Chambre des
conseillers
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi 47.16 relatif au protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant amendement de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Lors d'une séance plénière, 25 membres de la Chambre ont voté pour, tandis que 23 autres se sont abstenus. "Les droits acquis avant le 1er octobre 2016, date de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ne seront pas remis en cause", a assuré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors de la présentation du projet au nom de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Le projet de loi permettra également aux bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales quel que soit le lieu de résidence, a indiqué le responsable gouvernemental soulignant que les bénéficiaires actuels des allocations familiales, des prestations des survivants, d'invalidité continueront de bénéficier des mêmes montants de prestations dont ils bénéficiaient auparavant.
Le projet de loi prévoit également l'allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens en matière d'allocations, lors du séjour provisoire à l'étranger, a expliqué M. El Khalfi.
Atelier national
L’Agence marocaine de sûreté nucléaire et radiologique (AMSSNUR) organise, du 5 au 9 février prochain à Rabat, un atelier national sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, et ce dans le cadre de la coopération technique avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet régional de l’AIEA, RAF9055 sur "le renforcement et l’harmonisation des capacités nationales pour la conduite des interventions en cas de situation d’urgence radiologique", indique l’AMSSNUR mardi dans un communiqué.
L'atelier a pour objectif de contribuer au développement et à la gestion durable des programmes de préparation et de conduite des interventions d’urgence, et ce à travers des présentations qui seront animées par des experts de l’AIEA et qui couvrent les thématiques nécessaires aux programmes de préparation et de conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, précise la même source.
Il vise également à procéder à l’examen du projet de texte réglementaire sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique.
Participeront à cet atelier des représentants des différents départements impliqués dans l’élaboration du projet de texte réglementaire se rapportant à la préparation et à la conduite des interventions dans les situations d’urgence nucléaire ou radiologique, conclut le communiqué.
conseillers
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi 47.16 relatif au protocole signé à Rabat le 4 juin 2016 portant amendement de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Lors d'une séance plénière, 25 membres de la Chambre ont voté pour, tandis que 23 autres se sont abstenus. "Les droits acquis avant le 1er octobre 2016, date de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ne seront pas remis en cause", a assuré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors de la présentation du projet au nom de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Le projet de loi permettra également aux bénéficiaires de préserver les mêmes allocations familiales quel que soit le lieu de résidence, a indiqué le responsable gouvernemental soulignant que les bénéficiaires actuels des allocations familiales, des prestations des survivants, d'invalidité continueront de bénéficier des mêmes montants de prestations dont ils bénéficiaient auparavant.
Le projet de loi prévoit également l'allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et la mise en application du principe d’égalité entre tous les citoyens en matière d'allocations, lors du séjour provisoire à l'étranger, a expliqué M. El Khalfi.
Atelier national
L’Agence marocaine de sûreté nucléaire et radiologique (AMSSNUR) organise, du 5 au 9 février prochain à Rabat, un atelier national sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, et ce dans le cadre de la coopération technique avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet régional de l’AIEA, RAF9055 sur "le renforcement et l’harmonisation des capacités nationales pour la conduite des interventions en cas de situation d’urgence radiologique", indique l’AMSSNUR mardi dans un communiqué.
L'atelier a pour objectif de contribuer au développement et à la gestion durable des programmes de préparation et de conduite des interventions d’urgence, et ce à travers des présentations qui seront animées par des experts de l’AIEA et qui couvrent les thématiques nécessaires aux programmes de préparation et de conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, précise la même source.
Il vise également à procéder à l’examen du projet de texte réglementaire sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique.
Participeront à cet atelier des représentants des différents départements impliqués dans l’élaboration du projet de texte réglementaire se rapportant à la préparation et à la conduite des interventions dans les situations d’urgence nucléaire ou radiologique, conclut le communiqué.
La Chambre des représentants ambitionne d’accroître sa production législative
