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En vue de contrecarrer les rapports qui fâchent : Une commission de trop ?

Transparence, accès à l’information et des centres de recherche crédibles feront largement l’affaire




Le classement international du Maroc  en matière de droits de l’Homme, de corruption, de développement humain, d’inégalités,… semble déranger l’actuel gouvernement.  Lequel estime injustes et partiels les rapports sur lesquels ces classements sont basés. Une commission ministérielle a même été mise en place dans l’objectif « de répondre  à ces rapports, de soigner l’image du Maroc et de stopper les campagnes injustes contre le Royaume », a déclaré récemment le chef du gouvernement.  
Cette commission sera présidée par lui-même et composée de Mustapha Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, Mohamed El Hajjoui, secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Aaraj, ministre de la Culture et de la Communication et Mustapha Khalfi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement. Ladite commission sera chargée d’examiner les rapports internationaux, de réagir aux critiques et remarques y afférentes et de réfuter toutes les thèses qui lui semblent injustes à l’égard du Maroc.  
Pourtant, nombreux sont les spécialistes qui s’interrogent sur l’utilité d’une telle commission et sur sa capacité à remettre en cause les conclusions de ces rapports. Mais loin de toute polémique, comment ces documents sont-ils élaborés ? Selon quelles  méthodologies et quels critères ? Peut-on parler de  méthodes scientifiques rigoureuses mises en place  par les praticiens qui les ont élaborés ? Y a-t-il des dérives des ONG internationales en matière d’élaboration de ces rapports ? Et est-ce qu’il est vrai que notre pays soit la cible de campagnes de diffamation ?   
Concernant l’élaboration desdits rapports internationaux, Mohamed Kerkab, professeur à la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales de l'Université Cadi Ayyad à Marrakech, nous a indiqué que ces documents se basent, en principe, sur des statistiques  officielles émanant d’institutions et administrations marocaines. « Les Royaume fournit des chiffres bruts en matière d’habitat, de santé, de  pauvreté … et les institutions internationales les traitent et les commentent comme le font la Banque mondiale et d’autres institutions financières par exemple », a-t-il précisé. Même son de cloche chez Boubker Largo, président de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH) qui nous a indiqué que ces documents se basent souvent sur des rapports nationaux, des observations des ONG nationales,  des articles de presse et certaines bases de données ainsi que sur l’observation des procès. « Sur le plan national, notre action consiste à suivre de près le travail des tribunaux, les médias, les évènements qui marquent l’actualité … On diligente des enquêtes sur la base desquelles on élabore nos rapports », a-t-il noté.
De son côté, Azzedine Akesbi, membre du bureau exécutif de Transparency Maroc nous a expliqué que  chaque rapport et chaque enquête demande une méthodologie spécifique tout en précisant que chacun des indicateurs utilisés touche à un problème spécifique. « On ne peut pas traiter la question de la corruption comme celles de la gouvernance, de la prévarication, de l’accès à l’information, des droits de l’Homme, etc. Durant les 30 dernière années, il y a eu une évolution remarquable en matière d’étude des indicateurs », nous a-t-il déclaré. Et de poursuivre : « Un indicateur est jaugé à la lumière de certains éléments, à savoir l’objet de la recherche, la méthodologie utilisée et l’échantillon de l’étude.  Ainsi, l’indicateur de corruption touche le taux de la corruption dans le secteur public et il est dressé annuellement  pour 180 pays par des experts, des institutions internationales et des bureaux d’enquête. Souvent, ce sont 13 à 14 institutions qui participent à l’enquête et chaque pays bénéficie de  4 à 10 études différentes. Et il faut disposer de trois études convergentes pour valider les résultats de l’enquête ».
Peut-on parler de rapports injustes et biaisés ? « La confusion émane du fait que les statistiques officielles sur lesquelles se basent les rapports internationaux  ne sont pas objectives comme c’est le cas, à titre d’exemple,  du taux de chômage ou de celui de la pauvreté puisqu’ils ne reflètent pas la réalité des choses et ne donnent qu’une image approximative de celle-ci. Ceci d’autant plus que les experts et les  rédacteurs de ces rapports sont des étrangers qui connaissent peu  la réalité du pays. Ils prennent donc souvent les chiffres tels qu’ils ont été publiés pour les intégrer dans leurs rapports. Un expert  indien ou égyptien se contente de travailler sur les indicateurs du marché (PIB, taux de chômage…) tout en essayant d’être en conformité avec la ligne idéologique  de la Banque mondiale et en restant fort diplomate. En fait, les rapports produits par la Banque mondiale ne sont publiés qu’après avoir obtenu l’aval du  gouvernement qui doit les examiner et y apporter les correctifs qu’il estime nécessaires », nous a indiqué Mohamed Kerkab. Et d’ajouter : « Parfois, ces experts utilisent les mêmes chiffres pour tenir deux discours complètement différents.  Les institutions de Bretton Woods présentent et interprètent  les données  selon la tête du client.  C’est le cas, à titre d’exemple, pour les indicateurs concernant le protectionnisme, le pourcentage de la dette par rapport au PIB ou le  déficit budgétaire qui sont des sujets tabous qu’ils n’abordent jamais concernant des pays comme les Etats-Unis ou la France et qu’ils évoquent à satiété lorsqu’il s’agit du Maroc ou d’autres pays en développement. Bref, les rapports de la Banque mondiale ne sont pas sérieux. Il suffit de jeter un coup d’œil sur  ceux consacrés aux économies des pays de la région MENA pour s’en convaincre. En effet, les éloges adressées aux performances économiques de certains pays comme la Tunisie, la Libye, la Syrie… ont été vite balayées d’un revers de la main par le Printemps arabe ».
 

En vue de contrecarrer les rapports qui fâchent : Une commission de trop ?
Les dérives et les excès existent également au niveau de l’élaboration des rapports sur la situation des droits de l’Homme, comme nous a confirmé Boubker Largo. « Parfois, certains rapports sont élaborés avec mauvaise foi et dans un objectif de désinformation. Tel est le cas d’un certain rapport qui avait prétendu que  Guelmim et Tan Tan faisaient partie du  Sahara qu’il a qualifié d’occidental alors que ça n’a jamais été  le cas. Et il ne s’agit pas d’une simple  erreur car chaque ONG de défense des droits de l’Homme qui se respecte ne pipe mot ou dresse de carte avant d’être sûre de ce qu’elle avance », nous a-t-il expliqué.  Et d’ajouter : « Certains rapports sont élaborés par de faux professionnels qui se basent sur de fausses informations. Il n’y a donc pas d’enquête ou de vérification des faits ». Une situation des plus graves puisque le Maroc ne dispose pas de centres de recherche aptes à élaborer des rapports comme ceux de la BM qui dispose d’une équipe fort étoffée et de moyens financiers importants. « Même au niveau des universités, un vide énorme existe puisque la fonctionnement de tout véritable centre de recherche demande des fonds importants et des experts qualifiés », a ajouté notre interlocuteur.
Il y a également le problème du manque de transparence et des difficultés d’accès à l’information. Mohamed Kerkab nous a affirmé à ce propos que l’Etat ne joue pas franc jeu et qu’il agit comme bon lui semble. C’est le cas, selon lui, pour le budget de l’enseignement.  « Les pouvoirs publics évoquent souvent le taux de 28% ou 30%. Mohamed Boussaïd, ministre de l'Economie et des Finances, a même déclaré qu’en matière d’enseignement, le Maroc dépensait plus que la France. Pourtant, la réalité est autre. En fait, ce budget oscille entre  14%, 16% ou 17% selon les années et par rapport au budget général de l’Etat. En fait, les services ministériels concernés  calculent le taux atteint par  le budget de l’enseignement non par rapport au budget général de l’Etat, mais par rapport au seul budget de fonctionnement de celui-ci. Il s’agit donc d’une manipulation des chiffres officiels», nous a-t-il confié. Et de poursuivre : « La collecte des statistiques et des données et l’accès à l’information posent également problème. En tant que chercheur, je n’ai jamais réussi à me faire communiquer le budget de l’enseignement supérieur. Pour chaque demande d’information, j’ai eu droit à la même réponse : pourquoi voulez-vous ces chiffres ?  Il faut passer par le ministère des Finances pour avoir quelques chiffres sur quelques universités ou  faire appel à des syndicalistes du secteur».
 

Une évaluation que ne partage pas Boubker Largo en matière d’enquêtes sur les droits de l’Homme. D’après lui, les chiffres, les données et les documents sont accessibles  au niveau des administrations. « Lors des événements de Sidi Ifni de 2008, la chaîne de télévision Al Jazeera a évoqué le décès de huit manifestants,  une information qui s’est avérée fausse après enquête auprès des services concernés », nous a-t-il indiqué. Et de préciser : « Le gouvernement doit, à l’issue de chaque incident, publier un communiqué officiel indiquant les circonstances exactes de son éclatement et diligenter une enquête le concernant. Les résultats de cette dernière doivent être communiqués à l’opinion publique nationale et internationale. En fait, les violations des droits de l’Homme existent également au niveau des pays  développés. Les cas de torture sont plus nombreux en France qu’au Maroc. Donc, notre pays ne doit pas avoir peur de révéler les cas de violation des droits de l’Homme qui y existent tant qu’il s’agit  de cas particuliers et non d’actes systématiques commis volontairement par l’Etat.  Tant qu’on est transparent, on est fort ».
Pour sa part, Azzedine Akesbi estime que le remise en question systématique des rapports internationaux est  un indicateur de sous-développement des responsables marocains. «Ils ont le droit de discuter la méthodologie et les résultats mais ils n’ont pas le droit de remettre en cause le travail sérieux des ONG et de parler d’exagération. Ils n’ont pas non plus le droit de s’attaquer aux rédacteurs de ces rapports et de les taxer d’être des non patriotes lorsqu’il s’agit de Marocains. Et ce n’est pas la mise en place d’une commission qui va améliorer l’image du Maroc mais le fait de prendre en compte les résultats rapportés par ces documents », nous a-t-il déclaré.  Et de conclure : « Plusieurs lois ont été promulguées  pour lutter contre la prévarication et la corruption, mais   ces  lois sont mal faites et souvent inapplicables. Tel est le cas  de la nouvelle loi sur l’accès à l’information ou de celle encadrant le travail la nouvelle Instance de lutte contre la corruption sans parler de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption qui peine à démarrer une année après son lancement. Au lieu de mettre en place une commission, il faut s’attaquer plutôt aux véritables déficits et manques et d’essayer de répondre au mieux aux attentes de la population en matière de réformes ». 

L’Indice de perception de la corruption

L’Indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique.
C’est un indice composite, un sondage de sondages, faisant appel à des données sur la corruption tirées de sondages d’experts réalisés par divers organismes indépendants. Il reflète des points de vue du monde entier, dont celui des experts qui résident dans les pays évalués. Le  calcul de cet indice fait agréger des données d'enquêtes et d'agences de notation. Le score de 100 indique l'absence de demandes de pots-de-vin et celui de 0 une corruption systématique.
Cet indice concentre son attention sur la corruption dans le secteur public et définit la corruption comme l’abus d’une charge publique à des fins d’enrichissement personnel. Les sondages utilisés pour établir l’IPC posent des questions en rapport avec l’abus d’un pouvoir officiel dans un intérêt personnel (par exemple, la corruption d’agents publics, les pots-de-vin dans le cadre de marchés publics, le détournement des fonds publics) ou des questions qui sondent la fermeté des politiques de lutte contre la corruption, incluant de ce fait la corruption administrative et la corruption politique.
Source : Wikipédia

Méthodologie d’élaboration de l’Indice du budget ouvert

L’IBO évalue la quantité et la pertinence des informations budgétaires mise à la disposition public. Il s’agit de mesurer la disponibilité des huit documents budgétaires clés (Pré-budget, proposition budgétaire, budget adopté, budget citoyen, rapport en cours d’année, rapport en milieu d’année, rapport de fin d’année, rapport d’audit), dans le respect des délais et de l'exhaustivité des informations budgétaires disponibles publiquement.
Les résultats sont basés sur un questionnaire composé de 145 questions  à choix multiples (109 mesurant la transparence, 18 pour la participation et 18 pour le contrôle) et chaque question est notée.
L’Indice sur le budget ouvert attribue à chaque pays un score de 0 à 100, fondé sur la moyenne numérique de la valeur de chacune des réponses aux 109 questions du questionnaire qui évaluent l'accès du public à l’information budgétaire.
Concernant le Maroc, le travail de mesure de l’IBO se déroule sur plusieurs semaines avec un examen détaillé et vérification des informations en référence à des documents. Les questionnaires sont remplis par  des experts et  universitaires issus de la  société civile.
Les réponses insérées dans la plateforme INDABA sont évaluées avec l’équipe de l’Initiative budget partnership (IBP). Un échange de remarques et demandes de précisions est entrepris (y compris une rencontre avec l’équipe IBP à Paris) avant l’accueil des remarques des pairs indépendants et anonymes et la réponse du ministère des Finances. La phase finale est la validation par IBP.
Source : Tranparency Maroc

Hassan Bentaleb
Vendredi 9 Mars 2018

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