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La contribution des fonctionnaires sera facultative et volontaire

Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre


Libé
Mardi 19 Septembre 2023

La contribution des fonctionnaires par le salaire d'une journée de travail par mois, sur trois mois, au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Maroc sera facultative et volontaire, sur la base d'un formulaire faisant office d'autorisation à cet effet, indique le Département du chef du gouvernement.

La contribution des fonctionnaires et agents de l’Eat et des collectivités territoriales et des employés des établissements et entreprises publics, par le salaire d'une journée de travail pour chacun des mois de septembre, octobre et novembre et prélevée du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, sera facultative et volontaire, précise une circulaire du Département du chef du gouvernement.

Cette mesure prendra effet sur renseignement d'un formulaire faisant office d'autorisation désigné à cet effet et signé par le fonctionnaire, l'agent ou l'employé, souligne la même source.

Pour les fonctionnaires et agents dont les salaires sont versés par la Direction des dépenses du personnel relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ces contributions seront déduites par ladite direction.

En ce qui concerne les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, et par une initiative de leurs présidents ou des ordonnateurs, les percepteurs de la Trésorerie Générale du Royaume seront chargés du prélèvement desdites contributions.

Pour les employés des établissements et entreprises publics, les services chargés de la paie dans ces organismes procèderont à l'opération de déduction des contributions.

Ces contributions seront transférées sur le compte n°126 ouvert à cet effet dans toutes les antennes de Bank Al-Maghrib. Les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribueront à hauteur d'un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, rappelle la circulaire.

Cette initiative, précise la même source, traduit l'esprit de solidarité que le peuple marocain, avec toutes ses composantes, a exprimé à de nombreuses occasions et par le biais des différents acteurs professionnels et syndicaux qui se sont mobilisées pour contribuer à l'effort de solidarité nationale à l'occasion de cette pénible épreuve.



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