La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle souhaitait mettre fin en juin 2022 à l'assouplissement exceptionnel des aides d'Etat introduit pendant la crise de Covid-19 pour aider les entreprises en difficulté.
Prenant acte de la forte reprise économique depuis le printemps, Bruxelles "a envoyé aux Etats membres, pour consultation, un projet de proposition visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'Etat, tout en définissant la voie à suivre en vue de [sa] suppression progressive", précise un communiqué. Ce régime d'exception, introduit depuis mars 2020, devait expirer fin 2021.
Il a permis aux Etats membres de verser un total de 3 milliards d'euros d'aides pour sauver des entreprises touchées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. En temps normal, ces aides ne sont autorisées qu'au compte-gouttes par Bruxelles afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux. "Nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel, avec une forte reprise de l'économie européenne (...).
Dans le même temps, nous devons être conscients des disparités entre les Etats membres et de la nécessité d'éviter les +effets de falaise+ lors du retrait du soutien public", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
Outre la prolongation de six mois, la Commission a proposé de compléter le dispositif actuel en autorisant des mesures de soutien à l'investissement, pour combler le retard accumulé durant la crise, ainsi que des mesures pour attirer des financements privés vers les entreprises, notamment les PME.
Ces mesures additionnelles, destinées à conforter la reprise, resteraient en vigueur au-delà de juin 2022, même si leur durée reste limitée. Les Etats membres ont désormais la possibilité "de formuler des observations" sur la proposition, a précisé l'exécutif européen. Selon les prévisions économiques de la Commission publiées à l'été, le PIB de l'UE devrait augmenter de 4,8% en 2021 et de 4,5% en 2022.
Prenant acte de la forte reprise économique depuis le printemps, Bruxelles "a envoyé aux Etats membres, pour consultation, un projet de proposition visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'Etat, tout en définissant la voie à suivre en vue de [sa] suppression progressive", précise un communiqué. Ce régime d'exception, introduit depuis mars 2020, devait expirer fin 2021.
Il a permis aux Etats membres de verser un total de 3 milliards d'euros d'aides pour sauver des entreprises touchées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. En temps normal, ces aides ne sont autorisées qu'au compte-gouttes par Bruxelles afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux. "Nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel, avec une forte reprise de l'économie européenne (...).
Dans le même temps, nous devons être conscients des disparités entre les Etats membres et de la nécessité d'éviter les +effets de falaise+ lors du retrait du soutien public", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
Outre la prolongation de six mois, la Commission a proposé de compléter le dispositif actuel en autorisant des mesures de soutien à l'investissement, pour combler le retard accumulé durant la crise, ainsi que des mesures pour attirer des financements privés vers les entreprises, notamment les PME.
Ces mesures additionnelles, destinées à conforter la reprise, resteraient en vigueur au-delà de juin 2022, même si leur durée reste limitée. Les Etats membres ont désormais la possibilité "de formuler des observations" sur la proposition, a précisé l'exécutif européen. Selon les prévisions économiques de la Commission publiées à l'été, le PIB de l'UE devrait augmenter de 4,8% en 2021 et de 4,5% en 2022.
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