Le président François Hollande va demander au gouvernement le report d'un an, à 2015, des élections cantonales et régionales, car plusieurs autres scrutins sont déjà prévus en 2014 (municipales, européennes, sénatoriales), a-t-il dit vendredi.
Devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a aussi confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 d'après une réforme votée sous le quinquennat Sarkozy. Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes: l'ancrage territorial et la parité".
Lors de la séance plénière, le chef de l'Etat a indiqué que le gouvernement présenterait "au début de l'année prochaine" un projet de loi sur la décentralisation qui sera d'abord examiné par le Sénat. Il a confirmé la création, dans le cadre de ce texte, d'un "Haut conseil des territoires" qui sera l'instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'Etat et les représentants des associations d'élus.
François Hollande a indiqué que les régions allaient, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, se voir confier les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME. le chef de l'Etat a proposé d'aller "au bout de la logique des blocs de compétences" dévolues à chaque niveau territorial. "L'Etat laissera la région avoir vocation à piloter l'ensemble des politiques conduites dans les domaines de l'emploi et de la formation", a-t-il dit. De même pour la politique de soutien aux PME.
Il a déclaré que "des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales" sur le plan financier du fait de la situation des comptes publics. Rappelant que "la priorité du gouvernement, c'est le rétablissement des comptes publics", le chef de l'Etat a affirmé que "des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales". "La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs: l'Etat, les collectivités locales aussi", et cela passe par "une discussion ouverte, respectueuse" sur les moyens d'y parvenir, a-t-il dit.
Une loi sur la limitation du cumul des mandats sera présentée au Parlement au printemps 2013, a-t- il annoncé.
Devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le chef de l'Etat a aussi confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 d'après une réforme votée sous le quinquennat Sarkozy. Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur "deux principes: l'ancrage territorial et la parité".
Lors de la séance plénière, le chef de l'Etat a indiqué que le gouvernement présenterait "au début de l'année prochaine" un projet de loi sur la décentralisation qui sera d'abord examiné par le Sénat. Il a confirmé la création, dans le cadre de ce texte, d'un "Haut conseil des territoires" qui sera l'instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'Etat et les représentants des associations d'élus.
François Hollande a indiqué que les régions allaient, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, se voir confier les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME. le chef de l'Etat a proposé d'aller "au bout de la logique des blocs de compétences" dévolues à chaque niveau territorial. "L'Etat laissera la région avoir vocation à piloter l'ensemble des politiques conduites dans les domaines de l'emploi et de la formation", a-t-il dit. De même pour la politique de soutien aux PME.
Il a déclaré que "des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales" sur le plan financier du fait de la situation des comptes publics. Rappelant que "la priorité du gouvernement, c'est le rétablissement des comptes publics", le chef de l'Etat a affirmé que "des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales". "La restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs: l'Etat, les collectivités locales aussi", et cela passe par "une discussion ouverte, respectueuse" sur les moyens d'y parvenir, a-t-il dit.
Une loi sur la limitation du cumul des mandats sera présentée au Parlement au printemps 2013, a-t- il annoncé.
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