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La Cour d’appel de Paris conforte les “chibanis’’ marocains dans leurs droits

La SNCF entendra-t-elle finalement raison ?




 Les quelque 848 ‘’chibanis’’ marocains, recrutés en tant que contractuels entre 1970 et 1983, en litige avec la SNCF pour n'avoir pas bénéficié du statut réservé aux ressortissants européens, âgés de moins de 30 ans à l'embauche, ont eu gain de cause auprès de la Cour d'appel de Paris. En effet, cette dernière a confirmé les condamnations de septembre 2015 pour discrimination (obtenues déjà en première instance), en matière de carrière et de retraite, et ce en prononçant en leur faveur, des dommages et intérêts pour préjudice moral et préjudice de formation selon leur avocate Clélie de Lesquen-Jonas, ravie en la circonstance de la lecture de la décision par le juge à la fin de l’audience, et ce sous les vivats, applaudissements et sifflets de la centaine de chibanis présents mercredi à la Cour d’appel de Paris.
Cette confirmation ne met cependant pas, tout à fait fin, à plus de douze ans de procédure et moult renvois pour la quasi-totalité des plaignants qui avaient obtenu gain de cause en premier ressort en 2015 et mercredi en appel. L’entreprise condamnée une première fois à plus de 170 millions d’euros de dommages et intérêts avait demandé la révision de cette décision et se réserve encore aujourd’hui le droit de se pourvoir éventuellement en cassation. Les arrêtés rendus en cette journée qui restera dans les annales pour les chibanis marocains ont même dépassé les espérances puisque ledit montant à même été augmenté d’une dizaine de millions.  
Dans un communiqué, la SNCF dit avoir pris acte de ces 848 décisions rendues par la Cour d'appel de Paris et une fois, qu'elles lui auront été notifiées, elle les examinera avec soin et attention. L’entreprise, pour étayer sa cause, affirme :"En application des règles de droit qui s'imposent à la SNCF, les salariés doivent obligatoirement posséder la nationalité française pour être recrutés au statut de cheminot, ou, depuis 1991, être ressortissants d'un pays de l'Union européenne". "De ce fait, la SNCF ne pouvait pas juridiquement faire bénéficier du statut de cheminot des ressortissants de nationalité marocaine", justifie-t-elle.
Mal lui en prit car ceux que l’on a surnommés les chibanis marocains en référence à leurs cheveux blancs et qui, aujourd’hui pour la plupart, sont en situation de retraités et dont au moins la moitié est naturalisée ont eu in fine, ou presque, gain de cause de par les arrêtés rendus en leur faveur par la justice française.
Embauchés à grande échelle (environ 2.000 recrues) comme contractuels directement au Maroc par la SNCF en manque de main-d'œuvre dans les années 1970 et 1980, ils l’ont été en vertu d'une convention signée en 1963 entre la France et le Royaume. Les sélections et visites médicales avaient été organisées surtout dans les régions qui avaient fourni des hommes vaillants lors de la Seconde Guerre mondiale. Porteurs d’un contrat signé à l'Office national de l'immigration à Casablanca, ils avaient rejoint l’Hexagone (gare d'Austerlitz à Paris) après quatre jours de voyage en bateau et en train.
Ils n'ont jamais pu bénéficier ensuite du "statut" des cheminots, réservé aux ressortissants européens, des moins de 30 ans. Cette clause de nationalité au demeurant demandée par le Syndicat SUD-rail, au côté des plaignants depuis le début, contrairement à la RATP n’a, quant à elle, pas été supprimée. Le syndicat s'est "félicité" de cette condamnation. "La direction de la SNCF ne sort pas grandie de cette affaire" qu'elle aura fait "traîner", écrit-il dans un communiqué.
Nous étions ‘’agent "de mouvement", "reconnaisseur", "aiguilleur", "au charbon" ou "au graissage", on a enchaîné les postes de basse besogne, exerçant pareil que nos collègues français et européens mais pas avec les mêmes avantages quant à ce qui était de la retraite, la médecine ou les jours de carence", affirme un Franco-Marocain resté contractuel de droit privé qui après sa naturalisation, avait été jugé "trop vieux" pour décrocher le "statut" particulier des cheminots.
Une partie des chibanis marocains ont raccroché à 55 ans avec une prime de 16.000 euros, et un montant de retraite de base avoisinant le millier d’euros. Lors de l'examen en appel du dossier, la DRH de SNCF Mobilités, tel le ‘’Corbeau de la fable, honteux et confus’’, a présenté ‘’mais un peu tard’’, à tous ses anciens salariés son "plus profond respect" et sa "reconnaissance" mais a nié les avoir "traités de façon différente".

Mohamed Jaouad Kanabi
Vendredi 2 Février 2018

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