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La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine

L’esprit de solidarité ayant marqué l'adoption de la résolution du Parlement arabe salué par le président et les membres du Bureau


La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce projet de loi, adopté lors d’une séance présidée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, vise à mettre en place un ensemble d'incitations pour attirer les médecins étrangers ou Marocains exerçant à l'étranger. Pour permettre aux médecins étrangers d'exercer, à titre permanent, dans le secteur privé au Maroc, le texte de loi prévoit de nouvelles mesures incitatives, en se contentant de la condition d'inscription au tableau de l'Ordre national des médecins pour exercer la profession, ce qui permettra au médecin étranger d'avoir une carte d'inscription, et ce conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers au Maroc. Ces mesures concernent également, selon ce projet de loi, l'augmentation de la durée de validité de la carte d'inscription (pas moins de 4 ans), pour assurer la stabilité du médecin étranger et la réalisation de son projet professionnel dans le Royaume, ainsi que la mise en place d'un comité auprès du ministre de la Santé afin de mettre le point sur le degré d'intégration des médecins étrangers dans le système de santé au Maroc et de présenter un rapport annuel au chef du gouvernement. De même, le projet prévoit que les médecins étrangers sont soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, en ce qui concerne les diplômes et certificats autorisant l'exercice de la profession, et qu'ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l'étranger. Quant aux médecins marocains exerçant à l'étranger, le projet de loi vise à motiver cette catégorie à retourner travailler au Maroc, en supprimant l'obligation de présenter l'équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d'un établissement étranger, à la faveur de l'expérience acquise. Il s'agit également de la suspension de la condition de ne pas être inscrit sur le tableau d'un Ordre étranger, comme il n'est plus obligatoire que le nom du médecin soit suspendu de l'Ordre étranger dans lequel il est inscrit. Le projet de loi vise, en outre, à lever les restrictions à l'exercice temporaire de la profession par les médecins non résidant au Maroc, en supprimant toute condition liée à l'importance de l'intervention médicale, à la spécialisation ou à la technique médicale et en ouvrant le champ de la pratique temporaire dans tous les établissements de santé affiliés au secteur public ou privé au lieu de se limiter à des établissements de santé spécifiques. Il s'agit aussi de recourir à un texte réglementaire pour déterminer la durée de la pratique temporaire au lieu de la limiter à 30 jours par an. A signaler, par ailleurs, que le président de la Chambre des représentants et les membres du Bureau de la Chambre ont salué l'esprit de forte solidarité qui a marqué l'adoption de la résolution du Parlement arabe qui met en avant les efforts inlassables du Royaume en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Le président et les membres du Bureau de la Chambre des représentants ont salué les nobles positions exprimées par les délégations arabes et l'esprit de forte solidarité qui a marqué l'adoption de la résolution du Parlement arabe et la crédibilité de son contenu, indique un communiqué de la première Chambre publié à l'issue de la réunion hebdomadaire du Bureau de la Chambre des représentants présidée par Habib El Malki, soulignant que la résolution a salué les efforts inlassables du Royaume dans la lutte contre l'immigration clandestine, grâce aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de la ferme volonté politique. Au début de cette réunion, le président et les membres du Bureau ont rappelé les positions du Parlement arabe soutenant le Maroc, suite à la résolution du Parlement européen concernant la crise bilatérale entre le Royaume et l'Espagne, a ajouté la même source. S’agissant du contrôle de l'action du gouvernement, le Bureau de la Chambre a inscrit à l’ordre du jour de la séance des questions orales du lundi 5 juillet l’axe relatif au pôle économique et aux infrastructures. Concernant l’action législative, le Bureau a examiné et soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, un projet de loi relatif à l'organisation du volontariat contractuel, et un projet de loi fixant la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses attributions et les règles de son organisation, ainsi que les droits et obligations de ses membres. Le Bureau de la Chambre a en outre indiqué que la présentation du bilan d’étape de l’action gouvernementale par le chef du gouvernement est prévue le mardi 6 juillet à 11h00, alors que la discussion de ce bilan aura lieu le mardi 13 juillet à 15h00. Concernant les travaux des commissions permanentes, le Bureau de la Chambre a examiné le rapport de la Commission du contrôle des finances publiques concernant le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc, qui a couvert 16 établissements en présence des ministres de tutelle du secteur et des directeurs généraux de ces établissements, a conclu le communiqué.

Libé
Jeudi 1 Juillet 2021

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