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La Commission parlementaire chargée d’enquêter sur les prix des hydrocarbures enfin opérationnelle mais avec des pouvoirs limités et des attributions restreintes : Peut-on s’attendre à grand-chose ?




 La commission parlementaire provisoire chargée de faire la lumière sur la réalité des prix adoptés par les pétroliers est enfin opérationnelle. Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la Gouvernance, a indiqué qu’il en a reçu les membres au cours de la semaine écoulée. Ces derniers auditionneront l’ensemble des acteurs en relation avec le secteur des carburants pour prendre acte de l’ampleur des défaillances qui entachent le secteur et s’assurer de l’existence des conditions de concurrence loyale entre les distributeurs des hydrocarbures.
Pourtant, nombreux sont ceux qui estiment qu’il ne faut pas s’attendre à de grands exploits de la mise en place de cette commission vu ses pouvoirs limités et sa mission restreinte. En fait, ces commissions dites de prospection sont chargées uniquement de collecter les informations concernant des événements précis ou la gestion des services, des établissements ou des entreprises publiques. Et leur travail consiste à mener des enquêtes et à rédiger le rapport qu’ils doivent soumettre au bureau de la Chambre des représentants qui est le seul habilité à le programmer ou pas aux séances plénières. La mission de ces commissions  se termine une fois leur rapport discuté.
Pis, le règlement intérieur du Parlement ne précise pas dans ses articles 208, 209 et 210 encadrant la création, la composition et  le fonctionnement de ces commissions, si les personnes convoquées par elles ont l’obligation de se présenter, si ces personnes sont auditionnées sous serment, si les membres de ladite commission ont le pouvoir de contrôle sur pièces et sur place des documents et s’il y a possibilité de rendre publiques leurs auditions. Mieux, lesdits articles ne disent pas si le non-respect de ces obligations peut donner lieu ou non à des poursuites pénales.
Hicham Attouch, professeur d’économie, nous avait déclaré que le problème des prix des carburants dépasse de loin la mise en place d’une commission d’enquête. Il pense que l’origine du problème réside dans le fait que l’Etat a procédé à la libéralisation du secteur sans mettre en place une instance de régulation. Un  rôle non assumé jusqu’à présent. Et ce n’est pas le ministère délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance qui va jouer ce rôle puisque ce département censé assumer le rôle de gendarme ne peut pas être  juge et partie à la fois.  Ce ministère a pour rôle, précise notre source,  de superviser ce secteur notamment après sa libéralisation.  Pourtant, la responsabilité de contrôle reste partagée entre plusieurs départements ministériels. Il s’agit d’une affaire gouvernementale et non d’un seul ministère.
L’absence de cette instance régulatrice laisse, selon notre source,  les mains libres aux  distributeurs pour instaurer les prix qui leur  conviennent. A tel point qu’on  assiste aujourd’hui à une concurrence monopolistique ou plutôt à un oligopole comme  en attestent les prix appliqués à la pompe. En fait, les prix  entre les différents distributeurs ne dépassent pas quatre centimes. Alors que ces distributeurs s’approvisionnent auprès de divers fournisseurs et à des dates distinctes. Peut-être que Georges Clemenceau avait raison de dire : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ».


 

Hassan Bentaleb
Mercredi 13 Décembre 2017

Lu 847 fois


1.Posté par DR IDRISSI MY AHMED le 12/12/2017 19:46
NON ! LE MATCH EST .....

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