Autres articles
-
Driss Lachguar : Passerelle importante vers l’Afrique, la ville d’Agadir requiert un intérêt considérable
-
Le délai raisonnable pour statuer sur les affaires, un engagement constitutionnel en faveur des droits des justiciables
-
Mustafa El Ktiri : La récupération de Sidi Ifni, une étape majeure dans le processus de parachèvement de l’indépendance nationale
-
Débats entre experts dans la perspective de la tenue du 12ème Congrès de l’USFP
La Chambre des représentants tiendra, mardi prochain, une séance plénière pour clôturer la première session de la quatrième année législative de la 10ème législature. La session de clôture sera précédée d'une séance plénière prévue à 16H00 et consacrée à l'examen et au vote des projets de textes finalisés, a précisé la Chambre dans un communiqué.
Par ailleurs, la première Chambre du Parlement se réunira lundi en plénière à 15H00 pour une séance des questions orales, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution ainsi qu'aux articles 258 et 272 du règlement intérieur.
Cette séance sera suivie d'une réunion dédiée à l'élection d'un nouveau membre de la Cour constitutionnelle après l'expiration du mandat du député qui y siège au nom de l'institution législative, et ce en application de l'article 13 de la Loi organique 066.13 relative à cette juridiction.
Par ailleurs, la première Chambre du Parlement se réunira lundi en plénière à 15H00 pour une séance des questions orales, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution ainsi qu'aux articles 258 et 272 du règlement intérieur.
Cette séance sera suivie d'une réunion dédiée à l'élection d'un nouveau membre de la Cour constitutionnelle après l'expiration du mandat du député qui y siège au nom de l'institution législative, et ce en application de l'article 13 de la Loi organique 066.13 relative à cette juridiction.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
