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La CEDH donne raison à Madrid sur un litige technique relatif à la Catalogne

Le gouvernement espagnol rejette l’ultimatum du président catalan



 La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à Madrid jeudi sur un litige technique concernant l'organisation du référendum d'autodétermination de la Catalogne en octobre 2017.
Les autorités espagnoles, par le biais du Tribunal constitutionnel, avaient décrété ce référendum illégal mais le bureau électoral central catalan n'a pas tenu compte de cette décision et a poursuivi ses préparatifs, en nommant notamment des membres pour ses bureaux de vote.
Constatant la non-application de sa décision, le Tribunal constitutionnel espagnol a alors fixé de lourdes pénalités financières pour tenter de dissuader les indépendantistes d'organiser le vote. Il avait ainsi fixé une astreinte financière de 6.000 euros par jour pour chaque membre des bureaux de vote.
Une des militantes catalanes, Montserrat Aumatell i Arnau, initialement nommée pour s'occuper du bureau électoral de Tarragone, a déposé une réclamation à la CEDH pour contester ces pénalités.
Personnellement, elle avait renoncé aussitôt à s'occuper de son bureau de vote en apprenant l'importance des sanctions financières qu'elle encourait.
Elle estimait devant la cour de Strasbourg qu'avoir fait partie d'un bureau électoral ne constituait pas un délit. Elle contestait également l'absence de notification personnelle de l'astreinte, l'absence de possibilité de recours contre la décision du Tribunal constitutionnel et elle affirmait avoir été discriminée en raison de son implication dans l'organisation du référendum.
Mais les trois juges de la CEDH ont considéré à l'unanimité ses requêtes irrecevables.
"L'imposition de l'astreinte trouve son origine dans la passivité de Mme Aumatell i Arnau pour s'acquitter des ordonnances du Tribunal constitutionnel", souligne la cour européenne.
"Si la désobéissance persiste au-delà du délai fixé, le Tribunal peut prendre certaines mesures parmi lesquelles l'imposition d'une astreinte pour les responsables de l'infraction", ajoute la CEDH.
Le 1er octobre 2017, les indépendantistes catalans étaient parvenus à organiser un référendum, strictement interdit par Madrid et marqué par des violences de la police nationale venue empêcher le vote, dont les images avaient fait le tour du monde.
Selon les organisateurs de ce vote, 2,3 millions d'électeurs, sur un total de 5,5 millions, y avaient participé et 90% avaient dit "oui" à une république catalane indépendante.
Par ailleurs, Madrid n'acceptera aucun ultimatum de la Catalogne, a fait savoir le gouvernement espagnol, qui dit vouloir poursuivre le dialogue avec Barcelone pour régler le différend sur l'indépendance de la Généralité.
Quim Torra, président de l'exécutif régional, avait auparavant sommé le chef du gouvernement Pedro Sanchez d'ouvrir la voie d'ici un mois à un processus d'autodétermination pour sa région en le menaçant de lui retirer son appui au parlement national.
"Nous n'acceptons pas les ultimatums. L'autogouvernance oui, mais l'indépendance non", a répondu Isabel Celaa, porte-parole du gouvernement.
"La politique catalane doit effectuer son retour au parlement. Le président Torra doit exercer ses responsabilités et ne pas mettre en danger la normalisation politique en encourageant les radicaux à assiéger les institutions qui représentent tous les Catalans", a tweeté le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez.
"La violence n'est pas la solution", a-t-il ajouté.
"Le discours du gouvernement catalan est déconnecté de la réalité, ce qui génère frustration et violence dans les rangs des plus radicaux", a dénoncé Miquel Iceta, numéro un des socialistes catalans.
"La Catalogne est devenue une zone de non-droit", a lancé Albert Rivera, patron du parti libéral et anti-indépendantiste Ciudadanos, tandis que le chef de l'opposition de droite du Parti populaire, Pablo Casado, a appelé à "destituer" Torra.

Vendredi 5 Octobre 2018

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