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Dépoussiérer les lois surannées : Le CNDH secoue le cocotier




Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a adressé récemment un mémorandum au Parlement et aux groupes parlementaires des deux Chambres dans lequel  il a proposé  des amendements au projet de loi relative au Code pénal.
Ces recommandations visent, selon lui,  à faire adopter « un Code pénal protégeant les libertés et prenant en compte les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité ».
Dans ce document mis en ligne sur son site officiel, le CNDH a ainsi proposé l’adjonction d’une nouvelle disposition concernant l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination et une autre visant à punir les supérieurs hiérarchiques pour les crimes de torture que commettent leurs subordonnés. Le document préconise également de considérer comme imprescriptible le crime de torture.
L’autre point important recommandé par le CNDH vise l’introduction de nouvelles dispositions relatives aux génocides, aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, aux disparitions forcées et à la responsabilité des supérieurs hiérarchiques dans celles-ci.
S’agissant du sujet qui a dernièrement soulevé un débat sociétal, à savoir l’avortement et les libertés individuelles, le CNDH recommande de modifier les articles du Code pénal qui le réglementent. Il propose, en effet, que la femme enceinte puisse « mettre un terme à sa grossesse si elle met en danger sa santé psychique et sa sécurité sociale, à condition que ladite grossesse ne dépasse pas 3 mois, sauf dans des cas exceptionnels que le médecin devra déterminer ». Mais l’exercice de ce droit dépendra de plusieurs conditions. La première est que la grossesse ne dépasse pas trois mois et que la femme enceinte ne se fasse pas avorter avant d’avoir consulté un médecin spécialiste. Lequel a l’obligation de l’informer de tous les dangers et complications qui peuvent en résulter.
Par ailleurs, le CNDH a appelé à la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants en préconisant la suppression des articles 498 à 493 du Code pénal.
Ce code, précise ladite institution, « ne doit pas s’immiscer dans les relations personnelles et intimes sauf  au cas où elles sont accompagnées d’une violence illégitime ou de conditions exigeant une protection spéciale (dans les cas de viol ou de pédophilie) ».
Le CNDH a également recommandé la criminalisation du viol conjugal et l’abrogation de l’article 222 qui incrimine la rupture du jeûne en public durant le Ramadan ainsi que le deuxième alinéa de l’article 220 qui incrimine l’emploi des moyens de séduction dans le but d’ébranler la foi d’un musulman ou de le convertir à une autre religion.
« Ce mémorandum comprend des recommandations que les organisations des droits de l’Homme ne cessent de défendre depuis des années » comme « la criminalisation de la torture et de la disparition forcée ou l’abolition de la peine capitale », nous a rappelé Boubker Largou, président de l’OMDH (Organisation marocaine des droits de l’Homme). Et de préciser que l’adoption de ces recommandations nécessite « un fort plaidoyer de la part du Parlement, des parlementaires, de la société civile et des partis politiques ».
Selon lui, ce document comprend également des propositions « pour lesquelles nous militons pour leur introduction dans le Code pénal comme le respect des libertés individuelles ».
Concernant certaines voix qui ont critiqué ce mémorandum, le président de l’OMDH a mis l’accent sur la nécessaire  mobilisation de la société civile pour en défendre les recommandations. « L’on sait qu’il y aura des résistances et des campagnes de dénigrement et d’apostasie. La bataille des libertés individuelles ne sera pas facile », a-t-il souligné. Et de conclure : « Il y a deux systèmes de pensée qui s’opposent. Mais l’on sait que le Maroc a adhéré volontairement aux conventions internationales relatives aux droits de l'Homme, et qu’il est dans l’obligation de respecter ses engagements en la matière en mettant ses lois à leur diapason».

Vers la tenue de tables rondes

Le Conseil national des droits de l'Homme a adopté, mardi dernier, un mémorandum relatif à l'amendement du Code pénal.
Il prévoit la tenue de tables rondes avec les acteurs concernés et "espère que le Parlement assurera pleinement son rôle de moteur indispensable dans la consolidation de la démocratie et l'édification d'un Etat de droit où la volonté générale est exaucée".

Mourad Tabet
Samedi 2 Novembre 2019

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