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Habib El Malki préside la première réunion hebdomadaire du Bureau

La Chambre des représentants au diapason de la situation d’urgence sanitaire




Mise sur pied de deux commissions ad hoc

Habib El Malki préside la première réunion hebdomadaire du Bureau
 Le Bureau de la Chambre des représentants a tenu lundi sa réunion hebdomadaire, présidée par le président de ladite Chambre, Habib El Malki, et consacrée à fixer le calendrier des travaux dans le domaine de la législation et du contrôle en prenant en compte la situation exceptionnelle actuelle.
Au début de cette réunion, Habib El Malki et les membres du Bureau ont mis en exergue l’élan patriotique qui a marqué la séance d'ouverture de la deuxième session législative qui s'est tenue vendredi dernier, tout en exprimant leur fierté quant aux mesures prises par le Maroc sous la direction de S.M le Roi Mohammed VI pour lutter contre la pandémie et en soulignant que la gravité de la situation nécessite que l’institution législative fasse des efforts supplémentaires en vue de contribuer à l'effort national marqué par l’élan de solidarité et le soutien aux catégories sociales touchées par la crise sanitaire.
Concernant le volet législatif, Habib El Malki et les membres du Bureau ont évoqué le cadre législatif régissant le système de santé dans notre pays, notamment la loi-cadre et les différents textes ayant trait à l'exercice de la profession, à la couverture médicale, aux établissements publics et aux organismes professionnels.
Les membres du Bureau ont mis l’accent sur l'importance des acquis législatifs réalisés par le Maroc et exprimé leur volonté et leur disponibilité à prendre les initiatives nécessaires concernant le secteur de la santé, afin que la législation marocaine soit en adéquation avec les besoins croissants de ce secteur vital.
A cet effet, le Bureau de la Chambre a appelé à une réflexion collective et proactive avec le gouvernement et les différents organes et instances de la Chambre via l’organisation de journées d’étude et de communication. Pour cette raison, le Bureau a décidé de mettre en place une commission ad hoc pour préparer cet important chantier.
S’agissant de l’amélioration du cadre juridique régissant les travaux de la Chambre, le président et les membres du Bureau ont mis l’accent sur la nécessité de modifier certaines dispositions du règlement intérieur et d’ajouter de nouvelles dispositions vu la situation exceptionnelle et son impact sur les travaux de la Chambre des représentants. Une commission ad hoc mise en place se penchera sur
ce sujet.
Le Bureau a également examiné et transmis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme deux projets de loi. Le premier est relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le second à l'arbitrage et à la médiation. Il a aussi transmis à la Commission des secteurs productifs un projet de loi ayant trait aux engrais et aux supports des cultures.
S’agissant de l’initiative parlementaire, le Bureau de la Chambre a noté l’importance des onze propositions de loi qui lui ont été soumises au cours des mois de mars et avril et qui concernent différents domaines : social, économique, financier et environnemental.
Il a également transmis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme deux propositions de loi. La première a trait à la modification de l'article 8 de la loi n° 49.16 relative aux baux d’immeubles et de locaux destinés à un usage commercial, industriel ou artisanal, et la seconde vise à amender la loi n ° 67.12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel.
S'agissant de la gestion de l’action législative dans le cadre des mesures exceptionnelles de prévention mises en vigueur, le Bureau de la Chambre a insisté sur la bonne application des dispositions de la Constitution concernant l'approbation des textes législatifs présentés.
Il s'est également déclaré prêt à ce que toutes les composantes de la Chambre approuvent et enrichissent les textes législatifs liés à la crise actuelle sur les plans social, économique et sécuritaire.

En ce qui concerne le contrôle de l’action gouvernementale, le Bureau de la Chambre a fixé, en accord avec le gouvernement, un calendrier pour les séances des questions orales hebdomadaires. Il s’agit en l’occurrence de celles afférentes aux secteurs de la santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, de l’industrie, du commerce et de l’économie verte, de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l’intérieur, de l’agriculture, de la pêche, du développement rural et des eaux et forêts.
S’agissant des travaux des commissions, le Bureau de la Chambre a loué les positions exprimées par les différentes composantes de la Chambre quant à l'approbation des décrets relatifs à la situation actuelle et leur disponibilité à répondre aux besoins législatifs urgents durant cette période.
 Il a également souligné l'importance de répondre favorablement aux demandes des groupes et du groupement parlementaires pour tenir certaines réunions consacrées à la situation actuelle. Il a appelé le gouvernement à y répondre avec diligence en vue de les programmer.
Par ailleurs, le Bureau a réaffirmé l’importance des questions écrites adressées par les parlementaires, tout en appelant le gouvernement à y répondre dans les plus brefs délais.

M.T
Mardi 14 Avril 2020

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