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Contre toute éthique, la Commission des finances offre 12 milliards de centimes sur un plateau à quelques conseillers

En toute logique, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a voté contre



La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, la proposition de loi relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers. Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants, représenté dans cette commission parles deux députés socialistes, Said Baaziz et Hanane Rihhab, a voté contre cette proposition. Omar Balafrej, député de la Fédération de la gauche démocratique, a, lui aussi, voté contre, mais les députés du PJD, à savoir Abdellah Bouanou, président de la Commission des finances, et Driss El Azami El Idrissi, ont, curieusement, approuvé cette proposition de loi qui a suscité la polémique, vu que ce texte ne mentionne pas de récupération, soit par l’Etat ou la Chambre des conseillers, des deniers publics versés sous forme de cotisations à cette caisse. Ont également voté en faveur de ce texte les députés de l’Istiqlal, du Mouvement populaire et du RNI. Il convient de signaler que ceux de l’USFP ont présenté des amendements à cette proposition de loi et notamment à son article 4 qui prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement sur la durée de la souscription. Et le même article dispose qu’à la fin de cette opération, le solde restant est distribué aux bénéficiaires,selon ce que représente la pension de chacun d’entre eux par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi. Le Groupe socialiste a proposé l’amendement de cet article en recommandant le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers précédemment prélevés préalablement à l’entrée en vigueur de cette loi.L’amendement en question propose aussi que les cotisations de la Chambre des conseillers soient transférées au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, et que le solde restant soit restitué à l'Etat après achèvement des opérations précitées. Deux raisons justifient cet amendement. La première est que la caisse des pensions des parlementaires est de nature sociale plutôt que commerciale. Pour préserver ce caractère social et compte tenu de la situation actuelle, le solde doit être normalement transféré au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus. La deuxième raison réside dans le fait que cette caisse est financée par des contributions de l'Etat et des adhérents, et le décaissement des montants des contributions aux adhérents conduit directement à une augmentation de l'indemnisation sans base légale. «Nous au Groupe socialiste, nous avons présenté un amendement de l’article 4 de cette proposition de loi, mais cet amendement a été rejeté», nous a précisé la députée ittihadie, Hanane Rihhab. Selon elle, le Groupe socialiste refuse la «logique égoïste» de ceux qui ont défendu cette proposition de loi telle qu’elle a été approuvée par la Commission parlementaire sans modification des dispositions de son article 4. Et la parlementaire socialiste de marteler :«La méthode choisie pour le partage de 12 milliards de centimes entre un nombre limité de conseillers avec tout le respect dû à eux est contraire à l'éthique et illégale »,surtout que dans un contexte marqué par la crise sanitaire de la Covid-19 et son impact négatif sur de nombreux secteurs. «Il était donc logique que les deniers publics versés à cette caisse sous forme de cotisations soient transférés au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus.Nous allons défendre cette position lors de la séance plénière mardi prochain», a souligné la députée de l’USFP. Il y a lieu de préciser que la proposition de loi portant sur l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement intervient après celle adoptée, en décembre dernier, par la Chambre des représentants pour annuler et liquider le régime de retraite créé en faveur de ses membres présentée par les chefs de groupes et groupement parlementaires. La décision relative à l'annulation et à la liquidation du régime de retraite des conseillers a été prise en dépit de la spécificité de la Caisse chargée de la gestion de ses retraites qui n'a enregistré aucun déficit à l'instar de celle concernant les membres de la Chambre des représentants. 

Mourad Tabet
Mercredi 2 Juin 2021

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