Khouribga : Le dossier du projet “Firdaouss” entre les mains de la BNPJ


Chouaib Sahnoun
Jeudi 10 Mai 2012

Après les instructions Royales  demandant l’ouverture d’une enquête judiciaire et l’accélération des démarches afin que les habitants du projet «Firdaouss» puissent bénéficier des documents administratifs et de leurs biens, des sources bien informées indiquent  qu’une vingtaine de fonctionnaires qui étaient chargés de  la gestion des affaires locales à Khouribga depuis 2003 ont été auditionnés par la PJ.
Dans le cadre de l’enquête préliminaire, l’entrepreneur chargé de la construction du projet, ainsi que le personnel des services techniques de la ville ont été également convoqués pour être entendus par les services de la brigade nationale. Les instructions en cours concernent les autorisations administratives, l’ingénierie, les documents délivrés aux acquéreurs avant le lancement  du projet résidentiel et toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre dudit projet.
Les mêmes sources indiquent que de hauts fonctionnaires  toujours en exercice  dans d’autres régions du pays devraient être suspendus de leur fonction, après avoir été associés d’une manière ou d’une autre à ce dossier lorsqu’ils étaient en activité à Khouribga.
A rappeler que Sa Majesté le Roi, à l’occasion de sa dernière  visite à Khouribga, avait donné ses instructions pour que soient prises les mesures nécessaires pour permettre aux résidents du complexe, qui remplissent les conditions requises, d’avoir  rapidement les documents administratifs les autorisant à faire pleinement usage de leurs biens, et d’engager les actions  nécessaires pour le parachèvement des tranches qui n’ont pas encore été finalisées du projet. Le Souverain avait également ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sous la supervision de l’autorité compétente du procureur afin de déterminer les responsabilités et l’application de la loi.
Les détails du dossier du projet de logement «Firdaouss» reviennent  à la mi- 2003  lorsqu’une société nommée (Alliance des travaux du revêtement des chaussées et la promotion  immobilière) a bénéficié d’un terrain appartenant au domaine du Makhzen, dans le cadre de la procédure spéciale des investissements qui ciblent  la propriété foncière du secteur de l’Etat et a construit un complexe résidentiel composé  de 57 immeubles. Mais,  en 2005, le projet a été amendé et on a ajouté 5 immeubles supplémentaires,  totalisant 456 appartements et 114 magasins et garages  pour voitures, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires ni l’approbation des plans de construction.
Lorsque la société a demandé l’obtention  du certificat de conformité et  le permis d’habiter  pour le complexe résidentiel, trois services (la province, la municipalité  de Khouribga et  l’Agence urbaine) ont estimé que le projet est illégal et demandé au propriétaire du projet de respecter ce qui a été stipulé  dans le cahier des charges et le contrat de vente, sachant que les points  litigieux avaient été autorisés par les mêmes services.
Après les dernières instructions Royales, un communiqué  du ministère de l’Intérieur a indiqué que depuis le début des travaux en 2003, le projet a connu  des litiges à cause des violations enregistrées au cours des divers stades du projet. En effet, en conformité avec les exigences de la première licence délivrée au promoteur, le projet devait comprendre des unités résidentielles, des magasins  de  commerce ainsi qu’un établissement hôtelier.
Les  différentes vérifications effectuées par l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur ont enregistré un grand nombre de violations graves, liées au non-respect des lois et règlements en vigueur en matière d’urbanisme. Le communiqué du ministère de l’Intérieur a ajouté qu’en raison de ce conflit, les habitants du complexe n’ont pas pu  obtenir, jusqu’à nos jours, les documents de la propriété foncière  ni profiter de la connexion finale au réseau d’eau et d’électricité. Les investigations en cours pourraient-elles  faire tomber certains hauts fonctionnaires de la ville de Khouribga?


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