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Les services de la Trésorerie générale du Royaume ont procédé, mardi au port de Tanger, à la saisie de quatre bateaux de pêche, propriétés de A.A, député de la ville du Détroit. Ces saisies ont été opérées après que le mis en cause a refusé de s’acquitter de 5 millions de dirhams au titre d’arriérés d’impôts sur sa société spécialisée dans la pêche et les conserves.
La commission chargée de l’opération de saisie a aussitôt informé les services compétents du port pour que les quatre bateaux en question, Malabata : 3/3-147, Malabata : 3/3-167, Malabata : 3-86 et Maria Concecion : 3-86) restent immobilisés. Selon les procédures d’usage, ces bateaux seront vendus aux enchères au cas où les redevances d’impôts ne seraient pas versées et ce, sans avoir besoin de recourir à un jugement conformément au Code de recouvrement des dettes publiques.
Concernant cette opération de saisie, une source de la Direction régionale des impôts de Tanger fait état d’orientations strictes du ministère des Finances visant le recouvrement des arriérés d’impôts. Ajoutant que cette saisie n’est pas un cas isolé, rappelant que lors de ce même jour, ladite commission a saisi les moulins «Sahara Marrakech», entreprise qui doit au fisc quatre millions de dirhams d’arriérés d’impôts.
La même source indique que depuis deux mois, les services de la Trésorerie générale du Royaume à Tanger ont effectué des recouvrements ayant atteint 40 millions de dirhams.
La commission chargée de l’opération de saisie a aussitôt informé les services compétents du port pour que les quatre bateaux en question, Malabata : 3/3-147, Malabata : 3/3-167, Malabata : 3-86 et Maria Concecion : 3-86) restent immobilisés. Selon les procédures d’usage, ces bateaux seront vendus aux enchères au cas où les redevances d’impôts ne seraient pas versées et ce, sans avoir besoin de recourir à un jugement conformément au Code de recouvrement des dettes publiques.
Concernant cette opération de saisie, une source de la Direction régionale des impôts de Tanger fait état d’orientations strictes du ministère des Finances visant le recouvrement des arriérés d’impôts. Ajoutant que cette saisie n’est pas un cas isolé, rappelant que lors de ce même jour, ladite commission a saisi les moulins «Sahara Marrakech», entreprise qui doit au fisc quatre millions de dirhams d’arriérés d’impôts.
La même source indique que depuis deux mois, les services de la Trésorerie générale du Royaume à Tanger ont effectué des recouvrements ayant atteint 40 millions de dirhams.
