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La réforme de la justice va passer par le Parlement. C’est ce qu’a annoncé, il y a quelques jours, le ministre de la Justice alors qu’il défendait le budget de son ministère en commission parlementaire de la législation et des droits de l’Homme. Ainsi, cet immense chantier est d’abord et avant tout une affaire législative.
Après l’entreprise de consultation de près de 80 organisations (professionnelles, société civile…) pour élaborer le projet de réforme de la justice, la démarche participative se poursuivra jusqu ‘au Parlement où députés et conseillers sont invités à enrichir les textes. Visiblement, la maïeutique ne fait que commencer.
Pour l’heure une dizaine de textes sont fin prêts, a indiqué Abdelouahad Radi devant les députés de la commission de la législation. Il s’agit du statut du conseil supérieur de la magistrature ainsi que celui des fonctionnaires du ministère de la Justice. Dans ce même registre, une hausse des salaires des juges a été définie par un tout nouveau texte. Rappelez-vous, un arbitrage avait été rendu nécessaire pour une telle augmentation. On le sait, l’amélioration de la condition financière des magistrats est au cœur de la lutte contre la corruption en milieu judiciaire. Et dans la foulée, l’Amicale Mohammadia des magistrats a été revisitée de fond en comble.
Le renforcement des droits de la défense, la simplification des procédures et une plus grande célérité dans le traitement des affaires par les tribunaux du Royaume sont autant de principes qui ont présidé à la réforme du code de procédure civile. « L’aide judiciaire et la justice de proximité seront également encore mieux définies», a révélé le premier secrétaire de l’USFP avant de faire l’annonce de la réforme du code du commerce.
La lourdeur des tribunaux est l’un des principaux griefs des citoyens. Désormais, l’outil informatique, grâce aux ordinateurs portables qui seront remis aux juges (1000 sont en cours d’acquisition alors que 500 ont déjà été distribués), permettra un suivi, en temps réel, des jugements.
Une réforme de la justice matérielle aussi
Une réforme de la justice en marche. Si pas moins de 10 textes d’importance sont prêts, d’autres sont en préparation. Des amendements seront par exemple apportés au code de procédure pénale. Le Parti Authenticité et Modernité a d’ailleurs déjà fait savoir qu’il entendait soumettre une proposition de loi relative à la trahison de la patrie, un amendement que ce parti compte introduire dans le code pénal et le code de procédure pénale.
Une nouvelle carte judiciaire du pays est aussi à l’étude. Dans cette perspective, un coup d’accélérateur vient d’être donné à la construction de nouveaux tribunaux dans les villes de Tanger, Larache, Marrakech, Benguerir, Taza et Rabat, a rappelé celui qui préside aux destinées de la Justice en faisant référence à la convention signée par son ministère avec la CGI. La réforme est aussi matérielle. En plus de l’édification de bâtiments neufs, l’équipement informatique des tribunaux –particulièrement en système de vidéo-conférence- est au programme malgré les retards de livraison enregistrés en la matière.
A nouvelle carte judiciaire, nouvel organigramme du département de la Justice. Une réorganisation qui va dans le sens d’une décentralisation dictée par la réforme ainsi que les futures attributions qui seront déléguées aux régions.
De nouveaux textes, Radi et ses équipes en ont plein la besace. Les avocats et les experts sont directement concernés. De nouveaux textes viendront bientôt régir ces deux professions.
Le constat est vite dressé. La nécessaire moralisation jalonne le chemin de la réforme de la justice. Et la révision du texte régissant l’inspection de ce ministère va à coup sûr contribuer à cet effort de crédibilisation d’une justice longtemps injuste dans la mémoire collective.
Après l’entreprise de consultation de près de 80 organisations (professionnelles, société civile…) pour élaborer le projet de réforme de la justice, la démarche participative se poursuivra jusqu ‘au Parlement où députés et conseillers sont invités à enrichir les textes. Visiblement, la maïeutique ne fait que commencer.
Pour l’heure une dizaine de textes sont fin prêts, a indiqué Abdelouahad Radi devant les députés de la commission de la législation. Il s’agit du statut du conseil supérieur de la magistrature ainsi que celui des fonctionnaires du ministère de la Justice. Dans ce même registre, une hausse des salaires des juges a été définie par un tout nouveau texte. Rappelez-vous, un arbitrage avait été rendu nécessaire pour une telle augmentation. On le sait, l’amélioration de la condition financière des magistrats est au cœur de la lutte contre la corruption en milieu judiciaire. Et dans la foulée, l’Amicale Mohammadia des magistrats a été revisitée de fond en comble.
Le renforcement des droits de la défense, la simplification des procédures et une plus grande célérité dans le traitement des affaires par les tribunaux du Royaume sont autant de principes qui ont présidé à la réforme du code de procédure civile. « L’aide judiciaire et la justice de proximité seront également encore mieux définies», a révélé le premier secrétaire de l’USFP avant de faire l’annonce de la réforme du code du commerce.
La lourdeur des tribunaux est l’un des principaux griefs des citoyens. Désormais, l’outil informatique, grâce aux ordinateurs portables qui seront remis aux juges (1000 sont en cours d’acquisition alors que 500 ont déjà été distribués), permettra un suivi, en temps réel, des jugements.
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Le constat est vite dressé. La nécessaire moralisation jalonne le chemin de la réforme de la justice. Et la révision du texte régissant l’inspection de ce ministère va à coup sûr contribuer à cet effort de crédibilisation d’une justice longtemps injuste dans la mémoire collective.
