant en compte la question du respect des droits de l’Homme». Selon lui, la Tunisie a décrété l’état d’urgence pour faire face au terrorisme. En Egypte, la loi sur la lutte contre le terrorisme a suscité une controverse juridique et politique et des inquiétudes quant aux acquis de la révolution.
Pour sa part, Omar Cherkaoui, également professeur à la FSJES-Mohammedia, a abordé la question de la gouvernance sécuritaire et des contraintes de la réglementation.

Mourad Tabet
Samedi 2 Mars 2019

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