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Frontières maritimes marocaines: Le processus législatif suit son cours




Une source bien informée nous a affirmé qu’«il n’y a eu ni report, ni retrait, ni rétropédalage» en ce qui concerne la ratification des deux projets de lois relatifs à la délimitation des frontières maritimes incluant le Sahara marocain, en l’occurrence le projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que le projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines. «Le processus législatif suit son cours normal», a souligné la même source, ajoutant que «les textes internes de souveraineté ne sont pas mélangés avec les conventions internationales» et que «les textes de droit interne passeront en séance plénière de la Chambre des représentants, puis en commission et en plénière de la Chambre des conseillers».

Libé
Mardi 24 Décembre 2019

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