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Les ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord mercredi soir sur les modalités de restructuration et de fermeture des banques en difficultés de la zone euro, qui doivent désormais être approuvées par le Parlement européen.
Les dirigeants européens espèrent que ce mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU), qui doit entrer en vigueur en 2015, permettra d’éviter de faire peser sur les Etats et les contribuables les faillites d’établissements de crédit.
Ce sera, avec le mécanisme de supervision unique du secteur bancaire, placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne (BCE) et déjà acté, un des piliers de la future union bancaire, objet de négociations depuis juin 2012.
«Le dernier pilier de l’Union bancaire a été construit», s’est réjoui devant des journalistes le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a obtenu que le dernier mot, dans la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro, ne revienne pas à la Commission européenne.
Le commissaire européen au marché unique, Michel Barnier, qui a défendu pied à pied depuis 18 mois les propositions de la commission en matière de régulation bancaire et jugeait les procédures de décision envisagées par les 28 trop compliquées pour être efficaces, a fait contre mauvaise fortune bon cœur.
Il a confessé lors d’une conférence de presse qu’il pouvait «avoir quelques regrets»: «J’aurais préféré qu’on préserve la procédure communautaire jusqu’au bout.»
Mais «il fallait une institution pour appuyer sur le bouton. C’est le Conseil qui prendra les décisions. Le Conseil aura le dernier mot (...) C’est très bien comme ça», a-t-il ajouté.
Selon l’accord scellé par les 28, ce «backstop» permettra au fonds de résolution unique d’emprunter si ses propres ressources se révélaient insuffisantes, à charge pour le secteur bancaire de rembourser in fine ses emprunts.
Les ministres des Finances de la zone euro s’étaient accordés mercredi à l’aube sur le principe de ce «filet de sécurité».
Les Vingt-Huit souhaitent que les négociations avec le Parlement sur le MRU aboutissent à une première lecture avant la fin de l’actuelle législature, en mai 2014.
Ce mécanisme de résolution couvrira potentiellement toutes les banques de la zone euro mais s’adressera prioritairement aux 126 grandes banques placées sous la surveillance directe de la BCE et à un nombre à peu près équivalent d’établissements transfrontaliers.
