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La rentrée scolaire 2018-2019 risque d'être compromise pour des milliers d'enfants et de personnes en situation de handicap et de vulnérabilité. Et pour cause : les conditions abusives du cahier des charges relatif à la demande de soutien du Fonds de cohésion sociale 2018 d'une part, et le non-versement des subventions de soutien des années antérieures ainsi que l'année 2018, d'autre part, a indiqué un mémorandum adressé dernièrement par l’Union nationale des associations œuvrant dans le domaine du handicap mental (UNAHM) à Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement Social.
« La prise en charge de ces personnes en situation de handicap et de vulnérabilité dépend depuis 2015 du programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques financé par le Fonds d’appui à la cohésion sociale. Et ce programme a enregistré beaucoup de retards dus aux difficultés de sa conceptualisation et de sa gestion», nous a indiqué Sabah Zemmama Tyal, présidente de l’UNAHM. Et de poursuivre : « Pas plus tard qu’en juin dernier, plusieurs personnes à besoins spécifiques se sont vues exclues de la liste des bénéficiaires faute d’avoir une carte Ramed. Il a fallu une pression de la société civile et des médias pour que ces personnes soient intégrées de nouveau dans le programme comme des bénéficiaires ».
Notre source nous a expliqué que les raisons d’un tel embrouillement résident dans la lourdeur de la préparation du dossier de subvention et l’adoption administrative des conditions abusives comme le modèle d'engagement du personnel salarié et conventionné des associations. Ceci d’autant plus que les ONG œuvrant dans ce domaine sont interdites de conclure des partenariats avec des tiers autres que le Fonds de soutien à la cohésion sociale pour faire face au coût réel de la prise en charge de ces personnes sans parler des conditions d'exécution des audits éducatif et financier. « Il y a beaucoup de déficits à combler et aucune évaluation n’a été faite concernant ce qui a été déjà mis en place. En effet, rien ne filtre sur les avancées ou les ratages concernant la loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap et ses décrets d’application. Qu’en est-il également de la carte pour des personnes en situation de handicap ? », s’est-elle interrogée.
Face à cette situation, le mémorandum de l’UNAHM a appelé à trouver une solution pour les délais et les conditions de l’appel à projet pour les subventions ainsi qu’à son cahier des charges et à la signature des conventions. Il exige également de verser aux associations cette subvention annuelle au moins cinq mois avant la mise en œuvre du projet tout en recommandant de ne plus exiger les documents prouvant le handicap du bénéficiaire de cette subvention. « Ceux qui le sont doivent rester valables pour toute la vie. On se demande à quoi sert d’imposer un tel certificat médical chaque année», a affirmé Sabah Zemmama Tyal.
Plusieurs questions techniques et procédurales figurent aussi parmi les demandes de clarification de la part de l’UNAHM. Ainsi, elle exige de mettre à jour le cahier des charges en tenant compte de la réalité des difficultés des associations dans toutes les régions du Maroc sans exception et de modifier le relevé des dépenses en versant la subvention de soutien en fonction des besoins et des priorités des associations et selon leurs difficultés et les prestations qu’elles assurent. Idem pour l’adoption d’une durée pour ce partenariat s'étalant sur plusieurs années au lieu d'un an et l’élaboration d’une programmation annuelle de paiement des subventions. Le document en question édicte également la suppression de la carte de soins médicaux (Ramed) et le certificat d'indigence comme condition pour bénéficier de cette subvention et de faire bénéficier toutes les personnes en situation de handicap mental d’un fonds servant à couvrir les frais liés à leur protocole de prise en charge. « L’Etat a levé la main sur le secteur et nous a chargés de trop de missions sans nous donner pour autant les moyens nécessaires. Et nous croyons qu’il est temps que l’Etat assume ses responsabilités», a conclu la présidente de l’UNAHM.
« La prise en charge de ces personnes en situation de handicap et de vulnérabilité dépend depuis 2015 du programme d’assistance aux personnes à besoins spécifiques financé par le Fonds d’appui à la cohésion sociale. Et ce programme a enregistré beaucoup de retards dus aux difficultés de sa conceptualisation et de sa gestion», nous a indiqué Sabah Zemmama Tyal, présidente de l’UNAHM. Et de poursuivre : « Pas plus tard qu’en juin dernier, plusieurs personnes à besoins spécifiques se sont vues exclues de la liste des bénéficiaires faute d’avoir une carte Ramed. Il a fallu une pression de la société civile et des médias pour que ces personnes soient intégrées de nouveau dans le programme comme des bénéficiaires ».
Notre source nous a expliqué que les raisons d’un tel embrouillement résident dans la lourdeur de la préparation du dossier de subvention et l’adoption administrative des conditions abusives comme le modèle d'engagement du personnel salarié et conventionné des associations. Ceci d’autant plus que les ONG œuvrant dans ce domaine sont interdites de conclure des partenariats avec des tiers autres que le Fonds de soutien à la cohésion sociale pour faire face au coût réel de la prise en charge de ces personnes sans parler des conditions d'exécution des audits éducatif et financier. « Il y a beaucoup de déficits à combler et aucune évaluation n’a été faite concernant ce qui a été déjà mis en place. En effet, rien ne filtre sur les avancées ou les ratages concernant la loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap et ses décrets d’application. Qu’en est-il également de la carte pour des personnes en situation de handicap ? », s’est-elle interrogée.
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