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A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1440 H - 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 783 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce Royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :
-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus.
-- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
-- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
-- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :
-- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
-- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
-- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
-- Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.
Les bénéficiaires de la grâce Royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :
-- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus.
-- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.
-- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.
-- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.
Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :
-- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.
-- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
-- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
-- Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.
