L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans le dossier de la Sofremi, s’est pourvu en Cassation, a indiqué hier l'un de ses avocats Me Leon Lev Forster.
«La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi (...). Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure», explique Charles Pasqua dans un communiqué reçu par l'AFP.
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.
Relaxé dans les deux autres affaires
Il a été relaxé par la Cour de justice de la République dans les deux autres affaires pour lesquelles il a comparu du 19 au 30 avril: celle de l'agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994.
Les arrêts de la CJR peuvent faire l'objet de pourvois en cassation qui sont portés devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Le recours est limité aux questions du respect de la loi et ne peut pas porter sur l'appréciation des faits. La Cour de cassation doit statuer dans un délai de trois mois.
Si elle décide d'annuler l'arrêt de la CJR, un nouveau procès est organisé, mais devant une cour composée de trois juges professionnels et douze juges parlementaires différents de la première fois.
Le parquet général près la Cour de cassation a indiqué qu'il ferait connaître sa décision sur un éventuel pourvoi du ministère public avant hier soir, date d'expiration du délai légal pour le formuler.
«La Cour de justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi (...). Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure», explique Charles Pasqua dans un communiqué reçu par l'AFP.
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau.
Relaxé dans les deux autres affaires
Il a été relaxé par la Cour de justice de la République dans les deux autres affaires pour lesquelles il a comparu du 19 au 30 avril: celle de l'agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994.
Les arrêts de la CJR peuvent faire l'objet de pourvois en cassation qui sont portés devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Le recours est limité aux questions du respect de la loi et ne peut pas porter sur l'appréciation des faits. La Cour de cassation doit statuer dans un délai de trois mois.
Si elle décide d'annuler l'arrêt de la CJR, un nouveau procès est organisé, mais devant une cour composée de trois juges professionnels et douze juges parlementaires différents de la première fois.
Le parquet général près la Cour de cassation a indiqué qu'il ferait connaître sa décision sur un éventuel pourvoi du ministère public avant hier soir, date d'expiration du délai légal pour le formuler.
