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L’adoption d’une nouvelle charte d’investissement revêt une urgence absolue


Mourad Tabet
Jeudi 15 Septembre 2022

Mise en garde du Groupe socialiste à la Chambre des représentants

L’adoption d’une nouvelle charte d’investissement revêt une urgence absolue
Ce n’est pas une raison pour faire dans la précipitation en bafouant les règlements

L’urgence ne justifie en aucun cas la précipitation, le bricolage et le rafistolage. C’est la mise en garde sur laquelle le Groupe socialiste à la Chambre des représentant a insisté lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique, tenue mardi dernier, consacrée à la discussion du projet de loi-cadre n°03-22 formant charte de l'investissement. Certes, l’adoption d’une nouvelle charte d’investissement devient une urgence absolue. En effet, S.M le Roi Mohammed VI a exhorté, dans Son Discours à l’occasion de la Fête du Trône, le gouvernement ainsi que les sphères politique et économique à offrir plus de facilités aux investissements étrangers en éliminant tout obstacle qu’ils peuvent rencontrer. De même, le Conseil de la concurrence a souligné dans son rapport de 2021 que le Maroc «a pris conscience de l’importance de se doter d’une nouvelle charte des investissements permettant notamment de valoriser l’investissement privé productif en le prenant comme axe majeur du développement économique ». Ce document considère que la rentabilité des investissements est «faible au Maroc en comparaison avec des pays émergents, avec un indice ICOR se situant en 2021 à 7,9 points, alors qu’il ne représente que 5,2 points pour la Turquie et 2,9 points pour la Corée du Sud, ajoutant qu’il y a plusieurs facteurs expliquant la faible productivité de l’investissement, dont notamment la prépondérance de l’investissement public dans l’investissement global, les problèmes liés au foncier qui continuent à «être l’un des freins majeurs à l’investissement et à la compétitivité de l’entreprise nationale, en raison du rétrécissement de la réserve foncière et la rareté du foncier industriel adapté». Malgré l’importance de la charte d’investissement soumise au Parlement pour approbation, le Groupe socialiste, en la personne de son président, a mis en garde contre toute précipitation dans l’adoption de cette nouvelle législation à caractère stratégique. «Ces textes législatifs à caractère stratégique ne peuvent pas être votés rapidement, comme le reste des textes que le gouvernement a adoptés à la hâte lors de la première année législative de la législature en cours», a tenu à préciser Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste. Et d’ajouter : «Nous, au sein du Groupe socialiste, avons mis en garde et insisté sur la nécessité de respecter les dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants, notamment les articles 181 et 182, et de garantir le droit des députés à débattre d’une manière approfondie et sérieuse. Le but de la discussion de ce projet de loi-cadre ne consiste pas à s'aligner sur les positions de la majorité ou à défendre celles de l'opposition, mais plutôt à produire un texte législatif de grande qualité en raison de ses effets positifs sur le développement économique et social à moyen et long termes». Partant du référentiel socialdémocratie de l’USFP visant à l’édification d’un Etat social et de sa ferme conviction en un Etat juste et fort et en une société moderniste et solidaire, le président du Groupe socialiste n’a pas caché son désappointement du projet de loi-cadre formant charte de l'investissement. C’est un projet de loi décevant, a-t-il souligné parce qu'il limite le traitement des problèmes existants à de simples questions de subventions financières dont personne ne connaît ni les montants, ni les conditions, ni comment mesurer leur impact sur le développement économique et la création des opportunités d'emploi, ajoutant qu’il est également décevant, parce que ce projet a passé sous silence les dimensions sociales qui figuraient dans la charte d’investissement précédente, ainsi que les mesures fiscales dont les taux et les modalités étaient bien définis dans cette charte. «Malheureusement, la nouvelle version de la charte d'investissement présentée par le gouvernement est truffée de généralités sans précision des concepts et des objectifs, et sans une classification systématique claire similaire à ce qui est accompli dans la charte d'investissement en Egypte ou à Angola, par exemple», a encore martelé le président du Groupe socialiste. Refusant la logique numérique dans l’adoption des textes législatifs stratégiques, ainsi que l’opposition politicienne et populiste, le Groupe socialiste s’est dit prêt à prendre part aux débats pour peaufiner ce projet de loi et pallier ses lacunes. « Nous, au sein de Groupe socialiste, en tant qu'opposition constructive et responsable, veillerons à être une force de proposition pour enrichir le contenu du projet de loi-cadre soumis à la commission compétente, et nous travaillerons pour présenter les amendements que nous jugerons nécessaires afin que le projet soit parfait autant que faire se peut. Nous affirmons que notre objectif est de formuler une charte qui vise, en fin de compte, à créer un dynamisme d'investissement qui se reflétera positivement sur le renforcement de la cohésion sociale et l'élargissement du cercle de la justice sociale ». Il y a lieu de préciser que l’USFP, dans son programme électoral pour les élections de 2021, avait proposé une «loi de modernisation de l’économie». Cette loi proposée par le Parti de la rose repose sur deux volets. Le 1er volet « a pour objectif de réaliser un choc de simplification réglementaire pour les entreprises qui englobe, entre autres choses, la mise à plat de l’ensemble des procédures administratives avec la suppression de la quasi-totalité des autorisations et permis et leur remplacement par un cahier des charges et une simple obligation de résultat, ainsi que la dématérialisation de ceux-ci ». Le deuxième volet de cette loi prévoit « la mise en place d’une nouvelle charte d’investissement en remplacement de la charte de 1995 devenue caduque, ainsi que la mise en place d’une charte nationale pour les PME-TPE, d’où l’amélioration de l’accès à un certain nombre de facteurs de production (foncier notamment), des réformes institutionnelles, et une lutte efficace et effective contre la corruption et la criminalité financière», lit-on dans ce même document.


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