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La détention préventive, pierre d’achoppement du système judiciaire marocain

CNDH et OMP appellent à la rationalisation d’un recours manifestement excessif




34.891 personnes étaient en détention préventive au Maroc du  début de cette année jusqu’au mois de septembre dernier. C’est le chiffre qui a été annoncé par le ministère la Justice et relayé par les médias.
Ce qui ne paraît nullement alarmant au regard des 1.368.603 affaires jugées par les différentes juridictions du Royaume lors des six premiers mois de l'année en cours, mais qui le devient lorsqu’on le compare avec celui des personnes jugées définitivement par les tribunaux du Royaume ou avec celui de la capacité d’accueil des établissements pénitentiaires du Royaume. Les mêmes sources ont d’ailleurs précisé que le nombre de détenus avoisinait,  en 2017,  82.484 personnes dont 34.892 sont détenues provisoirement, alors que celui des personnes jugées définitivement avoisinait 46.609. Ce qui porte le taux  des premières à 42,30 % alors que ce taux était 40,42 % l’année dernière.
Présentant un rapport sur le bilan annuel et les efforts déployés en matière de réforme de la justice, lors d’une rencontre tenue avec la société civile, le ministre de la Justice et des Libertés a affirmé dans ce sens que 1.344.251 nouvelles affaires ont été introduites devant les différentes juridictions du Royaume durant la même période, contre 1.957.525 dossiers en cours de traitement. 
De même, les affaires en cours et jugées par l’ensemble des juridictions représentent 69 % durant la même période, a-t-il ajouté, précisant que ces affaires sont réparties entre les tribunaux de commerce (78,89 %), les tribunaux de première instance (70,91%), les tribunaux administratifs (66,51%), les cours d’appel (57,45%), les cours d’appel de commerce (52,13 %) et les cours d’appel administratives (48,25 %). 
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le taux d’exécution des jugements rendus durant les neuf premiers mois de 2017 a atteint 92,51 % des affaires pour les tribunaux de première instance, 86,74 % pour les tribunaux de commerce et 75,92 % pour les tribunaux administratifs, alors que le taux d’exécution des affaires en cours a été, respectivement, de 63,36 %, 43,23 % et 39,82 %.  
Nombre d’analystes estiment, à ce propos, que la conséquence directe du recours excessif à la détention préventive est le surpeuplement carcéral qui constitue l’un des problèmes chroniques dont souffrent les établissements pénitentiaires marocains. 
Un document mis en ligne par le CNDH a souligné qu’« un grand nombre de personnes sont en détention préventive à travers le monde. L’Open Society Foundation (OSF) estime que chaque jour, 3,3 millions de personnes se trouvent en détention préventive et dont beaucoup passent de longues périodes derrière les barreaux ». Et la même source d’ajouter « En Afrique, les prévenus représentent entre 82% (en RDC) et 7,1% (au Rwanda) de la population carcérale totale, avec une moyenne à travers le continent de 34,7%. Les coûts directs et indirects pour l'Etat, pour la société et les individus, ainsi que les violations des droits fondamentaux qui découlent de cette surpopulation carcérale font de la réduction de l’usage de la détention préventive une urgence ».
 « A maintes reprises, nous avons mis en garde dans nos rapports contre cette situation. Tout en sachant que plusieurs personnes en détention préventive bénéficient d’un non-lieu ou bien sont jugées à de courtes peines», a soutenu Abdellah Mesdad, secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons (OMP) dans une déclaration à Libé. 
« L’OMP a toujours appelé à la rationalisation du recours à la détention préventive et à l’adoption des peines alternatives », a-t-il souligné. Il a également proposé de mettre en application des dispositions du Code de procédure pénale telle que la  procédure de conciliation. 
Selon notre interlocuteur, les mesures alternatives à la détention préventive ont été soulevées lors du dialogue national sur la réforme de la justice lancé par l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid et le projet de loi concernant le Code pénal présenté par le gouvernement comporte plusieurs dispositions allant dans le même sens.  
Le CNDH avait, pour rappel, organisé à l’occasion de la Journée africaine de la détention préventive, en avril de cette année, plusieurs activités « en vue de jeter la lumière sur les défis et les problématiques que pose la détention préventive au sein du système judiciaire marocain ». Cette institution avait déjà critiqué en 2012 dans son rapport intitulé « La crise des prisons : une responsabilité partagée » le recours excessif à la détention préventive qui constitue la première cause du surpeuplement  dans les établissements pénitentiaires marocaines. Et en vue de réduire le nombre de personnes en détention préventive, le CNDH avait appelé dans le même document à « rationaliser  le  recours  à  la  détention  préventive  dans  la  mesure  où, chaque année, des milliers de personnes incarcérées bénéficient d’un non lieu, sont acquittées ou condamnées à des peines avec sursis », à « accélérer  les  procédures  concernant  les  détenus  placés  en  détention préventive tant au niveau de l’instruction que du jugement », et à « programmer la construction de prisons spécialement pour les détenus en détention préventive et ceux condamnés à des peines courtes dans la circonscription de chaque tribunal de première instance ».
Une vision que partage l’Observatoire international des prisons. Selon cette instance, le meilleur moyen de résoudre la surpopulation carcérale implique de  permettre à des détenus condamnés à de courtes peines, moins de deux ans, de bénéficier d’aménagements de peine. Ce qui réglerait immédiatement le problème de la surpopulation, en les plaçant en semi-liberté ou en prononçant des peines alternatives à l’incarcération. Ce qui ferait également  chuter le taux de récidive.
En théorie, il suffirait de convaincre les magistrats d’utiliser les outils d’aménagement de peine mis à leur disposition. Ce qui n’est pas une mince affaire, vu que les autorités publiques ne se donnent ni les moyens ni l’ambition d’organiser des peines alternatives. En effet, nul n’a pensé créer les structures censées assurer à l’avenir l’accompagnement socio-éducatif et l’hébergement des sortants de prison et personnes condamnées en milieu ouvert ni recruter et  former  les personnels adéquats. 
Lutter contre la surpopulation carcérale est, sans conteste, important et urgent. La surpopulation carcérale est, en effet, une vraie problématique, et elle atteint aujourd’hui des niveaux alarmants. Elle entraîne des conditions de détention indignes et inhumaines. «Entasser» des dizaines de personnes par m² ne permet certainement pas de remplir l’un des objectifs de la sanction : favoriser la réinsertion. Au contraire, le taux des récidives se trouve boosté et le travail du personnel pénitentiaire, notamment des surveillants se trouve gravement détérioré du fait de cette situation et des tensions inévitablement engendrés par le surpeuplement.
Que faire donc ? Le raisonnement est simple, il existe trois moyens de réduire la surpopulation carcérale et il suffit de se donner le temps et les moyens pour les mettre en application. Il faut d’abord  aménager des places supplémentaires pour faire face non seulement aux aléas de la démographie, mais aussi aux conséquences sociales néfastes de la crise économique et des valeurs. Il faut aussi œuvrer à réduire le nombre de personnes nouvellement emprisonnées. Il s’agit des personnes condamnées à une peine de prison ferme ainsi que des personnes qui se trouvent en situation de détention préventive. Dans les prisons françaises, il y a pas moins de 20.000 personnes prévenues pour près de 50.000 personnes condamnées, et ce nombre risque de ne pas décroître dans le contexte sécuritaire dans lequel nous nous engageons. La solution serait alors de développer les alternatives aux courtes peines de prison via le développement des peines alternatives. Parallèlement, il faudrait accroître le nombre de personnes sortant de prison en développant un système d’aménagement de peines à même de permettre d’anticiper la sortie de prison et de réduire la peine pour accompagner cette sortie dans un cadre contraint (bracelet électronique, placement extérieur, etc.). 

T. Mourad
Mercredi 20 Décembre 2017

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