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Le gouvernement socialiste de François Hollande devrait être blanchi par la commission parlementaire enquêtant sur l’affaire Jérôme Cahuzac, du nom de l’ex-ministre français du Budget poursuivi pour fraude fiscale, ce qui a provoqué la colère de l’opposition, selon des parlementaires.
La commission a enquêté sur l’attitude du gouvernement après la révélation par le site d’information Mediapart, le 4 décembre 2012, de l’existence d’un compte bancaire caché à l’étranger appartenant au ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier, qui était chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a démissionné le 19 mars lors de l’ouverture d’une enquête judiciaire, avant d’avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.
«Il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat», «la justice n’a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité», a affirmé à des journalistes le rapporteur socialiste Alain Claeys après avoir présenté mardi soir à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu’il doit dévoiler début octobre.
«Personne ne dit qu’il y a eu entrave à la justice, ce n’est pas la question. Le sujet, c’est le dysfonctionnement de l’Etat», a réagi le député UMP (opposition, droite) Daniel Fasquelle.
Plus modéré, le président centriste de la commission d’enquête Charles de Courson a souligné que les travaux avaient «permis de progresser dans la révélation de la vérité». Toutefois, selon lui, il reste «deux points» de divergence entre majorité et opposition, sur l’attitude du président français en décembre 2012 et sur la question de savoir si l’administration fiscale suisse devait être saisie alors qu’elle ne l’a pas été.
Le rapport de la commission sera mis à la disposition de ses membres début octobre, débattu en commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.
Jérôme Cahuzac, qui reste un paria sur la scène politique française, est sous le coup d’une mise en examen (inculpé) pour «blanchiment de fraude fiscale», à laquelle s’est ajoutée en septembre une nouvelle poursuite pour «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement».
La commission a enquêté sur l’attitude du gouvernement après la révélation par le site d’information Mediapart, le 4 décembre 2012, de l’existence d’un compte bancaire caché à l’étranger appartenant au ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac. Ce dernier, qui était chargé de la lutte contre la fraude fiscale, a démissionné le 19 mars lors de l’ouverture d’une enquête judiciaire, avant d’avouer le 2 avril détenir un compte non déclaré.
«Il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat», «la justice n’a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité», a affirmé à des journalistes le rapporteur socialiste Alain Claeys après avoir présenté mardi soir à huis clos aux membres de la commission le plan du rapport qu’il doit dévoiler début octobre.
«Personne ne dit qu’il y a eu entrave à la justice, ce n’est pas la question. Le sujet, c’est le dysfonctionnement de l’Etat», a réagi le député UMP (opposition, droite) Daniel Fasquelle.
Plus modéré, le président centriste de la commission d’enquête Charles de Courson a souligné que les travaux avaient «permis de progresser dans la révélation de la vérité». Toutefois, selon lui, il reste «deux points» de divergence entre majorité et opposition, sur l’attitude du président français en décembre 2012 et sur la question de savoir si l’administration fiscale suisse devait être saisie alors qu’elle ne l’a pas été.
Le rapport de la commission sera mis à la disposition de ses membres début octobre, débattu en commission le 8 octobre et publié le 14 octobre.
Jérôme Cahuzac, qui reste un paria sur la scène politique française, est sous le coup d’une mise en examen (inculpé) pour «blanchiment de fraude fiscale», à laquelle s’est ajoutée en septembre une nouvelle poursuite pour «déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement».
