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L'ex vice-président catalan et trois autres inculpés restent en prison

Nouveau rendez-vous devant la justice belge pour Carles Puigdemont




 Un juge d'instruction espagnol a décidé lundi de maintenir en prison préventive le vice-président catalan destitué Oriol Junqueras et trois autres inculpés dans la tentative de sécession de la Catalogne et de libérer sous caution six autres prévenus, a annoncé le tribunal.
Junqueras, l'ancien conseiller (ministre) de l'Intérieur Joaquim Forn et les chefs des associations séparatistes ANC Jordi Sanchez et Omnium Cultural Jordi Cuixart resteront en prison en raison du "risque de récidive", selon un communiqué de la Cour suprême qui instruit l'affaire.
Les six autres détenus pourront être remis en liberté moyennant paiement d'une caution de 100.000 euros chacun, a décidé le juge alors que la campagne pour les élections régionales du 21 décembre devait démarrer officiellement lundi à minuit.
L'ex-président catalan Carles Puigdemont et quatre autres de ses ministres ont eux fui en Belgique où ils étaient entendus lundi par un juge chargé de statuer sur la demande d'extradition de l'Espagne.
Tous sont poursuivis pour avoir participé au processus de sécession de la Catalogne qui a débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale d'indépendance. Le gouvernement espagnol avait répondu immédiatement en plaçant la région sous tutelle, destituant le gouvernement régional et dissolvant le Parlement pour convoquer de nouvelles élections.
Douze des quatorze membres du gouvernement déchu sont candidats à ce nouveau scrutin, dont M. Puigdemont qui prétend en cas de victoire être rétabli comme "président légitime" de l'exécutif catalan.
Par ailleurs, Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu ont retrouvé lundi à Bruxelles le juge belge chargé de statuer sur les mandats d'arrêt européens émis à leur encontre par Madrid, après la déclaration unilatérale d'indépendance de leur région fin octobre.
Peu avant 09H00 (8H00 GMT), les cinq ex-dirigeants indépendantistes sont rentrés dans le bâtiment hébergeant la chambre du conseil en échappant aux dizaines de photographes et de caméras qui les guettaient. "Tout le monde est rentré", a simplement indiqué une source policière.
A Bruxelles, les cinq ex-dirigeants visés par un mandat d'arrêt européen (MAE), qui ont fui en Belgique le 30 octobre, dénoncent, par la voix de leurs avocats belges, un "procès politique".
Lundi, ils ont retrouvé pour l'étape des plaidoiries le juge unique de la chambre du conseil néerlandophone qui doit statuer sur leur sort.
Une première audience à huis clos le 17 novembre s'était limitée à un exposé des délits retenus par la justice espagnole, sur lesquels le procureur n'a pas caché ses réserves en requérant une demande d'exécution "partielle" du MAE.
C'est sur cette acceptation "partielle" que le débat devait rebondir lundi. "Il n'y a pas eu de violence, ni de corruption", disent en chœur les avocats.
L'Espagne veut juger les cinq ex-dirigeants catalans entre autres pour "rébellion" (délit passible de 25 ans de prison) et "sédition", pour avoir mené à bien le processus sécessionniste.
Or "rébellion" et "sédition" ne figurent pas dans la liste des 32 infractions pénales communément utilisées pour l'application du MAE, procédure créée par l'UE en 2002 pour faciliter l'extradition de suspects entre pays membres de l'Union en évitant l'échelon politique.
Ne pas se conformer à cette liste -- qui recense des faits punissables dans tous les pays -- est "bien entendu de nature à compliquer les choses", selon un avocat fin connaisseur de cette procédure.
"La directive européenne sur l'extradition dit clairement que le mandat d'arrêt européen ne peut être utilisé à des fins politiques, même si celles-ci sont cachées derrière des crimes", a affirmé ce week-end dans le quotidien belge L'Echo Me Paul Bekaert, avocat de Carles Puigdemont.
"Les faits tels qu'ils sont décrits dans le mandat d'arrêt européen (émis à Madrid) ne sont pas punissables dans le droit belge", a renchéri auprès de l'AFP Me Christophe Marchand, qui défend deux des ex-ministres exilés et laissés libres sous conditions en Belgique.
Me Marchand fustige des poursuites réprimant "un processus politique qui s'est déroulé pacifiquement et dont les intentions n'étaient pas cachées".
Les avocats disposent de deux niveaux de recours si la chambre du conseil devait accepter la demande espagnole. Ce qui laisse augurer d'une longue procédure, au moins "jusqu'à mi-janvier", selon le conseil espagnol de M. Puigdemont. D'ici au scrutin du 21 décembre, le président déchu de la Catalgone, de nouveau candidat, va donc mener une campagne électorale atypique depuis la Belgique.
Après l'audience de lundi, la décision devrait être mise en délibéré. Une déclaration des avocats est prévue.
Carles Puigdemont, Antoni Comin, Meritxell Serret, Clara Ponsati et Lluis Puig s'étaient exilés en Belgique après la mise sous tutelle de la Catalogne et la destitution de son exécutif, conséquences de la déclaration unilatérale d'indépendance du 27 octobre.

Mardi 5 Décembre 2017

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