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Dialogue presque social par à coups

Le gouvernement cherche à dépoussiérer quelques dossiers revendicatifs sans aller au fond des choses


Hassan Bentaleb
Jeudi 15 Septembre 2022

Dialogue presque social par à coups
«Approbation définitive de l'augmentation de la pension des retraites, suppression de la condition de 3240 jours ouvrables pour bénéficier de cette pension et majoration de 5% des pensions pour les retraités du secteur privé affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale, rétroactivement à compter du 1er janvier 2020, avec le paiement de leurs droits matériels à partir du mois prochain ». Tels sont les acquis arrachés par les syndicats lors du deuxième round du dialogue social institutionnalisé entre le gouvernement et ses partenaires sociaux, tenu, au siège de la primature. 

Pour les formations syndicales, Il s’agit bien de revendications qui ont été approuvées sans pouvoir être exécutées. Tel est le cas de la hausse de la pension de retraite qui concerne plus de 600.000 retraités, qui a été approuvée par le Conseil d'administration de la CNSS, lors de la session de décembre 2019, et qui est restée cantonnée au ministère de l'Économie et des Finances. Pis, cette décision a même été reniée par le gouvernement précédent.

Tel est le cas également de la suppression de l'obligation de la condition de 3240 jours auprès de la CNSS pour bénéficier de la retraite, considérée comme une injustice et une exclusion pour plus de 70.000 adhérents qui ne remplissaient pas cette exigence. Aujourd’hui, cette condition a été ramenée à 1320 jours avec la possibilité, pour ceux qui ont moins de 1320 jours ouvrables, de récupérer leurs cotisations salariales en plus du total des cotisations versées par l'employeur.

En outre, certaines sources médiatiques ont rapporté que le gouvernement a accepté les revendications des centrales syndicales concernant la réduction des coûts de scolarisation des familles marocaines dans l'enseignement privé et public. L’Exécutif a décidé également d’annuler la version précédente du projet de loi organique relatif au droit de grève, dans l'attente de plus de concertations pour la prise d’une décision finale. 

De son côté, le président de la commission sociale de la CGEM, Hicham Zouanat, a relevé que la Confédération a bel et bien respecté ses engagements tant au niveau de l’augmentation des salaires que de l’abaissement du seuil minimum pour prétendre à une pension de vieillesse de 3240 jours déclarés à 1320 jours seulement, assurant que la CGEM est pleinement engagée pour la réussite du chantier Royal relatif à la généralisation de la protection sociale. La même source a ajouté que le Conseil d’administration de la CGEM a convenu de revaloriser les allocations familiales, tel que convenu dans le procès-verbal de l’accord social du 30 avril.

Pour sa part, le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), Mohamed Ammouri, a indiqué que cette rencontre a notamment porté sur l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel et agricole au Maroc (SMIG et SMAG), ainsi que sur les questions relatives principalement à la réforme du Code du travail, dans son aspect agricole, tout en prenant en compte la saisonnalité du secteur.

Pourtant, et malgré ces avancées, nombreux sont ceux qui pensent que les soi-disant acquis obtenus restent insuffisants et qu’il reste beaucoup à faire, notamment dans un contexte de morosité économique et sociale.

A ce propos, le député membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, El Hassan Lachguar, a affirmé, dans une déclaration  dans le cadre de l’émission «Dossier spécial » diffusée par la chaîne de télévision Médi1, que l’augmentation tant attendue des salaires, fixée à 150 ou 160 dirhams par mois par l’Exécutif, demeure foncièrement insignifiante si l’on mesure le gouffre effrayant creusé dans le budget des ménages du fait de l’inflation exponentielle touchant particulièrement les prix des denrées de première nécessité. Par ailleurs, il a souligné que la hausse des salaires n’est pas la mesure adéquate faute d’un contrôle rigoureux du Code du travail. Particulièrement dans cette conjoncture sociale difficile. Selon lui, il faut veiller au respect scrupuleux des dispositions du Code du travail et à la révision de la consistance de certaines mesures contraignantes dédiées à assurer l’équité et la paix sociale. 

Le membre du Groupe socialiste a cité, à ce propos, l’exemple de l’amende infligée aux employeurs qui n’appliquent pas la règle du SMIG, amende jugée très insignifiante (entre 300 et 500 dirhams pour l’ensemble du personnel concerné) eu égard à la dimension sociale du préjudice subi par les salariés concernés. Cela, entre autres, suppose que le gouvernement doit instamment s’atteler à la révision de la globalité des instruments et matériaux juridiques à même de sévir contre tous les comportements susceptibles de contrevenir aux dispositions législatives, juridiques et réglementaires du travail.

Certains économistes craignent, par contre, d’entraîner le pays dans une spirale inflationniste, appelée également «boucle prix-salaire» ou «courbe de Phillips». Ce phénomène, comme l’explique Coline Vazquez de la Tribune, se produit lorsque la hausse des salaires alimente la hausse des prix. «Plus concrètement, les entreprises revalorisent la rémunération de leurs employés, ce qui augmente leurs coûts de production. Une charge supplémentaire qu'elles sont ensuite contraintes de répercuter sur leurs prix de vente pour ne pas réduire leurs marges de manière trop importante. Les prix sont donc à nouveau en hausse et réduisent le gain de pouvoir d'achat obtenu par les salariés grâce à la hausse des salaires». 

A noter également que certaines contraintes pèsent encore sur le dialogue social en l’occurrence le cas du taux de l’impôt sur le revenu (IR), qui peut atteindre jusqu’à 38%, et celui des indemnités des responsables au sein des différents services.

Le droit de grève pose également problème ainsi que le dossier du dialogue social sectoriel en retard au niveau de certains ministères. En effet, et à l'exception des ministères de la Santé et de l'Education, le dialogue sectoriel est en retard dans de nombreux ministères. 

Hassan Bentaleb


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