L'exécution des jugements passée au crible fin

L' Institution du médiateur a accumulé une expérience unique en matière de promotion de l'équité dans le cadre d'une médiation moderne et innovante, a souligné mercredi à Benslimane le procureur général du Roi près la Cour de cassation, Hassan Daki. S'exprimant lors d'une rencontre organisée par l'Institution du médiateur, il a affirmé que l'Institution du médiateur a accumulé une expérience unique en matière de promotion de l'équité dans le cadre d'une médiation moderne et innovante qui s'inscrit parmi les priorités de l'institution, dont la mission consiste à défendre les droits des citoyens et contribuer à la consolidation de l'Etat de droit dans le plein respect de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La question de l'exécution des jugements judiciaires rendus au profit de l'Etat et des personnes de droit public est en phase avec la politique générale de l'Institution du médiateur qui vise à asseoir un équilibre entre l'administration et les prestataires, a indiqué Hassan Daki, relevant que l'attention est focalisée non seulement sur le problème de la mise en œuvre des jugements prononcés à l'encontre de l'Etat et les personnes de droit public, mais aussi sur les jugements rendus à leur profit.

Lorsque des personnes de droit public intentent une action devant des tribunaux ordinaires ou des tribunaux spécialisés, elles n'ont aucun privilège devant la justice, et c'est l'un des avantages de notre justice indépendante, a-t-il affirmé, précisant que les jugements prononcés au profit de l'Etat sont également rendus au nom de Sa Majesté le Roi et conformément à la loi, c'est pourquoi ils ont la priorité dans la mise en œuvre car ces jugements sont rendus au profit de l'Etat qui représente l'intérêt public.

Hassan Daki a rappelé que le ministère public chargé de mettre en œuvre la politique pénale et de veiller à l'application des dispositions pénales, est également concerné par cette question en vue de contribuer à assurer l'efficacité de la justice pénale, à préserver la qualité des jugements judiciaires et à renforcer l'effet dissuasif des peines, ajoutant que pour réaliser ces objectifs, plusieurs circulaires ont été adressées aux parquets à ce sujet pour mettre en œuvre les mesures relatives notamment à la saisie, à la confiscation et à la liquidation des biens saisis.

Le directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects, Nabil Lakhdar, a appelé, mercredi à Benslimane, à la conjugaison des efforts pour l'amélioration du rendement de l'ensemble des intervenants dans l'exécution des jugements prononcés en faveur de l'Etat.

Il a mis l'accent, lors d'une rencontre organisée par l'Institution du médiateur, deux jours durant, à l'Institut de formation douanière, sur la nécessité de renforcer la coopération et la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine. Il a également souligné l'impératif de développer les formations mutuelles et les partenariats dans ce sens, sur la base des technologies modernes et des nouveaux outils informatiques pour une meilleure gestion administrative. Nabil Lakhdar a, par ailleurs, fait savoir que l'Administration des douanes et impôts indirects est disposée à développer et à échanger les données, de manière électronique, avec l'ensemble des intervenants et n'hésitera pas à mettre à disposition son expertise au profit des différentes composantes du système de la justice. Dans le même ordre d'idées, il a estimé que la question d'exécution des jugements prononcés en faveur de l'Etat revêt une grande importance, compte tenu des enjeux liés à la garantie de la sécurité financière de l'Etat, au bon déroulement de la politique pénale, à la lutte contre l'enrichissement illicite, à la consécration des règles de la culture de concurrence loyale, à l'amélioration du climat des affaires, et à la structuration de l'économie nationale

Le président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé, mercredi à Benslimane, que l'exécution des jugements judiciaires constitue la face réelle de la justice et un véritable gage du justiciable.

Intervenant lors d'une rencontre organisée par l'Institution du médiateur, deux jours durant, à l'Institut de formation douanière, il a indiqué que les jugements judiciaires qui ne sont pas exécutés provoquent un manque de confiance en les procédures judiciaires et témoignent d'un aspect d'inefficience judiciaire, "ce qui est inacceptable dans un Etat de droit et des instituions". L'exécution des jugements judiciaires constitue la finalité de chaque ayant droit, d'où la nécessité d'accorder à cette question une importance particulière, ce qui vaut également pour tout jugement prononcé en faveur de l'Etat, a-t-il poursuivi. Néanmoins, la réalité fait part d'un grand déficit en matière d'exécution des jugements en faveur de l'Etat, en hausse par rapport à celui enregistré dans le reste des jugements, "ce qui nous interpelle tous, car l'Etat est responsable de l'exécution des jugements et il est inconcevable que ses institutions y échouent".

Pour ce qui est de l'Institution du médiateur, Mohamed Abdennabaoui a rappelé que grâce à la vision éclairée et sage de SM le Roi, cet organisme a vu le jour, instituant ainsi un nouveau concept de l'autorité au service des citoyens. La séance inaugurale de cette rencontre a connu la participation du procureur général du Roi près la Cour de cassation, du président du ministère public, du médiateur du Royaume, du directeur général de l'Administration des douanes et impôts indirects, et du président de l'Association des barreaux du Maroc, entre autres.

Le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a mis l'accent, mercredi à Benslimane, sur la nécessité de rechercher les meilleurs moyens juridiques pour l'accélération d'exécution des jugements prononcés en faveur de l'Etat.

Il a indiqué, lors d'une rencontre organisée par l'Institution du médiateur, deux jours durant, à l'Institut de formation douanière, qu'il incombe de travailler à la recherche des meilleures pratiques et de solutions claires, et appeler, en cas de besoin, à des amendements législatifs pour surmonter les contraintes y afférentes". "Notre système législatif dispose pratiques de forme et objectives relatives au recouvrement des dettes publiques, en général, mais qui ne manque pas de lacunes et de dysfonctionnements à pallier", a-t-il dit.

C'est pourquoi, ajoute le Médiateur du Royaume, "nous sommes tous appelés, chacun de son côté, à relire l'arsenal juridique et organique encadrant le secteur de la justice en vue de remédier à toute éventuelle lacune".