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Inquiétant chamboulement au port de Casablanca : Le nouveau système de contrôle à l’importation décrié

Les prestataires récemment agréés par la tutelle montrent leurs limites




L’heure n’est plus à l’euphorie au port de Casablanca où les transitaires et les opérateurs économiques, entre autres parties, apprécient de moins en moins les prestations des nouveaux organismes d’inspection et de contrôle des produits industriels à l’importation.
Une crise qui pourrait très vite devenir retentissante mais que d’aucuns auraient tout de même du mal à en comprendre le brusque changement.
En effet, il y a quelques semaines encore, les différentes parties prenantes saluaient le démarrage réussi du nouveau système de contrôle des produits industriels importés mis en place par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique.
Rappelons à ce propos que dans le cadre du renforcement des dispositifs mis en œuvre pour la protection des consommateurs et afin de garantir en principe plus de fluidité dans les opérations d’importation des produits, la tutelle a procédé dernièrement à la refonte du système de contrôle des produits industriels à l’importation.
Cette opération s’est traduite par l’agrément de trois organismes d’inspection de renommée internationale : Applus Fomento, Bureau Veritas et Tuv Rheiland, lesquels travaillent depuis le 1er février sous la supervision dudit ministère.
Mais après l’enthousiasme des premières semaines, une controverse semble enfler parmi les parties prenantes, à commencer par les membres de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM) dont bon nombre de membres restent on ne peut plus perplexes sur la manière dont ces organismes agréés fonctionnement et sur leurs capacités.
Soulignons que l’ATADM a soutenu le projet d’externalisation et même exprimé ouvertement son engagement à collaborer à la réussite du nouveau système, persuadée qu’il pouvait améliorer bien de choses et permettre plus de traçabilité.
Ainsi, qu’ils soient importateurs ou transitaires, les opérateurs du commerce extérieur assurent d’emblée ne pas avoir d’objection au changement apporté à ce niveau. Le problème, c’est que « les nouveaux agents contrôleurs n’ont reçu aucune formation et méconnaissent pratiquement les procédures de contrôle », ont constaté un groupe de transitaires et opérateurs relevant plusieurs points qui retardent le dédouanement des marchandises  et grèvent le coût de passage.
Parmi les nombreux écueils qui saperaient les activités des plaignants depuis l’entrée en fonction des trois prestataires en question, le  nombre d’opérations soumises  à la vérification physique qui serait, à les entendre, un peu trop élevé proportionnellement au nombre total des opérations traitées.
En outre, « la vérification physique est systématique et ne ferait pas cas des sociétés catégorisées, ni des industriels  qui doivent être traités en priorité », ont-ils fustigé.
Mis à part le critère de partenariat et de confiance qui ne semble pas être retenu par les nouveaux prestataires de services, un importateur déplore, de son côté, le fait que soit traitées, dans la mêlée, les opérations qui revêtent un caractère urgent et qui doivent être rapidement clôturées.
Plus grave encore : l’absence d’interlocuteurs représentant les trois prestataires et la coordination entre eux, selon l’un des opérateurs qui ne comprend également pas l’absence de visites à domicile au vu de la spécificité de certaines marchandises à l’instar des tôles et des verres de grande dimension.
Tout aussi grave aux yeux des opérateurs et des transitaires que nous avons rencontrés, la lenteur du traitement des dossiers qui dépasse une semaine et le fait que certaines marchandises sont immobilisées trois jours durant par les prestataires  avant d’être envoyées au laboratoire.
Nerf de la guerre, la question des finances est aussi pointée du doigt. Notamment le règlement de 350 DH HT (soit 420 DH TTC) par prélèvement aux nouveaux organismes.
Il est important de rappeler ici que cette opération était gratuite lorsqu’elle était  menée par les agents du ministère de tutelle.
Enfin, soulignons qu’à partir du 20 avril,  la production d’attestations de conformité pour certains articles émis par le pays d’origine se fait contre paiement de 0,45% de la valeur facturée en devises et que les montants récoltés par les nouveaux prestataires sont transférables à l’étranger.
S’il y a eu des réunions au niveau des Chambres de commerce des principales villes du Royaume avec des opérateurs pour les sensibiliser aux changements qui devaient intervenir, il ressort de nos échanges que les transitaires n’y ont pas été véritablement impliqués.
Pour autant, ces derniers reconnaissent que les contacts avec la tutelle ont toujours été maintenus. Les deux parties se seraient rencontrées plus de six fois.  Certaines indiscrétions des membres de l’ATADM révèlent que le secrétaire général du ministère et ses proches collaborateurs ont souvent discuté avec cette organisation professionnelle.
Aussi, nous dit-on, tous les problèmes rencontrés avec les nouveaux prestataires agréés ont été signalés auprès de ces autorités qui auraient commencé à trouver des solutions à certains d’entre eux. « Par exemple, depuis mercredi,  les transitaires reçoivent désormais des notifications sur les résultats des analyses de leurs marchandises, ce qui n’était pas le cas avant », ont-ils apprécié.
Pour rappel, depuis le 1er février 2020, les importateurs des produits industriels soumis au contrôle à l’origine sont tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par les organismes d’inspection pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle.
Dans une note du ministère de l’Industrie, il est notifié que toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme Portnet et que « les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront toutefois obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme Portnet, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité ».
Ainsi qu’il a été notifié quelques jours avant le démarrage du nouveau système, précisons que les organismes d’inspection sont habilités à effectuer des contrôles au niveau des postes frontaliers du Royaume de certains produits tels que les pièces de rechange automobiles (pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câbles de commande mécanique), les produits de construction (carreaux de céramique, ciment, feuilles d’étanchéité, produits sanitaires, robinetterie, tubes en matière plastique), les panneaux en bois, les appareils à gaz (appareils de chauffage à gaz, chauffe-eaux à gaz), le fil machine et le fer à béton, les articles d’habillement autres que les vêtements de travail, les produits électriques (chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs), les couvertures, tapis, moquettes et tissus d’ameublement et les couches pour bébés.
Ces contrôles sont également effectués dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels.

Alain Bouithy
Samedi 29 Février 2020

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