Les problèmes d’identification et de protection des victimes entre autres attestent d’ un flou juridique persistant
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85 est le nombre des affaires relatives à la traite d’êtres humains enregistrées en 2021, au niveau de l’ensemble des tribunaux du pays, soit une hausse de 8% par rapport à 2020 (79 affaires), indique le rapport annuel du ministère public, publié récemment. Une hausse qui s’inscrit parfaitement dans une tendance haussière significative du nombre des victimes de la traite d’êtres humains au Maroc au cours des trois dernières années.
Suspects
En détail, ce document a révélé que le Parquet général a reçu 49 plaintes concernant des personnes adultes et des mineurs. Ces plaintes ont été déposées par les personnes concernées, leurs proches ou via la société civile. Toutefois, seules 30 plaintes ont fait objet de poursuites, 7 ont été classées et 12 ont été renvoyées aux juridictions spécialisées. A noter que 64 affaires ont eu lieu sur le territoire national et 21 ont été menées d’une façon transfrontalière. Concernant les personnes poursuivies, elles ont été au nombre de 127 (76% d’hommes et 24% de femmes) dont 117 sont marocaines et 10 étrangères. La situation sociale de ces personnes, notamment leur niveau d’étude et leur activité professionnelle, fait ressortir que 74% d’entre elles ont suivi uniquement un enseignement élémentaire ou sont non scolarisées. Et 54% n’ont pas de profession fixe. S’agissant des actes, objet de poursuite, le rapport du Parquet a indiqué que les actes de médiation représentent 43% du total, suivis par l’attraction (30%) et le logement (10%). Les actes liés à l’accueil des victimes et leur transport représentent respectivement 9% et 5%. Le recrutement, quant à lui, représente 3%. Lesrédacteurs duditrapportrelèvent que l’attraction et la médiation demeurent les moyensles plus utilisés enversles victimes qui vivent une situation de vulnérabilité et de précarité sociale. Ces victimes sont souvent exploitées dans la prostitution. Concernant ce crime, le Parquet a noté que les personnes poursuivies ont usé de la menace, de la force ou de leur utilisation (9,22%), de la coercition (2,13%), du kidnapping (2,84%), de l’escroquerie (2,84%), de l’arnaque (17,02%), de l’abus de pouvoir (1,42%), de l’exploitation de faiblesse (36,88%), du don ou de la réception d’argent ou d’autres avantages (27,66%). Ces moyens ont pour but l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la servitude et les pratiques apparentées à l’esclavagisme.
Victimes
En 2021, il y a eu le recensement de 165 victimes (100 adultes et 65 mineurs), sachant que les femmes restent les plus confrontées à ce genre de criminalité. On compte 100 femmes victimes contre 65 hommes. Une grande partie de ces femmes sont de nationalité marocaine tandis que deux seulement sont étrangères. A noter que les femmes mineures représentent un taux important du nombre des victimes dépassant celui des adultes (femmes et hommes). Le rapport indique que la plupart des victimes sont sans emploi fixe (144 victimes) et seules 21 d’entre-elles exercent dans le privé au moment où 63% d’entre elles ne sont pas scolarisées ou ont un niveau élémentaire. Qu’en est-il de la relation entretenue entre le suspect et la victime ? Souvent, cette relation est d’ordre familial ou professionnel, d’où la difficulté de la découvrir et de la prouver. Les statistiques de 2021 démontrent l’existence de 37 victimes en relation avec le suspect (l’un des parents ou tuteur, l’un des enfants de la victime, l’époux ou le fiancé ou l’ex-conjoint, frère ou sœur, oncle, employeur, entraîneur, enseignant ou moniteur) .
Confusion
Pour certains observateurs, ces chiffres sont à prendre avec une certaine précaution vu que l'expérience a démontré la nécessité de modifier le cadre juridique relatif au crime de traite d’êtres humains en raison de la complexité de cette notion et la difficulté de se l’approprier notamment par les instances chargées d’exécuter la loi. En effet, ce terme se confond souvent avec celui du trafic humain, à tel point que la Cour de cassation a annulé une trentaine de décisions rendues par les tribunaux de première instance concernant les crimes de traite d’êtres humains, pour manque de clarté concernant les éléments constitutifs de ces crimes ainsi que leurs formes. Parmi les défis et contraintes qui entravent une application fluide de la loi sur la lutte contre le crime de traite d’êtres humains, il y a aussi la difficulté d'identifier les victimes, à qui on accorde peu d’importance lors du traitement des plaintes. En effet, certains procureurs «se contentent» d’entendre seulement «la personne qui a déposé plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l’enquête». D’autant que l’arrestation des auteurs de ce crime devient plus difficile lorsque ce dernier est transfrontalier et commis par des réseaux organisés et actifs dans différents pays. A ajouter que l'absence de prise de conscience parmi les victimes de la traite et leur peur des poursuites judiciaires en cas de signalement de certaines formes d’agression, telles que celle sexuelle ou l'exploitation dans les circuits de la prostitution et de la mendicité, entravent également le travail des instances chargées de l’application de la loi. Des écueils reconnus par le Parquet lui-même qui a constaté dans une note datant du 3 juillet 2018 que «des victimes sont poursuivies pour des délits tels que les rapports sexuels hors mariage ou la prostitution, alors qu’en réalité elles ont fait l’objet de crimes de traite d’êtres humains».
Critique
Un rapport du département d'Etat américain sur la traite des personnes publié en 2018 a indiqué que «le gouvernement marocain ne respecte pasles critères minimum en matière de lutte contre la traite d’êtres humains malgré les efforts notables qu’il a déployés et le nombre croissant des enquêtes et des cas de poursuites diligentées dans le cadre de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite d’êtres humains». Les rédacteurs dudit document ont estimé que malgré la mise en œuvre d’un système interministériel de coordination des politiques et programmes de lutte contre la traite d’êtres humains et la création d’une unité spécialisée, il n’en demeure pas moins que le gouvernement marocain n’a rien fait au niveau de la mise en place et du financement desservices de protection pourles victimes de cette traite ainsi qu’au niveau de l’identification et de la recherche des victimes, en particulier parmi les migrants irréguliers qui demeurent très vulnérables à la traite au Maroc, précise le rapport en soulignant que notre pays est resté, au cours des cinq dernières années, une source, une destination et un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants soumis au travail forcé et au trafic sexuel comme c’est le cas de certainesfemmessubsahariennes en situation administrative irrégulière ou de domestiques asiatiques contraintes à la prostitution et au travail forcé ou le cas d’hommes, de femmes et d’enfants marocains exploités de force, principalement en Europe et au Moyen-Orient.
Suspects
En détail, ce document a révélé que le Parquet général a reçu 49 plaintes concernant des personnes adultes et des mineurs. Ces plaintes ont été déposées par les personnes concernées, leurs proches ou via la société civile. Toutefois, seules 30 plaintes ont fait objet de poursuites, 7 ont été classées et 12 ont été renvoyées aux juridictions spécialisées. A noter que 64 affaires ont eu lieu sur le territoire national et 21 ont été menées d’une façon transfrontalière. Concernant les personnes poursuivies, elles ont été au nombre de 127 (76% d’hommes et 24% de femmes) dont 117 sont marocaines et 10 étrangères. La situation sociale de ces personnes, notamment leur niveau d’étude et leur activité professionnelle, fait ressortir que 74% d’entre elles ont suivi uniquement un enseignement élémentaire ou sont non scolarisées. Et 54% n’ont pas de profession fixe. S’agissant des actes, objet de poursuite, le rapport du Parquet a indiqué que les actes de médiation représentent 43% du total, suivis par l’attraction (30%) et le logement (10%). Les actes liés à l’accueil des victimes et leur transport représentent respectivement 9% et 5%. Le recrutement, quant à lui, représente 3%. Lesrédacteurs duditrapportrelèvent que l’attraction et la médiation demeurent les moyensles plus utilisés enversles victimes qui vivent une situation de vulnérabilité et de précarité sociale. Ces victimes sont souvent exploitées dans la prostitution. Concernant ce crime, le Parquet a noté que les personnes poursuivies ont usé de la menace, de la force ou de leur utilisation (9,22%), de la coercition (2,13%), du kidnapping (2,84%), de l’escroquerie (2,84%), de l’arnaque (17,02%), de l’abus de pouvoir (1,42%), de l’exploitation de faiblesse (36,88%), du don ou de la réception d’argent ou d’autres avantages (27,66%). Ces moyens ont pour but l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la servitude et les pratiques apparentées à l’esclavagisme.
Victimes
En 2021, il y a eu le recensement de 165 victimes (100 adultes et 65 mineurs), sachant que les femmes restent les plus confrontées à ce genre de criminalité. On compte 100 femmes victimes contre 65 hommes. Une grande partie de ces femmes sont de nationalité marocaine tandis que deux seulement sont étrangères. A noter que les femmes mineures représentent un taux important du nombre des victimes dépassant celui des adultes (femmes et hommes). Le rapport indique que la plupart des victimes sont sans emploi fixe (144 victimes) et seules 21 d’entre-elles exercent dans le privé au moment où 63% d’entre elles ne sont pas scolarisées ou ont un niveau élémentaire. Qu’en est-il de la relation entretenue entre le suspect et la victime ? Souvent, cette relation est d’ordre familial ou professionnel, d’où la difficulté de la découvrir et de la prouver. Les statistiques de 2021 démontrent l’existence de 37 victimes en relation avec le suspect (l’un des parents ou tuteur, l’un des enfants de la victime, l’époux ou le fiancé ou l’ex-conjoint, frère ou sœur, oncle, employeur, entraîneur, enseignant ou moniteur) .
Confusion
Pour certains observateurs, ces chiffres sont à prendre avec une certaine précaution vu que l'expérience a démontré la nécessité de modifier le cadre juridique relatif au crime de traite d’êtres humains en raison de la complexité de cette notion et la difficulté de se l’approprier notamment par les instances chargées d’exécuter la loi. En effet, ce terme se confond souvent avec celui du trafic humain, à tel point que la Cour de cassation a annulé une trentaine de décisions rendues par les tribunaux de première instance concernant les crimes de traite d’êtres humains, pour manque de clarté concernant les éléments constitutifs de ces crimes ainsi que leurs formes. Parmi les défis et contraintes qui entravent une application fluide de la loi sur la lutte contre le crime de traite d’êtres humains, il y a aussi la difficulté d'identifier les victimes, à qui on accorde peu d’importance lors du traitement des plaintes. En effet, certains procureurs «se contentent» d’entendre seulement «la personne qui a déposé plainte ou celles qui ont été identifiées lors de l’enquête». D’autant que l’arrestation des auteurs de ce crime devient plus difficile lorsque ce dernier est transfrontalier et commis par des réseaux organisés et actifs dans différents pays. A ajouter que l'absence de prise de conscience parmi les victimes de la traite et leur peur des poursuites judiciaires en cas de signalement de certaines formes d’agression, telles que celle sexuelle ou l'exploitation dans les circuits de la prostitution et de la mendicité, entravent également le travail des instances chargées de l’application de la loi. Des écueils reconnus par le Parquet lui-même qui a constaté dans une note datant du 3 juillet 2018 que «des victimes sont poursuivies pour des délits tels que les rapports sexuels hors mariage ou la prostitution, alors qu’en réalité elles ont fait l’objet de crimes de traite d’êtres humains».
Critique
Un rapport du département d'Etat américain sur la traite des personnes publié en 2018 a indiqué que «le gouvernement marocain ne respecte pasles critères minimum en matière de lutte contre la traite d’êtres humains malgré les efforts notables qu’il a déployés et le nombre croissant des enquêtes et des cas de poursuites diligentées dans le cadre de la loi 27-14 relative à la lutte contre la traite d’êtres humains». Les rédacteurs dudit document ont estimé que malgré la mise en œuvre d’un système interministériel de coordination des politiques et programmes de lutte contre la traite d’êtres humains et la création d’une unité spécialisée, il n’en demeure pas moins que le gouvernement marocain n’a rien fait au niveau de la mise en place et du financement desservices de protection pourles victimes de cette traite ainsi qu’au niveau de l’identification et de la recherche des victimes, en particulier parmi les migrants irréguliers qui demeurent très vulnérables à la traite au Maroc, précise le rapport en soulignant que notre pays est resté, au cours des cinq dernières années, une source, une destination et un pays de transit pour les hommes, les femmes et les enfants soumis au travail forcé et au trafic sexuel comme c’est le cas de certainesfemmessubsahariennes en situation administrative irrégulière ou de domestiques asiatiques contraintes à la prostitution et au travail forcé ou le cas d’hommes, de femmes et d’enfants marocains exploités de force, principalement en Europe et au Moyen-Orient.
