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La Constituante tunisienne, où les islamistes d’Ennahda sont majoritaires, a adopté samedi les premiers articles de la future Constitution, garantissant la liberté de conscience et rejetant l’islam comme source de droit, conformément à un compromis avec l’opposition.
Ennahda s’était rangée dès le printemps 2012 derrière la formulation de l’article Premier, déjà inscrite dans la Constitution de 1959, renonçant ainsi à introduire la charia (loi islamique) dans la Loi fondamentale.
Les deux premiers articles, non amendables, définissent la Tunisie comme une République guidée par la «primauté du droit», un Etat «libre, indépendant, souverain» et «civil» dont la religion est l’islam.
Deux amendements, l’un proposant l’islam et l’autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles du Prophète, de ses actions et de ses jugements) comme «source principale de la législation», ont été rejetés.
L’ANC, qui a approuvé samedi quinze articles, a aussi consacré l’Etat comme «garant de la liberté de conscience», malgré la vive opposition de certains élus.
Azed Badi du parti Wafa, proche des islamistes, a estimé que cette liberté permettrait «aux satanistes, à l’idolâtrie d’organiser des manifestations publiques (...) pour propager leurs croyances».
«Ceux qui s’opposent à la liberté de conscience veulent nous ramener à des périodes noires de l’Histoire où des tribunaux inspectaient la conscience des gens», a répliqué Iyed Dahmani, un député de l’opposition laïque.
Ce même article définit l’Etat comme «protecteur du sacré», une formulation vague critiquée par des ONG craignant l’interprétation qui pourrait être faite d’une notion qui n’a pas été définie.
Les autres articles concernaient divers sujet, tels le service public dans l’intérêt général, une répartition équilibrée des richesses nationales ou encore la famille comme «cellule fondamentale» de la société.
Un total de 146 articles et quelque 250 amendements doivent être étudiés pour permettre l’adoption de la loi Fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui marqua le début du Printemps arabe.
Selon plusieurs partis, un consensus assez large a été négocié pour permettre l’adoption du texte à la majorité des deux-tiers des 217 élus et éviter la tenue d’un référendum.
L’adoption de la Constitution, puis d’une loi et d’une commission électorales avant le 14 janvier, sont les clefs de voûte d’un accord entre opposants et Ennahda pour résoudre une profonde crise déclenchée par l’assassinat le 25 juillet du député de gauche Mohamed Brahmi, le deuxième meurtre en 2013 attribué à la mouvance jihadiste.
A l’issue de ce processus, Ennahda s’est engagé à céder la place à un gouvernement d’indépendants dirigé par l’actuel ministre de l’Industrie, Mohamed Jomaâ.