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Droits de l’Homme au Maroc : Des avancées indéniables sauf qu’il y a un “mais” tenace




Qu’en est-il de la situation des droits de l’Homme au Maroc ? Difficile de répondre puisque cette problématique continue à soulever les passions et de houleux débats entre ceux qui voient le verre à moitié plein et ceux qui n’en voient que la moitié vide.
Pour certains, le Royaume a parcouru beaucoup de chemin sur la voie  de la consolidation de l’Etat de droit et du renforcement des droits de l’Homme. Des mesures, des actions, des réformes et des programmes importants ont été initiés au niveau institutionnel, juridique et réglementaire afin de garantir le respect des droits de l’Homme dans les différents domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle. Les tenants de cette vision estiment que des évolutions probantes ont été enregistrées ces dernières années au niveau de la mise sur pied de plusieurs institutions spécialisées et de la promulgation de nombre de lois visant à conforter le processus d’édification d’un Etat moderne et  démocratique. Pour étayer leurs dires, ils mettent en avant le préambule de la Constitution de 2011 qui a introduit une disposition nouvelle affirmant l’attachement du Royaume du Maroc aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Ils rappellent également l’ensemble des dispositions édictées par la Loi suprême en vue de garantir à tous les citoyens, la liberté de circulation, de réunion, d’opinion, d’expression, d’association et d’adhésion à tout organisme syndical et politique de leur choix.
Les défenseurs de cette vision des choses mettent aussi en valeur les dernières mesures prises pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, la promulgation du nouveau Code de la presse, les efforts consentis en vue d’éliminer la torture, la réduction du nombre des allégations de torture et d’abus commis au sein des établissements de détention ainsi que les efforts déployés pour accroître les capacités et renforcer les compétences de la police et des administrations pénitentiaires et de leur personnel.  
Mustapha Ramid, ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme, a affirmé dernièrement devant le Parlement  que la situation des droits de l’Homme au Maroc révèle un progrès notable tout en rappelant les action entreprises  dans ce sens par le Conseil national des droits de l'Homme et ses mécanismes, l'Institution du Médiateur et l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Le ministre a également évoqué l'adoption du Plan d'action national en matière de démocratie et de droits de l'Homme dont l'objectif est de favoriser l'ancrage de la culture du respect des droits humains.
De son côté, Driss El Yazami, ancien président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a mis en exergue l’évolution de cette instance qui a vu dernièrement un élargissement significatif de ses prérogatives suite à l’adoption par le Parlement de la loi 76-16 relative à la réorganisation dudit Conseil. Une mise à niveau juridique qui va lui permettre de se doter d’un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), d’un Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et d’un Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap.
En outre, Driss El Yazami a indiqué qu’environ 30% des recommandations du CNDH ont été prises en compte lors de l’élaboration des textes de loi tout en rappelant la promulgation des lois portant sur l’indépendance du Parquet général, le droit d’accès à l’information, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, etc.
Mais malgré ces avancées, nombreux sont les militants des droits de l’Homme qui expriment à la fois leur regret et préoccupation tout en estimant que de nombreux acquis sont remis en question et que les droits des citoyens ont été bafoués. A ce propos, ils critiquent les entraves à la liberté d’expression, de réunion, la détention politique, le verrouillage du champ politique par la confiscation des libertés. Des remarques partagées souvent par des rapports dressés par les ONG internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme.
Selon ces dernières, il y a répression de manifestants, poursuites de  journalistes, discriminations, etc. A ce propos, elles rappellent que « des arrestations de manifestants pacifiques » sont souvent justifiées par les autorités publiques par « des motifs tels que manifestation sans autorisation et agression de policiers ».
« Personne ne peut nier les évolutions constatées lors des dernières années en matière de droits de l’Homme et personne ne peut remettre en cause l’adoption par le Maroc de plusieurs accords et conventions internationales concernant nombre de catégorie sociales (femmes, enfants, torture...). Il a également mis fin à ses réserves concernant plusieurs de ses conventions. », nous a indiqué Allal El Basraoui, avocat au Barreau de Khouribga. Et de poursuivre : « Il ne faut pas non plus nier le fait qu’il y a eu une évolution constitutionnelle qui a permis de renforcer et de consolider plusieurs droits et institutions. Cela va sans dire que des progrès ont été enregistrés au niveau de l’intégration de plusieurs mécanismes de protection des droits de l’Homme et de la mise ne place d’une nouvelle politique migratoire.  Bref, il y a de véritables avancées législatives, institutionnelles et politiques qu’il faut nécessairement prendre en considération». Pourtant, a-t-il tenu à préciser, s’il y a des insuffisances et déficits, c’est au niveau des droits économiques et sociaux qu’il faut les chercher. « L’Etat cherche à combler ces défaillances par l’élaboration d’un nouveau modèle de développement à même de permettre l’accès des citoyens à ces droits. Le chantier de la régionalisation avancée s’inscrit dans ce même cadre », a conclu  Allal El Basraoui.   


Hassan Bentaleb
Mercredi 20 Février 2019

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