Cinquième anniversaire du Code de la famille : Le mariage a le vent en poupe


Amina SALHI
Samedi 21 Mars 2009

Cinquième anniversaire du Code de la famille : Le mariage a le vent en poupe
Le nouveau code de la famille semble avoir eu un effet boostant sur le mariage. En tout cas, les chiffres publiés, hier, à l’occasion de la célébration du cinquième anniversaire  de la Moudawana attestent de la bonne santé de l’Institution du mariage. Quelque 307.575 cas de mariage ont été enregistrés en 2008, contre 236.574 cas en 2004, soit l’année de l’entrée en vigueur du nouveau Code.
Selon le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi qui a présidé à cette occasion les travaux d’une rencontre à Rabat, cette progression a été également constatée :  les jugements de confirmation du  mariage, sont passés de 6918 jugements à 23.390 entre les deux périodes. D’un autre côté, les cas de polygamie ont légèrement régressé puisqu’en 2008, ils n’ont constitué que 0,27% de l’ensemble des cas de mariage. Pour ce qui est du divorce, il a connu, selon M.Radi, une stagnation  nette. Plus de 27.930 cas ont été notifiés en 2008 contre 26.914 en 2004. En revanche,  le divorce judiciaire, ou ce qu’on appelle « Achiquaq» a connu une hausse progressive qui a dépassé 74%.
Ce phénomène qui revêt un caractère sociologique et culturel, s’explique, selon Abdelouahed Radi, « par les possibilités juridiques ouvertes par le nouveau Code de la famille visant à traiter des  situations difficiles dans les relations conjugales », lequel code impose  le renforcement de la politique de médiation ainsi que le rôle des assistantes sociales.
Dans ce cadre, il a indiqué que son département se penche actuellement sur l’élaboration d’une étude sur les systèmes de l’intermédiation dans les tribunaux de famille en vue d’améliorer les procédures de réconciliation et d’opter pour des solutions consensuelles pour la résolution des conflits sociaux.
De même que le ministère s’apprête à mettre en place un instrument de calcul de la pension alimentaire sur la base de données économique et sociale, et ce dans la perspective d’unifier cette méthode de calcul.
Une autre étude, également en préparation, se penchera sur la très controversée question de partage de biens conjugaux qui pose un sérieux problème pendant le divorce.
Il est clair donc que ce chantier ouvert il y a cinq ans continue de se raffermir avec le temps ; cependant, il  subsiste des inconvénients et des contraintes qu’il faudra dépasser dans le futur, précise M.Radi. C’est le cas, entre autres, du mariage des filles mineures dont le nombre de cas ne cesse d’augmenter. Intervenant dans ce cadre, la ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, a tiré la sonnette d’alarme au regard de la hausse enregistrée par ce type de mariage et qui s’est établi à 30.685 cas en 2008, soit largement en hausse par rapport à 2004.


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