La fraude entrave lourdement le fonctionnement du RAMED

Le chiffre semble important.  53% est le pourcentage des cartes du RAMED retirées à leurs titulaires depuis le lancement de ce régime. Une évolution importante de ce taux a été enregistrée entre 2012 et 2013. En effet, 73%  des cartes ont été retirées en 2013 contre 23% une année auparavant. 

Le taux de renouvellement des  cartes d’éligibilité a été lui aussi important. Il a atteint 35% en passant de 27% en 2012 à 53% en 2013, soit 85.000 bénéficiaires et 29.583 foyers.  Les bénéficiaires éligibles n’ayant pas vu leurs cartes renouvelées ont atteint 142.748 personnes et 42.645 foyers, a indiqué un document de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). 

Une situation qui a obligé El Houssaine Louardi de sortir de son silence en déclarant la guerre aux fraudeurs. 

Intervenant lors d’une conférence de presse, organisée mercredi dernier à Rabat, en marge du Conseil d’administration de l’ANAM, le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement est décidé à prendre des mesures légales à l’encontre de plus de 220.000 bénéficiaires de la carte RAMED et qui bénéficient également de l’Assurance obligatoire sur la maladie (AMO). Ces derniers seraient contraints de restituer  à l’Etat l’ensemble des montants dont ils ont bénéficié.  Mieux, des consignes claires ont été données à l’autorité compétente pour ne plus délivrer de carte du RAMED avant une vérification minutieuse des conditions d’éligibilité du bénéficiaire.   Des  règles d’éligibilité qui sont appelées à être examinées puisqu’elles sont difficilement lisibles et que la méthode de scoring mise en place exige d’être plus simplifiée et mieux adaptée.  Une nécessité qui s’impose de plus en plus notamment avec l’augmentation du nombre des bénéficiaires. Ainsi, le nombre d’immatriculations a-t-il atteint six millions de bénéficiaires et 2,2 millions de foyers. Le renouvellement des cartes a concerné 544.529 bénéficiaires et 203.306 foyers.   El Houssaine Louardi veut aller plus loin. Il compte revoir le fonctionnement du régime RAMED.  Ainsi,  le ministre de la Santé a annoncé la création d’une nouvelle instance chargée de la gestion de ce régime. Il espère ainsi corriger les déficits et les insuffisances qui ont entaché sa mise en application notamment au niveau du financement et de la gestion.

Le nouvel organisme qui sera chargé de la gestion du RAMED indépendamment de ministère de la Santé est placé sous le contrôle de l’ANAM.Une architecture institutionnelle qui va permettre  à cette dernière de pouvoir se focaliser sur la régulation de la CMB (AMO et RAMED). En effet, l’ANAM s’est trouvée dans une position contradictoire puisqu’elle s’est retrouvée gestionnaire des ressources du RAMED et régulateur de l’AMO, deux attributions antinomiques.  En attendant la mise en application de cette décision, l’ANAM continuera,  et à titre provisoire (2014-2015), à gérer les ressources du RAMED conformément aux dispositions de la loi 65-00 en attendant son amendement. Une mesure qui semble plus urgente que jamais puisque le régime n’a pas cessé de faire montre d’insuffisance de pilotage et de souffrir de la confusion des rôles. Actuellement, le RAMED est géré par le ministère de la Santé, alors que la loi 65-00 prévoit dans ses articles 60 et 127, que sa gestion, y compris celle de ses ressources financières, est du ressort de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

Mais, il n’y a  plus que la gestion qui pose problème, le mode de financement du régime est également mis à l’index. Il est jugé  en déphasage par rapport à la  réalité du terrain et exige une refonte complète.  On lui reproche le fait que les ressources ne bénéficient pas aux patients mais aux hôpitaux, ce qui conduit à un accès aux soins qui est insatisfaisant et remet en cause la réussite de ce chantier.