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Le juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon sera jugé pour prévarication pour avoir voulu enquêter sur les disparus de la guerre civile espagnole et de la dictature franquiste (1936-1975) en bravant une loi d'amnistie générale, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
Le magistrat du Tribunal suprême Luciano Varela, saisi de plaintes de groupes d'extrême-droite contre le juge vedette espagnol, devait notifier mercredi la fin de son instruction aux parties, a indiqué cette source.
Les plaignants ont désormais un délai de dix jours pour présenter des écrits d'accusation qui déclencheront le processus d'ouverture d'un procès contre le juge Garzon devant une formation collégiale de juges du Tribunal suprême.
La décision du juge Varela devrait entraîner à court terme la suspension de Baltasar Garzon de ses fonctions de juge d'instruction à l'Audience nationale, haute instance pénale espagnole qui centralise les dossiers de terrorisme, de crimes contre l'humanité et de criminalité organisée.
La loi espagnole prévoit en effet la suspension temporaire de leurs fonctions des juges faisant l'objet d'un renvoi devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de leur fonction.
Le juge Varela a rejeté les demandes formulées par le juge Garzon, qui souhaitait notamment que soient recueillis les avis de juristes espagnols et internationaux sur le bien fondé de son enquête.
L'avocat du juge Garzon, interrogé par l'édition en ligne du quotidien El Pais, a indiqué que la décision du juge Varela ne lui avait pas encore été notifiée mais qu'il ferait appel.
El Pais souligne toutefois que le Tribunal suprême a jusqu'à présent toujours rejeté ce type d'appel.
Les plaignants accusent le juge Garzon d'avoir monté un "artifice juridique" pour ouvrir une enquête sur les disparus de la guerre civile et du franquisme (1936-75), en ignorant une loi d'amnistie générale votée en 1977 par le parlement espagnol, deux ans après la mort du général Francisco Franco.
Loué pour avoir acculé l'organisation séparatiste basque ETA et traqué le dictateur chilien Augusto Pinochet, Garzon s'était heurté à un mur à l'heure d'enquêter sur les crimes "oubliés" du franquisme. Il avait dû renoncer à cette enquête fin 2008, face à l'opposition catégorique du parquet.
Le juge Varela avait refusé, début février, de classer sans suite les plaintes contre Garzon, estimant qu'il avait "ignoré consciemment" la loi d'amnistie qui l'empêchait de se déclarer compétent pour ce dossier.
Le magistrat du Tribunal suprême Luciano Varela, saisi de plaintes de groupes d'extrême-droite contre le juge vedette espagnol, devait notifier mercredi la fin de son instruction aux parties, a indiqué cette source.
Les plaignants ont désormais un délai de dix jours pour présenter des écrits d'accusation qui déclencheront le processus d'ouverture d'un procès contre le juge Garzon devant une formation collégiale de juges du Tribunal suprême.
La décision du juge Varela devrait entraîner à court terme la suspension de Baltasar Garzon de ses fonctions de juge d'instruction à l'Audience nationale, haute instance pénale espagnole qui centralise les dossiers de terrorisme, de crimes contre l'humanité et de criminalité organisée.
La loi espagnole prévoit en effet la suspension temporaire de leurs fonctions des juges faisant l'objet d'un renvoi devant un tribunal pour des délits présumés commis dans l'exercice de leur fonction.
Le juge Varela a rejeté les demandes formulées par le juge Garzon, qui souhaitait notamment que soient recueillis les avis de juristes espagnols et internationaux sur le bien fondé de son enquête.
L'avocat du juge Garzon, interrogé par l'édition en ligne du quotidien El Pais, a indiqué que la décision du juge Varela ne lui avait pas encore été notifiée mais qu'il ferait appel.
El Pais souligne toutefois que le Tribunal suprême a jusqu'à présent toujours rejeté ce type d'appel.
Les plaignants accusent le juge Garzon d'avoir monté un "artifice juridique" pour ouvrir une enquête sur les disparus de la guerre civile et du franquisme (1936-75), en ignorant une loi d'amnistie générale votée en 1977 par le parlement espagnol, deux ans après la mort du général Francisco Franco.
Loué pour avoir acculé l'organisation séparatiste basque ETA et traqué le dictateur chilien Augusto Pinochet, Garzon s'était heurté à un mur à l'heure d'enquêter sur les crimes "oubliés" du franquisme. Il avait dû renoncer à cette enquête fin 2008, face à l'opposition catégorique du parquet.
Le juge Varela avait refusé, début février, de classer sans suite les plaintes contre Garzon, estimant qu'il avait "ignoré consciemment" la loi d'amnistie qui l'empêchait de se déclarer compétent pour ce dossier.
