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De gros chiffres mais pas plus : La lutte contre la migration irrégulière enveloppée dans une curieuse opacité




«76.000 tentatives de passage vers l’Europe avortées dont 30 tentatives de passage forcé, rapatriement de plus de 2.000 migrants irréguliers marocains et démantèlement de 147 réseaux criminels actifs dans le domaine de la migration irrégulière », tel est le bilan en matière de lutte contre la migration irrégulière en 2018 selon Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Intervenant devant la Chambre des conseillers, le chef de la diplomatie marocaine a indiqué que  le Royaume a démantelé plus de 4.300 réseaux criminels depuis 2002 et a expulsé 36.000 migrants irréguliers depuis 2004.
Pourtant, ces chiffres comportent des zones d’ombre et dissimulent plus de choses qu’ils n’en révèlent. Tel est le cas concernant les tentatives de passage avortées. S’agit-il de tentatives de franchissement des barrières séparant le Maroc de ses présides occupés ou plutôt de celles opérées via des bateaux de fortune à partir des côtes marocaines ? Parle-t-on de personnes interceptées utilisant des documents contrefaits dans les aéroports ou dans les points frontaliers ? Nulle information détaillée n’a été livrée à ce propos. Le terme de réseaux criminels pose également problème puisque le ministre ne précise pas de qui il s’agit. En fait, aucune information n’a filtré sur la nature de ces réseaux, leurs nationalités et leur ampleur. S’agit-il de réseaux de traite humaine ou de trafic humain ? Parle-t-on de réseaux constitués  de passeurs et "facilitateurs" opérant à distance ou de personnes accompagnant les migrants dans leur passage vers les frontières extérieures de l’EU ? Parle-t-on de réseaux de trafic des documents de voyage ou des réseaux spécialisés dans le passage vers l’Europe via les pateras ? S’agit-il de réseaux nationaux ou internationaux ou plutôt transcontinentaux ?  Nul ne le sait. Du moins en dehors des cercles officiels.
La même interrogation s’impose à propos des expulsions de migrants irréguliers interceptés sur le territoire national.  Les chiffres du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ne pipent mot sur le nombre des décisions de quitter le territoire. En fait, l’article 25 de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières stipule que le migrant irrégulier fait l'objet d'une décision d'expulsion et que cette expulsion peut être prononcée par l'administration si la présence d'un étranger sur le territoire marocain constitue une menace grave pour l'ordre public sous réserve des dispositions de l'article 26. Plusieurs associations nationales œuvrant dans le domaine de la défense des droits des migrants ont souvent dénoncé des expulsions arbitraires, sans fondement juridique  et qui ne respectent pas les dispositions de l’article 26 de ladite loi qui interdit l’expulsion  de tout étranger qui justifie, par tous moyens, de sa résidence habituelle au Maroc depuis qu'il a atteint l'âge de six ans au plus; l'étranger qui justifie par tous les moyens qu'il réside au Maroc habituellement depuis plus de quinze ans ; l'étranger qui réside régulièrement sur le territoire marocain depuis dix ans sauf s'il a été étudiant pendant toute cette période ; l'étranger, marié depuis au moins un an avec un conjoint marocain ; l'étranger qui est père ou mère d'un enfant résidant au Maroc qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi en application des dispositions de l'article 9 du Dahir n° 1-58-250 du 21 Safar 1378 (6 septembre 1958), à condition qu'il exerce effectivement la tutelle légale à l'égard de cet enfant et qu'il subvienne à ses besoins ; l'étranger résidant régulièrement au Maroc sous couvert de l'un des titres de séjour prévus par la présente loi ou les conventions internationales, qui n'a pas été condamné définitivement à une peine au moins égale à un an d'emprisonnement sans sursis ; la femme étrangère enceinte et l'étranger mineur. Et ce sans parler du fait que les autorités publiques n’accordent pas aux migrants concernés le droit au recours et sans les faire bénéficier du droit d’être assistés par des avocats.  
Le rapatriement de plus de 2.000 migrants irréguliers marocains suscite également moult questions. S’agit-il de nouveaux arrivants sur le sol européen ou de migrants qui y sont installés depuis des années ? Ont-ils été rapatriés volontairement ou de force  et qu’en est-il des mesures qui ont été prises en vue de leur intégration au Maroc ?
Il convient de rappeler dans ce sens que 22.441 Marocains ont reçu l’ordre de quitter le territoire européen en 2016 contre 22.360 en 2015, soit une hausse de 0,4%, que seuls  9.289 d’entre eux ont été refoulés vers le Maroc contre 8.158 en 2015, soit une augmentation de 14% et que les retours forcés ont été de l’ordre de 7.506 en 2016 contre 7.017 une année auparavant (7.0%).

Hassan Bentaleb
Jeudi 29 Novembre 2018

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