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La Cour constitutionnelle annule l'élection de Lahcen Aït Achou

Rejet de la demande d'annulation de l'élection de deux députés




 La Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Lahcen Aït Achou du parti du Mouvement populaire (MP), au niveau de la circonscription électorale locale de Khénifra, au titre des législatives du 7 octobre 2016 et a rejeté une demande d'annulation de l'élection des députés Saleh Oughbal du parti de l'Istiqlal (PI) et Nabil Sabri du parti de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) au niveau de la même circonscription électorale.
Dans son arrêt publié sur son site électronique, la Cour constitutionnelle a motivé l'annulation de l'élection de Lahcen Ait Achou par le recours par ce dernier à la distribution, lors de sa campagne électorale, d'annonces électorales individuelles des candidats de sa liste sans préciser leur qualité ni leur rang, induisant ainsi en erreur les électeurs en leur faisant croire qu'il s'agit d'un scrutin uninominal.
Cette annulation a été ordonnée en application de l'article 23 de la loi organique relative à la Chambre des représentants qui stipule que «chaque liste de candidatures doit contenir autant de noms que de sièges à pourvoir», cette condition concerne également les annonces électorales qui ne doivent pas dissimuler les noms des candidats dans la liste concernée, empêchant ainsi les électeurs de les reconnaître.
Concernant le rejet de la demande d'annulation de l'élection des députés Saleh Oughbal et Nabil Sabri au niveau de la même circonscription électorale, la Cour a estimé que le recours portant sur l'opération de dépouillement, la rédaction des procès-verbaux, la campagne électorale et le déroulement du vote n'est pas fondé.  La juridiction a, par ailleurs, ordonné la tenue d'élections partielles dans cette circonscription pour pourvoir le siège vacant de Lahcen Aït Achou, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, et de transmettre une copie de son arrêt au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures au niveau de la circonscription en question, ainsi qu'aux parties concernées et de le publier au Bulletin officiel.

Jeudi 5 Octobre 2017

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