Fusion CNOPS-CNSS : Le Groupe socialiste s’oppose à un projet gouvernemental controversé

Le projet gouvernemental visant à forcer la fusion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) suscite encore des inquiétudes et des réserves, notamment au sein de l’opposition et des organisations syndicales. Celles-ci alertent sur les risques de rupture quant à la continuité des services, la préservation des droits acquis des fonctionnaires, ainsi que sur l’avenir du secteur de la mutualité, historiquement lié au fonctionnement de la CNOPS
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Les critiques portent également sur la méthode adoptée, jugée insuffisamment participative, et sur l’absence de garanties claires quant au maintien du niveau de qualité des soins et des remboursements.

Lors de la séance législative plénière tenue mardi dernier à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen et au vote de textes législatifs, la députée Atika Jebrou est intervenue au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, dans le cadre de la discussion générale du projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n°65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base
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Dès l’entame de son intervention, la députée ittihadie a soulevé une question centrale: ce projet constitue-t-il un véritable acquis législatif pour le Maroc dans le cadre du chantier de la protection sociale, ou bien représente-t-il, au contraire, une menace explicite pour le principe de justice dans la couverture sanitaire, au risque de porter atteinte aux acquis accumulés par le Maroc en la matière
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Atika Jebrou a souligné que ce texte s’inscrit dans un contexte politique marqué par une pression législative accrue, estimant qu’aucun projet de loi ne peut être discuté en dehors du cadre fixé par la Constitution de 2011, ni indépendamment des exigences de qualité de la législation et de l’évaluation de son impact réel sur les citoyens, notamment en ce qui concerne leurs droits et libertés fondamentaux
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La parlementaire socialiste a insisté sur le fait que le projet concerne la gestion des droits de près de 27 millions de Marocains, en référence à l’intégration des affiliés de la CNOPS à la  CNSS. Une opération d’envergure qui, selon elle, aurait dû être menée selon une approche participative, associant l’ensemble des acteurs et intervenants concernés
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Elle a également mis en garde contre la réduction de cette opération à une simple mesure administrative ou technique, compte tenu de son lien direct avec plusieurs droits et intérêts essentiels. Dans ce sens, elle a alerté sur les risques que ce projet pourrait faire peser sur le secteur de la mutualité au Maroc, rappelant le rôle historique et les services de santé qu’il a fournis pendant des années au profit des fonctionnaires
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La députée usfpéiste a, en outre, affirmé que l’enjeu majeur aujourd’hui réside dans la garantie de la continuité des services au profit des affiliés, avec le même niveau de qualité. Elle a exprimé le regret du Groupe socialiste face au refus du gouvernement d’accepter les amendements proposés lors de l’examen du projet de loi
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En conclusion de son intervention, Atika Jebrou a annoncé que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a décidé de voter contre le projet de loi 54.23, considérant qu’il ne répond pas aux exigences de justice sociale et de bonne gouvernance dans le domaine de la couverture sanitaire
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A rappeler que les partenaires sociaux ont exprimé leur opposition à ce projet gouvernemental. En effet, le bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT) avait mis en garde contre le dépassement par le gouvernement des dispositions constitutionnelles et des orientations Royales concernant la gestion du chantier de la généralisation de la protection sociale, tout en dénonçant le fait que le projet de loi contesté vise également à avoir « la mainmise sur les biens de la  CNOPS, qui sont financés par les cotisations des adhérents », appelant à mettre ce projet de loi à la table des négociations avec tous les intervenants concernés par ce sujet et à ouvrir un débat «sérieux et responsable» avec les partenaires sociaux et le secteur mutualiste.

De son côté, l'Union marocaine du travail (UMT) a dénoncé la tentative du gouvernement d'élaborer, unilatéralement et en dehors de l’institution du dialogue social, la loi n° 54-23 qui prévoit la fusion CNOPS-CNSS.

L'UMT a mis en garde, dans un communiqué parvenu à Libé, contre ce projet de loi, soulignant que les ministères des Finances et de la Santé, sans la moindre concertation avec les représentants du mouvement syndical, ont élaboré le projet de loi n° 54-23, qui vise  la liquidation de la CNOPS gérant la couverture santé dans le secteur public depuis plus de 70 ans.

Mourad Tabet