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![La Cour de cassation confirme l’inéligibilité d’Abdellatif Yako à la présidence du Conseil régional des notaires de Casablanca La Cour de cassation confirme l’inéligibilité d’Abdellatif Yako à la présidence du Conseil régional des notaires de Casablanca](https://www.libe.ma/photo/art/default/79189672-57389838.jpg?v=1711637320)
La décision du tribunal administratif de Casablanca de révoquer le président du conseil régional a suscité un débat parmi les notaires quant à l'éligibilité d'un candidat qui avait déjà exercé deux mandats.
Selon certains notaires, le fait que leurs confrères, qui ont exercé deux mandats consécutifs en tant que présidents du conseil, se présentent à nouveau viole les exigences de l'article 112 de la loi régissant la profession. Cet article stipule que "le président et les membres du Conseil national du notariat sont élus pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois. Le président ou les membres du Conseil National du Notariat dont le mandat a duré deux périodes consécutives ne peuvent être réélus qu'après l'écoulement d'au moins trois années entières depuis la dernière période".
Abdellatif Yako, ancien président du Conseil national des notaires du Maroc, s’est présenté au niveau du Conseil de Casablanca, puisque la loi 09.32 régissant la profession notariale lui interdit de briguer un troisième mandat à la tête du Conseil national. Il était en concurrence avec Rachid Avelal et Hassan Tawfiq. Yakou a obtenu 185 voix, contre 183 pour son rival Hassan Tawfiq.
H.B