Libération







Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

L’Ittihadi Mohammed El Alami élu membre de la Cour constitutionnelle




L’Ittihadi Mohammed El Alami élu membre de la Cour constitutionnelle
La Chambre des représentants a élu lundi le parlementaire Mohammed El Alami (USFP) à la Cour constitutionnelle en obtenant 284 sur 293 voix exprimées, et ce, dans le cadre du renouvellement du tiers de cette institution constitutionnelle.
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a affirmé que le bureau de la Chambre, après avoir étudié la  candidature de Mohammed El Alami à la Cour constitutionnelle, a décidé de l’accepter.
Parmi les conditions requises par la Chambre des représentants pour que la candidature soit retenue, le candidat doit justifier d’une haute formation dans le domaine du droit, une compétence judiciaire, juridique ou administrative, en plus d’une expérience dépassant quinze ans et d’une intégrité et probité dans l’exercice de ses fonctions.
Il y a lieu de préciser que l’article 130 de la Constitution dispose que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers parmi les candidats présentés par le bureau de chaque Chambre, à l’issue d’un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.
Il convient de rappeler que Rajaa El Bakkali Tahiri est appelée à siéger à la Chambre des conseillers à la place de Mohammed El Alami.

Mercredi 12 Février 2020

Lu 1003 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Archives | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | Rebonds | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito | Sur le vif