La détention préventive disséquée à Tétouan

L’ examen de la rationalisation de la détention préventive était et reste toujours la plus importante préoccupation du système judiciaire, a souligné, vendredi à Tétouan, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.

Dans une allocution lue en son nom par le premier président de la Cour d’appel de Tétouan, Mustapha El Ghazal, lors d’une journée d’étude sur “la détention préventive au Maroc”, il a affirmé que cette détention est une mesure exceptionnelle, visant à protéger la société des dangers des crimes, mais elle touche à la “présomption d’innocence” consacrée par les conventions internationales en matière des droits de l’Homme, et les Constitutions des pays démocratiques, y compris la Constitution du Maroc, relevant que le législateur marocain a tenu à organiser cette détention de manière à concilier entre le droit à la liberté et les nécessités du bon fonctionnement de la justice et de la protection de la société contre le crime.

Après avoir assuré que la détention préventive était et reste toujours l’une des plus grandes préoccupations de la politique pénale au Maroc, en raison de son lien avec le surpeuplement des prisons, il a indiqué que le suivi de la question confirme que la relation entre les deux sujets n’est pas toujours vérifiée, puisque seulement 2% des personnes en détention préventive sont libérées et environ 90% sont condamnées à des peines privatives de liberté.

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rappelé que les décisions de détention préventive sont parfois affectées par la pression sociale, en plus de l’absence d’alternatives suffisantes à la détention préventive permettant la gestion des dossiers des détenus, de manière à assurer un équilibre entre la protection de la liberté des suspects et des accusés et la protection de la sécurité publique, passant en revue les mesures prises pour traiter les affaires dans des délais raisonnables et rationaliser le recours à la détention préventive.

Il a, à cet égard, insisté sur la nécessité d’assurer un accès préalable aux dossiers des détenus, d’engager les procédures au cours de cette opération, et d’établir les verdicts, les décisions et les ordonnances rendus dans les affaires de détenus dans un délai raisonnable, ainsi que de soumettre les dossiers contestés avec la rapidité requise, accélérer la mise en oeuvre des commissions rogatoires, sensibiliser à l’importance d’activer les alternatives possibles à la détention, et de former des cellules thématiques pour régler les affaires des détenus préventifs.

Et pour renforcer les résultats positifs réalisés au cours des dernières années en termes de réduction du taux de détenus préventifs, Mohamed Abdennabaoui a rappelé que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exhorté les premiers présidents des Cours d’appel et les présidents des tribunaux de première instance à coordonner avec les responsables judiciaires aux parquets généraux, pour prendre toutes les mesures nécessaires, afin de traiter les affaires des personnes en détention préventive, abordant une série de circulaires publiées à cet effet.

Il a conclu qu’il existe encore des contraintes, ne relevant pas de la compétence de la justice, qui empêchent la réduction des taux de détention aux pourcentages approuvés au niveau international et entravent les efforts déployés pour rationaliser la détention préventive, se référant à cet égard principalement au concept large du détenu préventif dans la législation marocaine par rapport à d’autres lois comparées, à l’exacerbation du phénomène pénal avec ce qui l’a accompagné en termes d’accroissement du nombre des affaires de détenus, et au retard dans la promulgation de nouveaux choix législatifs ou ceux alternatifs pour nombre de procédures, de manière à conserver les droits et les libertés.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé, vendredi à Tétouan, que la présidence du ministère public, étant consciente de la sacralité du droit à la liberté, ne ménagera aucun effort pour aller de l’avant dans la rationalisation de la détention préventive, en tant qu’orientation stratégique irréversible.

Intervenant lors d’une journée d’étude sur la “détention provisoire au Maroc”, organisée en partenariat entre l’Ordre des avocats de Tétouan et l’Observatoire marocain des prisons, il a souligné que la présidence du ministère public n’épargnera aucun effort pour rationaliser la détention préventive en tant qu’orientation stratégique, mettant en avant la nécessité d’adopter de nouvelles alternatives à la détention préventive, à travers des amendements législatifs du Code de procédure pénale et du Code pénal, ce qui contribuera certainement à réduire le taux de détention préventive au Maroc.

Il a assuré que “la liberté des individus est considérée comme un droit sacré approuvé par les conventions internationales, et auquel la Constitution a accordé une grande importance”, notant que le Code de la procédure pénale a souligné l’importance du droit à la liberté, lorsqu’il a considéré que la détention préventive n’est qu’une mesure exceptionnelle. El Hassan Daki a rappelé que “le ministère public, sur la base de son rôle constitutionnel dansla protection des droits et libertés des personnes et des groupes, tient, avant d’émettre des ordonnances de mise en détention préventive, à la nécessité d’équilibrer entre deux intérêts fondamentaux, à savoir le droit de l’individu à la liberté et le droit de la société à la sûreté et à la sécurité, à travers la lutte contre les crimes”, estimant qu’”il s’agit d’un équilibre difficile à atteindre, et que la bonne décision n’est pas facile à prendre”.

Il a relevé que l’augmentation du taux de détention préventive est principalement dû au fait que la plupart des textes juridiques comportent des dispositions répressives qui comprennent des peines privatives de liberté, en plus de l’absence d’alternatives à la détention préventive au niveau législatif, et de l’accroissement du nombre de personnes soupçonnées d’avoir commis des délits et présentées devant le parquet général (20% entre 2017 et 2020).

El Hassan Daki a, à cet égard, assuré que le ministère public est conscient de la nécessité de rationaliser la détention préventive en tant que priorité centrale dansla mise en œuvre de la politique pénale, ce qui est reflété dans les différentes circulaires destinées aux responsables judiciaires pour l’activation du caractère exceptionnel de la détention préventive, notant que ces efforts ont permis concrètement de réduire de 42% à moins de 39% le taux de détention préventive entre 2017 et 2019, tandis que le nombre de poursuites en état de détention qui se terminent par une mise en liberté est passé d’environ 4.000 verdicts en 2018 à 1.867 en 2020.

Après avoir fait observer que les efforts seuls du ministère public ne peuvent réussir la réduction du taux de détention préventive, compte tenu des multiples facteurs liés au nombre de détenus, le procureur général du Roi près la Cour de cassation a rappelé que la législation nationale adopte une définition large d’un détenu soumis à la détention préventive qui s’étend à toutes les étapes du procès jusqu’à ce que le jugement définitif soit rendu, contrairement à la définition onusienne, qui limite la définition d’une personne mise en détention provisoire au détenu qui n’a pasfait l’objet d’une décision de justice, même celle rendue en première instance.

Dans ce cadre, il a affirmé que le rythme de règlement des dossiers des détenus est également un facteur clé pour déterminer le taux de détention préventive, ce qui a été observé de manière tangible pendant la mise en oeuvre de l’état d’urgence sanitaire (45% en 2020), avant l’adoption du choix stratégique du procès à distance, qui a permis la libération de plus de 12.000 personnes. Le président du ministère public a conclu que sur la population carcérale totale, qui s’élevait à 84.990 personnes en 2020,seules 15.359 personnes n’ont pas fait l’objet d’une décision de première instance sur l’exécution d’une peine privative de liberté, soit 18%, qui est le taux réel de détention préventive, selon la définition adoptée par les Nations unies et dans les lois comparées.