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Cour d’appel de Tétouan : Réduction des peines pour les fauteurs de troubles


Libé
Jeudi 5 Mai 2011

La Chambre criminelle d'appel près la Cour d'appel de Tétouan a réduit, tard dans la soirée de mardi, les peines de prison prononcées le 26 avril dernier à l'encontre de 18 prévenus (13 de Tétouan et 5 de Chefchaouen) poursuivis pour actes de vandalisme commis les 20 et 21 février dernier dans ces deux villes.
La Cour a ainsi réduit de 4 ans à 18 mois la peine de prison ferme pour deux individus appartenant au groupe de Tétouan, et de 4 ans à un an de prison ferme pour un troisième.
Sept prévenus ont vu leur peine réduite de 3 ans à 1 an, un autre de 3 ans à 1 an de prison ferme et 1 an avec sursis, et deux de 2 ans à 12 mois de prison ferme.
Pour ce qui est du groupe de Chefchaouen, la Cour a réduit de 3 ans à 12 mois de prison ferme et un an avec sursis pour les cinq prévenus.
Ces prévenus avaient été jugés en mars dernier par la Chambre criminelle près la Cour d'appel de Tétouan, pour "désobéissance civile, outrage à la police judiciaire, constitution d'une bande criminelle, et destruction de biens publics".
La Chambre criminelle d'appel près la Cour d'appel de Tétouan avait, il ya une semaine, réduit de 10 à 4 ans, la peine de prison à l'encontre d'un autre prévenu (M.T), âgé de 19 ans, poursuivi pour les mêmes motifs en plus de "tentative de meurtre" d'un policier dans l'exercice de ses fonctions.
Ce dernier, un policier en civil, était en train de filmer les actes de vandalisme commis le 20 février contre une agence d'Amendis, la société chargée de la gestion de l'assainissement et de la distribution d'eau et d'électricité à Tétouan dont 3 autres agences et le siège principal ont été saccagés et une quinzaine de véhicules détruits.


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