L'amélioration du contrôle et de l'initiative parlementaires dans le domaine législatif sous la loupe

Le bureau de la Chambre des représentants a tenu, mardi dernier, sa réunion hebdomadaire consacrée au contrôle parlementaire, à la législation et au programme de travail de la Chambre. Lors de cette réunion, le bureau de la Chambre a débattu du bilan d'étape des séances plénières hebdomadaires des questions, à travers lesquelles le bureau de  a approuvé trois secteurs gouvernementaux pour chaque séance, pour une meilleure gestion des évolutions et des questions d’actualité, indique la Chambre dans un communiqué.

A cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a rappelé les préoccupations exprimées par les groupes et le groupement parlementaires concernant une meilleure interaction sur le système des questions, point à propos duquel il a été décidé d’élaborer un projet qui répond à ces aspirations et qui sera présenté à la réunion consultative du président de la Chambre et des présidents des groupes et du groupement parlementaires, pour qu'il soit approuvé lors de la prochaine réunion du bureau. Par ailleurs, le bureau de la Chambre a établi l'ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, portant sur les secteurs des droits de l’Homme, les relations avec le Parlement, l’emploi et l’insertion professionnelle, le tourisme, l’artisanat, le transport aérien et l’économie sociale.

Pour ce qui est du volet législatif, le bureau a été informé et a soumis à la commission des finances et du développement économique le projet de loi relatif au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tandis qu'il a soumis à la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures. Le bureau a également débattu du plan d'action des commissions et de leur bilan de travaux, tout en mettant en lumière l’effort déployé dans l’examen des textes législatifs dont les commissions sont saisies, ainsi que dans l’organisation de leurs plans de travail concernant la discussion des projets de budgets qui relèvent de leur compétence.

Il a, également, évoqué l'atmosphère positive et constructive que connaît la discussion du projet de loi de Finances au sein de la commission des finances et du développement économique. S'agissant de l’initiative législative dans le domaine de propositions de loi, le président de la Chambre et les membres du bureau ont souligné l'importance des recommandations issues de la rencontre de la présidence de la Chambre avec le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement et avec les présidents des groupes et du groupement parlementaires. Une fois de plus, l’importance des propositions de loi a été mise en avant, ainsi que la nécessité de respecter les procédures y afférentes, outre le respect du rendez-vous mensuel édicté dans l’article 82 de la Constitution, lequel rendez-vous a été fixé pour le dernier mardi du mois de novembre prochain.

Le bureau a, également, été informé sur la liste des propositions de loi auxquelles le gouvernement a été réceptif. Il a, aussi, salué la qualité de ces propositions initiées par les membres de la Chambre dans divers domaines des affaires publiques, sur les plans économique, social, humain et environnemental.

Concernant les missions exploratoires et en vue de renforcer cette importante dimension dans le contrôle des établissements publics, le domaine d'application des lois et des questions sociales de manière générale, le bureau a élaboré un projet de règlement intérieur régissant un meilleur investissement de ces missions, à travers la détermination de la procédure de demande des missions exploratoires, de leurs modalités, conditions, organisation, méthodologie de travail et conditions exigées dans l’élaboration de leurs rapports.

Pour ce qui est de la relation de la Chambre des représentants avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le bureau a été informé sur les remarques et suggestions de ce dernier concernant le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, faisant suite à la demande émanant de la Chambre des représentants à ce sujet.

Le Parlement arabe a salué les efforts déployés par le Maroc en accueillant le dialogue inter-libyen et en créant les conditions propices pour parvenir à un règlement global de la crise en Libye. A l'issue de sa première session de la troisième législature, qui a eu lieu au siège du Secrétariat général de la Ligue des pays arabes, le Parlement arabe s'est félicité des résultats du dialogue entre les délégations du Haut Conseil d'Etat libyen et du Parlement de Tobrouk à Bouznika, qui s'est tenu à l'invitation du Royaume du Maroc dans le but de trouver une solution politique à la crise en Libye.

Le Parlement a également salué les résultats de ce dialogue, notamment l'accord obtenu sur les critères et les mécanismes de sélection des titulaires des postes de direction des institutions souveraines, ainsi que l'accord sur des mesures claires pour éliminer la corruption et mettre fin à l'état de division institutionnelle en Libye. Par ailleurs, le Parlement arabe a réitéré son soutien à un règlement politique global de la crise en Libye qui préserve la souveraineté de l'Etat sur l'ensemble de son territoire, consolide son unité nationale et met fin à toutes les formes d'ingérence étrangère dans les affaires internes de la Libye.

L'institution a appelé également toutes les parties libyennes à "poursuivre leurs efforts et saisir ce moment historique afin d'assurer la réussite du processus politique, dans la perspective de résoudre la crise libyenne et de parvenir à une solution finale qui puisse garantir la stabilité et l'intégrité territoriale du pays et répondre aux aspirations du peuple libyen à la sécurité, à la stabilité, au développement et à la prospérité". Elle a, en outre, réitéré son rejet et sa condamnation des violations répétées de l'embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité et du recrutement systématique de combattants étrangers, de mercenaires et d'éléments terroristes qui sont envoyés dans le pays.

Le Parlement a appelé, ainsi, au retrait de toutes les forces étrangères du territoire libyen et à la recherche d'une solution permanente à la menace posée par les milices et les groupes armés, soulignant l'importance d'une reprise complète de la production pétrolière et des opérations d'exportation au profit de tous les Libyens dans toutes les régions du pays. Le Maroc a été représenté aux travaux de cette session par les parlementaires Abdellatif Ben Yaacoub (Groupe Justice et développement), Wafaa El Bakkali (Union constitutionnelle) et Fatima Toussi (Authenticité et modernité).