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La Grèce doit prendre des mesures plus strictes pour lutter contre la corruption, a estimé vendredi le Conseil de l'Europe, constatant qu'Athènes n'a pas mis en oeuvre ses précédentes recommandations. "Le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) exhorte la Grèce à renforcer sa législation pénale afin de lutter plus efficacement contre la corruption, car elle n'a mis en oeuvre aucune des quatre recommandations du Greco sur le sujet", indique l'organe du Conseil de l'Europe dans un rapport. Il "critique par exemple le fait que les circonstances aggravantes liées à la corruption ne soient pas entièrement couvertes par la loi, lorsque la justice se prononce sur la gravité et la sanction de ces infractions, et que les procureurs puissent s'abstenir de poursuivre les infractions de corruption".
Par ailleurs, il est demandé à la Grèce d'"incriminer également la corruption passive d'agents de la fonction publique, y compris de juges, de membres d'assemblées, de jurés et d'arbitres conformément à la Convention pénale sur la corruption". La Grèce avait voulu en juin 2019 déclasser de crime à délit l'infraction pénale de corruption d'agents publics et donc réduire les sanctions associées en conséquence, rappelle le Conseil de l'Europe. Après des discussions notamment avec le Greco et l'OCDE, Athènes a fait marche arrière, requalifiant cette infraction de crime en novembre 2019, poursuit l'organisation. "Si cette modification juridique (de novembre 2019) est une bonne chose, d'autres conséquences ont subsisté. Par exemple, les circonstances aggravantes devraient être réellement déterminantes pour les sanctions de cas de corruption, et, pour les infractions de corruption commises avant la modification de novembre 2019, la législation et les sanctions les plus clémentes (délits) s'appliquent", reproche le Greco.
Les infractions de corruption pouvant échapper à des poursuites doivent également voir leur portée "strictement limitée" et rester "des cas exceptionnels et mineurs", recommande-t-il. Le Greco est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que le Bélarus, le Kazakhstan et les États-Unis. La Grèce doit remettre un nouveau rapport concernant les mesures prises pour lutter contre la corruption d'ici fin octobre 2021.
Par ailleurs, il est demandé à la Grèce d'"incriminer également la corruption passive d'agents de la fonction publique, y compris de juges, de membres d'assemblées, de jurés et d'arbitres conformément à la Convention pénale sur la corruption". La Grèce avait voulu en juin 2019 déclasser de crime à délit l'infraction pénale de corruption d'agents publics et donc réduire les sanctions associées en conséquence, rappelle le Conseil de l'Europe. Après des discussions notamment avec le Greco et l'OCDE, Athènes a fait marche arrière, requalifiant cette infraction de crime en novembre 2019, poursuit l'organisation. "Si cette modification juridique (de novembre 2019) est une bonne chose, d'autres conséquences ont subsisté. Par exemple, les circonstances aggravantes devraient être réellement déterminantes pour les sanctions de cas de corruption, et, pour les infractions de corruption commises avant la modification de novembre 2019, la législation et les sanctions les plus clémentes (délits) s'appliquent", reproche le Greco.
Les infractions de corruption pouvant échapper à des poursuites doivent également voir leur portée "strictement limitée" et rester "des cas exceptionnels et mineurs", recommande-t-il. Le Greco est un organe du Conseil de l'Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que le Bélarus, le Kazakhstan et les États-Unis. La Grèce doit remettre un nouveau rapport concernant les mesures prises pour lutter contre la corruption d'ici fin octobre 2021.
