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L’accord agricole finalisé entre Rabat et Bruxelles : Le Maroc conforté dans ses droits

Habib El Malki : L’accord étaye la légitimité et la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire




Le Parlement européen (PE) vient d’asséner un sévère coup aux séparatistes et leurs alliés en adoptant avec une large majorité l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE) qui vise à étendre les préférences commerciales aux produits agricoles et de la pêche issus des provinces du Sud du Royaume.
Selon MAP, le président de la plénière, l’eurodéputé italien David Maria Sassoli, vice-président du PE, a salué à cette occasion la présence dans la salle d’une forte délégation marocaine, composée notamment de députés et d'élus des provinces du Sud du Royaume, des membres de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE et du groupe d’amitié parlementaire venue assister aux travaux de la plénière.
Ce vote positif a été précédé du rejet d'une proposition de résolution demandant le renvoi du texte de l'accord devant la Cour européenne de justice pour un avis, ce qui constitue une double victoire pour le Maroc et bien évidemment un échec cuisant pour le Polisario et l'Algérie qui n'ont pas cessé de manœuvrer depuis le début dans le dessein de saper ce processus.  
Après avoir franchi les différentes étapes exécutives et parlementaires au niveau des instances européennes, l’adoption de cet accord à 444 voix pour, 167 contre et 68 abstentions et qui précise explicitement que les produits agricoles et de pêche issus des provinces du Sud du Royaume bénéficient des mêmes préférences tarifaires que ceux couverts par l’Accord d’association, vient ainsi consolider les acquis engrangés par la diplomatie marocaine.
« Cette adoption est une manière de protéger juridiquement à la fois l’accord agricole et l’accord de pêche», a souligné Moussaoui Ajlaoui, expert associé au Centre d'études pour l'Afrique et le Moyen-Orient dans une déclaration à Libé. Cette protection juridique vise à contrer toutes les manœuvres des séparatistes et leurs alliés et, partant, éviter toute remise en question de la légalité de ces accords devant la justice européenne.
Il convient de rappeler qu’en décembre 2016, la Cour de justice de l’UE avait déclaré que le Sahara marocain était «exclu» du champ d'application de l'accord agricole entre Rabat et Bruxelles. A la suite de cette décision, la commission européenne a présenté en juin 2018 une proposition visant à modifier plusieurs articles de celui-ci afin de garantir une base juridique autorisant  son extension au Sahara et l'octroi d'avantages commerciaux (réduction des droits de douane) aux produits en provenance des provinces du Sud du Royaume.
«Les produits originaires du Sahara soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficieront des mêmes préférences commerciales que celles accordées par l'Union européenne aux produits couverts par l'accord d'association », indique la proposition de Bruxelles, qui a besoin de l’approbation des gouvernements et du Parlement européens.
A la fin du mois de septembre 2018, la commission de l’agriculture et du développement rural avait recommandé l’approbation de cet accord au motif qu’il conforte la base légale des échanges préférentiels et fournit un cadre stable et incontestable aux échanges commerciaux avec un partenaire important de l’UE, en l’occurrence le Maroc, tout en attirant l’attention de l’UE sur la nécessité de préserver la sécurité juridique de ses accords commerciaux avec ses partenaires.
Et par la suite, la commission des accords commerciaux internationaux du PE avait donné son feu vert en décembre dernier pour inclure les produits provenant du Sahara marocain dans cet accord.
Moussaoui Ajlaoui a mis l’accent sur l’importance de cette adoption. « Ce que redoutent l’Algérie et le Polisario, c’est que cet accord permettra à toute entreprise comme les compagnies aériennes d’opérer dans toutes les villes du Sahara marocain », a-t-il précisé. Et d’ajouter : « Le plus important, c’est que tout ce qui se passe au Sahara et tout ce qui touche aux relations extérieures du Sahara ne peut se faire sans passer par le Maroc. Cela équivaut pratiquement à la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur les provinces Sud du Royaume».
«Est-ce que les autres parties (les séparatistes et leurs alliés) vont-elles digérer ce camouflet ?», s’est-il interrogé. « Je ne le crois pas. Car elles ne cherchent pas une solution politique à ce dossier, mais plutôt créer des problèmes », a-t-il martelé.
Par ailleurs, Moussaoui Ajalaoui a évoqué les prochaines élections européennes qui se tiendront en mai prochain. « Personne ne peut prédire la composition politique du prochain PE vu la montée en puissance des partis d’extrême droite et d’extrême gauche dans plusieurs pays européens. Je crois que le vote de mercredi est important pour protéger juridiquement les accords conclus entre Rabat et Bruxelles. Et j’espère que le prochain PE œuvrera dans ce même sens », a-t-il conclu.  

El Malki : L’accord étaye la légitimité et la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire

«La reconduction de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne conforte davantage la relation qu’entretiennent les deux partenaires dans un domaine stratégique», a estimé le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki dans une déclaration, suite à l’adoption par le Parlement européen, en séance plénière à Strasbourg et à une très grande majorité, de l’accord qui régit les relations Maroc – Union européenne dans le secteur agricole.
 «Fruit d’une coopération permanente, cet accord vise à étendre les préférences commerciales aux produits agricoles issus des provinces du Sud du Royaume. Il étaye de ce fait la validité et la légitimité des droits du Maroc sur l’ensemble de son territoire. Il intervient dans le sillage des récents développements positifs qui ont vu les deux parties consolider la nomenclature juridique régissant leurs accords commerciaux», a-t-il déclaré.
 «Au-delà du secteur directement concerné, l’appui des Eurodéputés revêt une portée significative. Ils envoient un signal clair à la communauté internationale sur la fiabilité et la pérennité du partenariat de l’Union européenne avec le Royaume du Maroc, ayant comme fondement le statut avancé, comme ambition une nouvelle «politique européenne de voisinage» qui tienne compte des réalités du 21ème siècle et comme horizon la conclusion d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA)», a souligné le président de la Chambre des représentants.

Bourita : Par ce vote, le Maroc est considéré comme un partenaire important pour l'UE

L'adoption par le Parlement européen, par une écrasante majorité, de l'accord agricole Maroc-Union européenne (UE), témoigne de la place de choix du Royaume auprès de l'UE en tant que partenaire stratégique possédant ses propres particularités, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita.
L'adoption de cet accord est une expérience qui prouve que le Maroc est considéré comme un partenaire important pour l'UE, qui prend en considération les intérêts suprêmes du Royaume, a souligné Nasser Bourita lors d'un point de presse tenu à l'issue de sa rencontre avec la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, précisant que cette adoption affirme que tout accord doit impérativement intégrer les provinces du Sud du Royaume, comme étant une base de tout partenariat solide.
« Notre partenariat a démontré, au cours de cette période, sa résilience aux attaques, aux manœuvres et à toutes les actions qui tendaient à le torpiller et à créer une crise entre le Maroc et l'UE », a ajouté le ministre, notant que le timing choisi dénote une vive volonté de dépasser cette situation et de relancer le partenariat dans tous les domaines, notamment politique, sécuritaire et économique.
Dans ce sens, a poursuivi le ministre, il a été décidé de réactiver tous les mécanismes de coopération et de partenariat rompus depuis 2016, afin de doter le partenariat UE-Maroc du poids important qui a été le sien, et ce sur la base des acquis accumulés au fil du temps, compte tenu des relations historiques ayant toujours lié le Maroc et l'UE.

Chami salue le sens de responsabilité des parlementaires européens

Ahmed Reda Chami, ancien ambassadeur du Maroc auprès de l'Union européenne, a salué, mercredi à Strasbourg, «le sens de responsabilité des parlementaires européens qui comprennent depuis longtemps et davantage aujourd'hui que le Maroc est un partenaire stratégique au Sud de l’Europe».
Il a estimé dans une déclaration à la MAP que «c’est un grand soulagement et une grande joie», notant que «le Maroc a toujours tout fait pour renforcer ce partenariat».
«Nous avons eu cette parenthèse de deux ans à cause d’un arrêt de la Cour de justice de l’UE. Maintenant ce vote nous permet de clôturer cette page et de nous tourner vers l’avenir pour renforcer encore davantage ce partenariat multidimensionnel», a  souligné Réda Chami.
Il s’agit aussi d’ «un accomplissement remarquable de la diplomatie officielle, de Rabat, à Bruxelles en passant par les capitales européennes où tous les diplomates marocains se sont mobilisés pour parler aux partis politiques, aux députés et aux différents gouvernements», a-t-il affirmé, notant que « ce vote est l’aboutissement d’un travail de longue haleine de plus deux ans durant lesquels il a tenu des réunions avec plus de 300 eurodéputés et des dizaines de responsables au niveau des instances européennes».
Il a précisé que ces deux dernières semaines, «l’effort diplomatique s’est intensifié, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Nasser Bourita ayant contacté ses collègues européens et nos ambassadeurs ont redoublé d’efforts pour remobiliser les députés européens».
Réda Chami n’a pas manqué de saluer également «la contribution hautement positive d’autres départements ministériels, notamment le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime, des présidents des régions des provinces du Sud, des députés marocains, des partis et de toutes les sensibilités politiques nationales qui se sont tous mobilisés pour l’aboutissement de ce processus».

Atmoun : C’est une décision sage qui reflète l'excellence des relations entre le Maroc et l’UE

Pour Abderrahim Atmoun, président de la Commission parlementaire mixte (CPM) Maroc-UE, du côté marocain, l'adoption par le Parlement européen de l’accord agricole avec le Maroc est une « décision sage et responsable qui reflète l'excellence des relations entre le Royaume et l’Union européenne».
«Ce résultat a été obtenu grâce à un travail de longue haleine et une mobilisation accrue auprès de toutes les Commissions du Parlement européen concernées par l’accord agricole».
L’adoption de cet accord «témoigne de l'adhésion de toutes les institutions de l'Union européenne au processus de rapprochement exemplaire entre le Maroc et l'UE qui s’inscrit dans le cadre du Statut avancé».
Cette adoption, a-t-il souligné, «obtenue grâce à une forte mobilisation de la CPM Maroc-UE  auprès de toutes les commissions du Parlement européen concernées nous réjouit,  d’autant plus que l'accord inclut nos provinces du Sud dans les échanges commerciaux  entre le Maroc et l'UE ».
Il a également rendu hommage aux parlementaires européens «avec qui nous avons construit une relation de confiance et qui pour la plupart ont voté cet accord», notant que «les manœuvres persistantes de certaines parties visant à entraver l'évolution continue et sereine du partenariat stratégique qui lie le Maroc et l'UE ont ainsi pu être déjouées».

Akhannouch : Il s’agit d’un accord stratégique qui bénéficie à la population des provinces du Sud

«Il s’agit d’un un accord stratégique et solide qui bénéficie aux populations des provinces du Sud du Royaume» et «qui répond aux attentes du Maroc», a affirmé le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, à l’issue de l’adoption de l’accord agricole Maroc-UE.
Selon lui, cet accord «permettra aux populations des provinces du Sud d'exporter leurs produits dans les meilleures conditions et de traiter librement avec l'Union européenne».
Le ministre a rappelé les consultations, menées dans le cadre de la préparation de cet accord avec les populations des provinces du Sud du Royaume, à travers les élus qui ont «contribué d'une manière engagée pour défendre leur projet et leur citoyenneté ».
Il a, en outre, évoqué les visites effectuées par les parlementaires européens aux provinces du sud qui leur ont permis de s'informer de visu de la situation de ces régions et des projets d'investissements réalisés.
Par ailleurs, Aziz Akhannouch a rappelé la signature de l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE, lundi à Bruxelles, et qui fixe les conditions d'accès pour la flotte européenne et prévoit les exigences d’une pêche durable, soulignant que cet accord, qui sera soumis au vote courant février, permettra l'amélioration des ressources financières de l'Etat marocain et une meilleure adaptation par rapport à la durabilité des produits de la pêche dans les régions de Sud.

 

Mourad Tabet
Vendredi 18 Janvier 2019

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