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La Chambre des représentants adopte le projet de loi édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs et de leurs salariés

La séance a été présidée par Habib El Malki




La Chambre des représentants adopte le projet de loi édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs et de leurs salariés
La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par les répercussions de la propagation du coronavirus.
Lors de cette séance présidée par Habib El Malki, président de la première Chambre, le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, s’est félicité de l’engagement des députés, majorité et opposition, à faire aboutir rapidement le texte de sorte à servir des intérêts supérieurs de la nation.
Les représentants des groupes et du groupement parlementaires ont, de leur côté, rendu hommage aux efforts de S.M le Roi Mohammed VI et son approche clairvoyante pour la prévention de la pandémie du nouveau coronavirus.
Tout en plaidant en faveur d’une stricte application du projet de loi et pour qu’un traitement équitable soit réservé aux employeurs et employés, les députés ont appelé à faire preuve de solidarité et à faire valoir l’esprit de consensus en cette période exceptionnelle.
Ils ont aussi préconisé un soutien accru aux entreprises marocaines dans le sens de protection des postes d’emploi, y compris par l’adoption de toutes les mesures de prévention en vue d’assurer la sécurité des travailleurs.
Le projet permettra l’adoption d’une série de mesures exceptionnelles visant à accompagner les employeurs en situation difficile ainsi que leurs employés touchés par les retombées de la pandémie.
Ces mesures portent en outre sur le versement d’une indemnité au profit des salariés et des stagiaires en formation-insertion, particulièrement pour les marins pêcheurs et autres employés qui sont en arrêt temporaire de travail et qui sont déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS.
Le texte considère la période précitée comme une période d’arrêt temporaire de travail pour ceux qui sont couverts par ce projet, d’où la relation contractuelle subsiste.
Il sera question aussi de la suspension du paiement des cotisations dues à la CNSS à compter du 1er mars 2020 et jusqu’à une date à fixer par un texte réglementaire, comme condition d’éligibilité pour bénéficier des indemnités versées par la Caisse, ainsi que dans le régime de l’assurance maladie obligatoire.

Intervention du chef du gouvernement devant la Chambre des conseillers

La Chambre des représentants adopte le projet de loi édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs et de leurs salariés
Saad Dine El Otmani : Les efforts sont actuellement concentrés sur la reprise économique
La situation épidémiologique demeure maîtrisée malgré la hausse observée du nombre de contaminations

 
Le chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a souligné mardi à Rabat, que les efforts sont actuellement concentrés sur la mise en place d'une approche proactive et des scenarios pour relancer l'économie nationale à travers le redémarrage progressif des différents secteurs d'activité. 
Répondant à une question centrale sur "La réalité et les perspectives de la lutte contre les répercussions du coronavirus" lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale à la Chambre des conseillers, il a indiqué que le gouvernement fait de tout son mieux pour soutenir et accompagner les entreprises qui se trouvent dans une situation difficile en raison des répercussions de la pandémie.
L’Exécutif compte sur les entreprises ayant pu résister à cette circonstance en vue de contribuer à l'effort national collectif en assurant la continuité de leurs activités de production et maintenant les postes d'emploi".  Il a estimé que les prévisions au niveau mondial laissent présager une récession économique internationale "dont l'économie du Royaume ne peut être à l’abri de ses incidences négatives", notamment en raison de la baisse de la demande extérieure et du recul des revenus du tourisme et de l'investissement direct à l'étranger, en plus de la baisse de la demande intérieure et de la consommation. 
Saad Dine El Otmani a également souligné que le gouvernement a pris des mesures urgentes que ce soit au niveau de l'atténuation des effets de la pandémie sur les finances publiques et les grands équilibres ou au niveau du soutien des entreprises en donnant la priorité aux secteurs vitaux pour assurer la continuité de leur capacité d'emploi et de production. 
Parmi les mesures financières décidées par le gouvernement, il a cité le recours au financement extérieur en tant que mesure proactive par le déblocage de 3 milliards de dollars remboursable sur cinq ans, avec une période de grâce de trois ans. Ce montant ne sera pas destiné au financement du Trésor public mais sera mis à la disposition de Bank Al Maghrib (BAM) et sera essentiellement consacré au financement de déficits de la balance des paiements, a-t-il expliqué, rappelant d'autres mesures prises par la BAM que ce soit en termes de politique monétaire ou en termes de précaution pour faciliter l'accès des familles et entreprises aux crédits bancaires.
Saad Dine El Otmani a, par ailleurs, indiqué que des services d'assistance sociale ont été mis en place au profit des personnes en situation de rue pour les protéger contre le risque de propagation du coronavirus, par l'équipement de 145 espaces d'accueil pour leur prise en charge, relevant que l’effort collectif des différents intervenants, dont l’Entraide nationale, le Croissant-Rouge, les autorités locales, les collectivités territoriales et la société civile, ont permis la prise en charge jusqu’au 19 avril d'au moins 6.230 personnes sans domicile au sein de centres d’accueil.
En même temps, un total de 1.699 personnes ont pu rejoindre leurs familles, a-t-il ajouté.
Il a d'autre part abordé la situation des Marocains bloqués à l'étranger sur fond de fermeture des frontières eu égard aux mesures préventives contre la propagation du Covid-19, rappelant qu’en application des Hautes instructions de S.M le Roi Mohammed VI, l'Exécutif a mis en place notamment une cellule de crise au sein du ministère compétent afin d'apporter des réponses appropriées à cette problématique.
Saad Dine El Otmani a en outre rappelé les quelque 400 mesures déployées par le Royaume dans les divers domaines pour faire face à la propagation du nouveau coronavirus.
Le chef du gouvernement a, en outre, réaffirmé que la situation épidémiologique au Maroc demeure "maîtrisée" malgré la hausse observée du nombre de contaminations ces derniers jours, soulignant que les mesures préventives prises à cet effet ont permis de maintenir la situation sous contrôle et d'"éviter le pire des scénarios à savoir l'élargissement du cercle de contamination".
La prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 20 mai prochain s'est avérée nécessaire pour endiguer la propagation de l'épidémie et maîtriser la situation, a-t-il estimé, relevant que sur Hautes instructions Royales, le système national de santé s'est mobilisé depuis le début en vue de faire face aux conséquences de cette crise sanitaire.
Le chef du gouvernement a, dans ce sens, salué la décision du Souverain de mettre la médecine militaire au service de la médecine civile, permettant ainsi la mobilisation et la synergie des moyens médicaux et sanitaires afin de préserver la sécurité et la santé des citoyens.
Après avoir noté qu'un montant de 2 milliards de DH a été alloué au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus pour couvrir les dépenses liées principalement à l'achat de matériel médical et hospitalier, Saad Dine El Otmani s'est attardé sur les efforts consentis par le secteur de la santé en termes notamment de consolidation des capacités d'accueil pour les cas de maladie.
Il a, à cet égard, précisé que 47 établissements hospitaliers ont été réservés aux patients atteints de Covid-19, dotés de 1.826 lits dans une première phase, qui peuvent être renforcés en cas de nécessité dans toutes les régions.
En outre, il a été procédé à la mobilisation de 1.214 lits de réanimation aux hôpitaux publics, dont 371 lits dans les Centres hospitaliers universitaires (CHU) et 800 lits sont tout prêts pour recevoir les patients infectés (80 malades dont 29 cas critiques ont déjà été accueillis).
Abordant les mesures relatives à la capacité d'accueil, il a souligné que les cliniques privées ont mobilisé 504 lits de réanimation supplémentaires avec tout le staff et tous les équipements médicaux nécessaires et mis à disposition une équipe médicale composée de 985 médecins.
Par ailleurs, environ 177 hôtels et unités touristiques dans 38 villes avec une capacité d'accueil de 7.600 lits, ont eux aussi logé les cas suspects d'infection dans le cadre du confinement et certains professionnels de la santé et de la sécurité, a-t-il dit.
Sur le plan de la vigilance épidémiologique, le chef du gouvernement a souligné que le système national de surveillance épidémiologique a joué un rôle important dans le suivi et la notification des cas d'infection liés au Covid-19 depuis l'apparition de l'épidémie à l'échelle mondiale. Il a cité essentiellement la prise d'une série de mesures pour le renforcement de la vigilance au niveau du Centre national d'opérations d'urgence en santé publique (CNOUSP) depuis l'annonce des premiers cas infectés en Chine, la mise en place du Plan national de veille et la hausse de la fréquence des analyses au laboratoire pour atteindre actuellement 2.000 tests par jour.
Au niveau de la prise en charge des cas infectés, le secteur de la santé a adopté un protocole de soin dédié à la prise en charge de ces personnes, après son approbation par un comité scientifique et technique national et a mis en place un plan d'organisation pour prendre en charge les cas suspects et confirmés dans les établissements de santé. L'accent a été aussi mis, selon lui, sur la mise à niveau des laboratoires nationaux en matière de diagnostic du virus et l'amélioration des conditions d'hébergement et de restauration pour le personnel soignant et les personnes infectées.

Jeudi 23 Avril 2020

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