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La CIJ donne raison à l'Iran sur les sanctions américaines

Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé




 La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire des Nations unies, a ordonné mercredi aux Etats-Unis de s'assurer que leurs sanctions contre Téhéran n'affectent pas la situation humanitaire en Iran et ne mettent pas en péril l'aviation civile iranienne.
Les juges de la CIJ ont octroyé une victoire à l'Iran, qui faisait valoir que le rétablissement des sanctions, consécutif au retrait américain de l'accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, constituait une violation d'un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le "traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires".
Le ministère iranien des Affaires étrangères a salué dans un communiqué la décision du tribunal onusien, qui "prouve une fois de plus que
 la République islamique a raison et que les sanctions américaines contre le peuple et les citoyens de notre pays sont illégales et cruelles".
Le jugement devrait cependant n'avoir qu'un impact très limité sur la mise en œuvre des sanctions américaines, dont la prochaine étape est attendue le 4 novembre et concernera les produits pétroliers.
Les décisions des quinze juges de la CIJ, qui est chargée de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes mais la Cour n'a pas le pouvoir de les faire appliquer.
Dans son arrêt, le tribunal juge insuffisantes les garanties données lors des audiences en août dernier par les Etats-Unis pour s'assurer que les sanctions n'affecteraient pas la situation humanitaire en Iran.
"Le tribunal considère que les Etats-Unis doivent, conformément à leurs obligations inscrites dans le traité de 1955, retirer par les moyens de leur choix tout obstacle découlant des mesures annoncées le 8 mai 2018", a déclaré le président du tribunal.
Les sanctions ne doivent pas nuire à l'exportation vers l'Iran de produits requis pour des besoins humanitaires tels que des médicaments, des appareils médicaux, certains produits alimentaires et agricoles ainsi que les biens et services indispensables à la sécurité du transport aérien, précise la CIJ.
Les Etats-Unis contestaient le bien-fondé de la requête iranienne en déclarant que le traité d'amitié de 1955 excluait tout recours aux tribunaux pour le règlement de litiges.
La CIJ a jusqu'ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu'il ait été signé 24 ans avant la Révolution islamique qui a changé les relations entre les deux pays.
Cependant, la CIJ a estimé en 2003 que ni les actions américaines contre les plates-formes pétrolières iraniennes ni les attaques iraniennes contre des navires américains ne violaient le traité.
Dans certains cas rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, ont ignoré les décisions de la CIJ. En 1980, l'Iran avait de son côté ignoré la décision de la CIJ jugeant illégale la prise en otages de diplomates américains à Téhéran.
La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, les présidents iranien et américain s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.
Accusant les Etats-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien.
Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique.
Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Jeudi 4 Octobre 2018

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