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Le gouvernement néerlandais semble croire dur comme fer à la pertinence de sa décision de réduire les allocations dédiées aux ayant droit des immigrés résidant au Maroc et en Turquie, considérée pourtant par la justice hollandaise comme étant en contradiction avec les accords bilatéraux et les conventions internationales.
Les allocations familiales ne peuvent pas être réduites en raison du principe du «pays de résidence» des parents ou de l’enfant et leur réduction constituerait une violation de l’accord entre les Pays-Bas et le Maroc en matière de sécurité sociale, a souligné le tribunal de première instance d’Amsterdam vendredi dernier dans son verdict.
Peu après cet arrêt donnant un gain de cause aux parents vivant aux Pays-Bas et dont les enfants bénéficiaires résident au Maroc, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales, Lodwijk Asscher a affirmé que son gouvernement est en train d’examiner la possibilité d’un recours comme c’était le cas auparavant dans l’affaire des veuves.
En effet, il s’agit de la deuxième fois que la justice annule une décision du gouvernement néerlandais relative aux allocations destinées aux ayants droit des immigrés marocains, mais aussi turcs, résidant hors de l’Union européenne.
Un tribunal d’Amsterdam avait rétabli, en août, les veuves de ressortissants marocains et turcs dans leurs droits, estimant que cette mesure était «en contradiction» avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972 notamment l’article 5.
Le tribunal d’Amsterdam, qui a estimé que la mesure était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, a rejeté le principe de «différenciation» au niveau des prestations défendu par la Banque d’assurance sociale hollandaise (SVB), pour justifier cette mesure décriée également par les ONG de la communauté marocaine aux Pays-Bas comme étant «discriminatoire».
Dans les deux cas, l’Etat hollandais s’est trouvé obligé de rembourser aux parties lésées les montants déduits avec effet rétroactif à compter de la date d’entrée en vigueur des mesures controversées.
Des ONG marocaines n’ont pas caché leur satisfaction des deux verdicts.
Dans un communiqué, parvenu à la MAP, la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales et la Fondation de soutien aux émigrés ont salué la décision de la justice néerlandaise et souligné l’importance de l’accord bilatéral de 1972 dans la préservation des droits des Marocains de la Hollande.
La coordination a appelé le gouvernement marocain à exhorter la partie néerlandaise à respecter l’accord en question, d’autant plus qu’»un projet de loi est actuellement soumis à l’approbation de la première Chambre, relatif à la suspension de manière définitive de toutes les allocations des veuves et des enfants résidants hors UE».
Interpellé mardi par le parti pour la liberté (PVV-extrême-droite), lors d’une séance au Parlement, sur la possibilité d’une annulation de manière unilatérale des accords relatifs à la sécurité sociale avec les pays concernés, Asccher a dit vouloir épuiser tous les recours légaux.
«L’abrogation de l’accord devrait être l’ultime solution», a-t-il affirmé.
Les autorités néerlandaises ont introduit en 2012 le principe du pays de résidence au lieu de celui de travail en matière d’allocations familiales, ce qui signifie que les personnes concernées (enfants, veuves ou orphelins) percevront des subsides de l’Etat néerlandais en fonction du niveau de vie du pays de résidence.
Dans le cas du Maroc, le ministère des Affaires sociales a décidé de réduire de 40 le montant des allocations versées aux bénéficiaires de ces aides.
Le Maroc a exprimé, à maintes reprises, son attachement aux droits acquis des migrants marocains aux Pays-Bas et des membres de leurs familles, en rejetant le caractère unilatéral de la décision des autorités néerlandaises et favorisant le dialogue bilatéral dans le cadre du respect des dispositions de l’accord bilatéral de 1972 et des bonnes relations liant les deux pays.
