Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, a reçu lundi les membres de la commission des pétitions à ladite Chambre composée de Rachid El-Abdi, président, et des membres Abdellatif Ibn Yakoub, Mohamed Amghar et Omar Abbasi.
Lors de la réunion, les membres de cette commission ont informé le président de la Chambre des représentants de l'état d'avancement de leurs travaux visant à faire évoluer les conditions techniques, administratives et constitutionnelles nécessaires à l’opérationnalisation des dispositions du règlement intérieur relatif à l'étude des pétitions adressées par les citoyens au président de la Chambre des représentants. Ils ont, à cet égard, réaffirmé être entièrement préparés à entamer la réception et l’étude des pétitions conformément aux lois en vigueur soulignant qu'il importe de simplifier l'échange de données avec le gouvernement afin de garantir l'efficacité et la facilité d'exercice de ce droit constitutionnel.
Pour sa part, le président de la Chambre des représentants a souligné que la démocratie participative constitue l’une des nouveautés les plus importantes que la Constitution de 2011 a introduites, exprimant l'implication sans réserve de la Chambre des représentants dans le processus de consécration de la participation citoyenne par le biais des pétitions et des motions. Il a affirmé qu'en concertation avec le chef du gouvernement, décision a été prise d’étudier les moyens de facilitation des procédures et des échanges de données relatives à la réception des pétitions adressées à la Chambre des représentants.
Il convient de préciser que ladite Chambre a procédé à la constitution d’une commission des pétitions en vertu de l’article 33 du règlement intérieur qui prévoit la création de cette instance composée de quatre membres dont deux sont issus de la majorité et deux de l'opposition.
La loi n ° 44.14 qui définit les conditions et modalités d'exercice du droit de soumission des pétitions aux autorités publiques, prévoit la création d'une commission des pétitions à la Chambre des représentants ayant pour attribution d'étudier les pétitions adressées à ladite Chambre.
Lors de la réunion, les membres de cette commission ont informé le président de la Chambre des représentants de l'état d'avancement de leurs travaux visant à faire évoluer les conditions techniques, administratives et constitutionnelles nécessaires à l’opérationnalisation des dispositions du règlement intérieur relatif à l'étude des pétitions adressées par les citoyens au président de la Chambre des représentants. Ils ont, à cet égard, réaffirmé être entièrement préparés à entamer la réception et l’étude des pétitions conformément aux lois en vigueur soulignant qu'il importe de simplifier l'échange de données avec le gouvernement afin de garantir l'efficacité et la facilité d'exercice de ce droit constitutionnel.
Pour sa part, le président de la Chambre des représentants a souligné que la démocratie participative constitue l’une des nouveautés les plus importantes que la Constitution de 2011 a introduites, exprimant l'implication sans réserve de la Chambre des représentants dans le processus de consécration de la participation citoyenne par le biais des pétitions et des motions. Il a affirmé qu'en concertation avec le chef du gouvernement, décision a été prise d’étudier les moyens de facilitation des procédures et des échanges de données relatives à la réception des pétitions adressées à la Chambre des représentants.
Il convient de préciser que ladite Chambre a procédé à la constitution d’une commission des pétitions en vertu de l’article 33 du règlement intérieur qui prévoit la création de cette instance composée de quatre membres dont deux sont issus de la majorité et deux de l'opposition.
La loi n ° 44.14 qui définit les conditions et modalités d'exercice du droit de soumission des pétitions aux autorités publiques, prévoit la création d'une commission des pétitions à la Chambre des représentants ayant pour attribution d'étudier les pétitions adressées à ladite Chambre.
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