La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière lundi soir, neuf dispositions de son règlement intérieur après leur amendement conformément à la décision de la Cour constitutionnelle 37/17, qui a jugé que ces dispositions sont inconstitutionnelles.
Les dispositions amendées par la Cour constitutionnelle concernent les articles 30 et 89 du règlement intérieur, relatifs au mode de scrutin lors de l'élection des présidents des commissions parlementaires permanentes, l'article 39 relatif au soutien financier apporté aux groupes de travail provisoires, l'article 48 portant sur la gestion budgétaire et administrative de la Chambre des représentants et l'article 64 relatif aux candidatures pour la présidence des commissions permanentes.
Les amendements portent également sur l'attribution de la présidence du groupe de travail thématique (article 22), la coordination avec la Haute autorité de la communication audiovisuelle (articles 130 et 131) et le respect du quorum requis pour déposer une motion devant le président de la Chambre des représentants (article 252).
Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le règlement intérieur de la Chambre, dans sa phase finale, est devenu un cade avancé de travail qui a dépassé l'encadrement et l'organisation et ouvert des perspectives prometteuses à même de renforcer l'efficacité de l'action parlementaire afin qu'elle réponde aux normes adoptées dans les Parlements démocratiques développés.
Tout en saluant les efforts collectifs et le climat harmonieux dans lequel se sont déroulés l'examen et l'opération de vote des dispositions amendées, il a indiqué que l'amendement de ce règlement met les députés devant de nouveaux défis relatifs notamment à leur capacité à le mettre en oeuvre, en particulier après la décision de la Cour constitutionnelle.
La Commission du règlement intérieur de la Chambre avait adopté, la semaine dernière, dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle, les neuf articles amendés.
Les dispositions amendées par la Cour constitutionnelle concernent les articles 30 et 89 du règlement intérieur, relatifs au mode de scrutin lors de l'élection des présidents des commissions parlementaires permanentes, l'article 39 relatif au soutien financier apporté aux groupes de travail provisoires, l'article 48 portant sur la gestion budgétaire et administrative de la Chambre des représentants et l'article 64 relatif aux candidatures pour la présidence des commissions permanentes.
Les amendements portent également sur l'attribution de la présidence du groupe de travail thématique (article 22), la coordination avec la Haute autorité de la communication audiovisuelle (articles 130 et 131) et le respect du quorum requis pour déposer une motion devant le président de la Chambre des représentants (article 252).
Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a souligné que le règlement intérieur de la Chambre, dans sa phase finale, est devenu un cade avancé de travail qui a dépassé l'encadrement et l'organisation et ouvert des perspectives prometteuses à même de renforcer l'efficacité de l'action parlementaire afin qu'elle réponde aux normes adoptées dans les Parlements démocratiques développés.
Tout en saluant les efforts collectifs et le climat harmonieux dans lequel se sont déroulés l'examen et l'opération de vote des dispositions amendées, il a indiqué que l'amendement de ce règlement met les députés devant de nouveaux défis relatifs notamment à leur capacité à le mettre en oeuvre, en particulier après la décision de la Cour constitutionnelle.
La Commission du règlement intérieur de la Chambre avait adopté, la semaine dernière, dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision de la Cour constitutionnelle, les neuf articles amendés.
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